L'archéologie en bulle
... figure d'explorateur, d'enquêteur, l'aspect du savant classique est reste rare. Mais continuez donc votre ...L’article 5§7 de l’accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et le principe de précaution : variations sur la notion de précaution, par Leïla Noisette
... prévue à l’article 5§7 reconnait qu’un Etat peut faire face à une situation dans laquelle il doit agir pour ... Mot-clés: Principe de précaution / accords SPS
A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en prison). La Chambre des Lords n'avait pas le pouvoir de faire libérer les détenus (précisé dans l’arrêt par ... elle pouvait, selon l'article 4 du Human Rights Act 1998, faire une déclaration d'incompatibilité avec un droit ...
Décision de la Cour fédérale du travail allemande du 22 septembre 2016 (2 AZR 276/16) relative au licenciement collectif et au devoir d’information préalable par l’employeur des instances représentatives du personnel dans l'entreprise
... règles procédurales strictes (I), notamment à celle de faire intervenir les instances représentatives du personnel ...Le licenciement disciplinaire : cas d’inapplicabilité lorsque la preuve de la faute relève de la Théorie de l’arbre empoisonné Commentaire de l'arrêt du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne, salle sociale, du 14 octobre 2013 (recours nº3413/2013)
... du licenciement disciplinaire ? » Pour ce faire, nous allons étudier dans un premier temps la faute, ...Commentaire de l'article de M. Palombino " sur l' efficacité des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme dans l’ordre juridique francais et allemand; par Adel Labadi
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... potentialités du texte constitutionnel, plutôt que de faire appel aux dispositions de la CESDH et de la ...
Vers un encadrement des monnaies virtuelles en France et aux États-Unis
... milliard de dollars de financement en 2014. La dernière nouveauté vise justement à faire disparaître les intermédiaires en les remplaçant par ... opérationnelles du site ont permis de retracer. Les archives et l’activité en ligne associées au domaine en ...La bataille du sample devant la Cour constitutionnelle allemande : liberté artistique versus propriété intellectuelle - par Alexandre Gaschignard et Matthias Louette
... de musique électronique, se battaient depuis 1997 pour faire valoir leurs droits sur un rythme [5] de percussions ...Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II
... longtemps que les autres) qui est l'allocation chômage classique prévue par le SGB III représentant 60% du dernier ... (À savoir 2219,60 euros pour une personne seule et 3330,80 euros pour une personne vivant en couple). Cela renforce ... Mot-clés: réinsertion professionnelle / indemnisation. / Hartz IV / Chômeurs de longue durée / allocations
Critique : Mamoru Oshii, Ghost in the Shell, 1995
... structurer les plans. Cette simplicité pourrait nous faire hausser le sourcil, donnant à voir des paysages ... Mot-clés: Ghost in a shell