La bataille du sample devant la Cour constitutionnelle allemande : liberté artistique versus propriété intellectuelle - par Alexandre Gaschignard et Matthias Louette
... de musique électronique, se battaient depuis 1997 pour faire valoir leurs droits sur un rythme [5] de percussions ...Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II
... longtemps que les autres) qui est l'allocation chômage classique prévue par le SGB III représentant 60% du dernier ... (À savoir 2219,60 euros pour une personne seule et 3330,80 euros pour une personne vivant en couple). Cela renforce ... Mot-clés: réinsertion professionnelle / indemnisation. / Hartz IV / Chômeurs de longue durée / allocations
Critique : Mamoru Oshii, Ghost in the Shell, 1995
... structurer les plans. Cette simplicité pourrait nous faire hausser le sourcil, donnant à voir des paysages ... Mot-clés: Ghost in a shell
Les Choses qu'on dit, les choses qu'on fait, Emmanuel Mouret
... a monté une mise en scène de toute pièce pour lui faire croire qu’elle a bien rencontré dans sa vie un autre ...L'Exposition Détour : plongez dans l'expérience immersive de Visual System à la Gaîté lyrique
... et pics de tension tisse une trame narrative qui vise à faire affleurer des brides de mémoire chez le public » ...Le contrôle de l’identité constitutionnelle allemande, limite à la primauté du droit de l’UE : l’arrêt de la CJUE Melloni mis à l’épreuve par un arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand du 15 décembre 2015
... §3 de la Loi fondamentale en y excluant tout ce qui peut faire l’objet de révision constitutionnelle ou être ... 2011, accessible en ligne : http://blogs.u-paris10.fr/content/lint%C3%A9gration-de-normes-internatio... Henri ... Mot-clés: primauté / droits fondamentaux / mandat d'arrêt européen / Grundgesetz / CJUE / Bundesverfassungsgericht
L´influence de la Convention sur la vente internationale de marchandises sur les droits français et allemand, par Lise Koroma
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Cassation s'est appuyée sur les solutions de la CVIM pour faire évoluer le droit français. Depuis, la restitution par ... propres affaires (§ 346 al. 3 du BGB). Enfin, une grande nouveauté inspirée de la CVIM a été introduite dans le ...
ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
... de diffuser très largement le futur code européen et de faire reconnaître sa valeur juridique et son interprétation ... réflexions en la matière. De plus, il est nécessaire de faire évoluer l'enseignement du droit en créant une ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence