ITALIE - COMMENTAIRE DE LA DERNIERE PROPOSITION DE LOI (N° 1913 DU 01/12/2009) VISANT A MODIFIER L’ARTICLE 1 DU CODE CIVIL ITALIEN EN CONFRONTATION AVEC LA REDACTION ACTUELLE DE CE MEME ARTICLE - Par Mathilde GUILLON

... Vita) italien a déposé devant la chambre des députés une proposition de loi d’initiative populaire signée par ... l’article 71 reconnait aux citoyens le droit de déposer une proposition de loi (Il popolo esercita l'iniziativa delle ... le 1 décembre 2009, deux sénateurs ont fait une nouvelle proposition de loi dont la teneur est égale à ...

A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger

... revendications territoriales. C'est à l'issue de l'une d'elles que le 9.04.1991 la République de Géorgie ... Russie transformant les tensions internes géorgiennes en une réelle confrontation internationale opposant la Géorgie ... le Conseil de l'Union Européenne a donc mis en place une mission d’enquête internationale indépendante sur le ...
Mot-clés: Russie / Nationalité / Georgie

Bohemian Rhapsody, le film qui met Freddie Mercury sur le devant de la scène.

... succès, en rendant hommage à la star disparue, et à sa musique.                   Le film retrace la ... Dans son film, Brian Singer nous fait le cadeau d’une reconstitution bluffante de la quasi-totalité de ce ... Angeles. Interpréter Freddie Mercury, c’est jouer avec une prothèse dans la bouche, c’est prendre des cours de ...

“Crazy Ex-Girlfriend” ou la série musicale pour ceux qui n’aiment pas les comédies musicales

... Mayol Crazy Ex-Girlfriend (Ex petite amie folle) est une expression américaine sexiste, qui amène à ... folles. Déconstruire ce terme a été le jeu d’une série comédie-dramatique intitulée en conséquence ... avec la vie, le dynamisme et surtout au rythme de la musique.   Rassembler par un genre cinématographique qui ne ...

Le respect par le droit européen, du principe international de non refoulement ; par Camille Decaens.

... de New York de 1967, les Etats ne peuvent refouler une personne dans un Etat « où sa vie ou sa liberté serait ... Le système européen commun d’asile (SECA) répond à une volonté d’harmonisation des régimes nationaux en ... à 2012, le SECA prévoit notamment l’établissement d’une procédure commune d’asile et d’une protection ...

Le nEHS, le marché national d’échange d’émission carbone allemand

Soumis le 27/07/2020 par Paul Seseke dans MBDE / Environnement
... transport et le secteur du bâtiment ne sont pas couverts. Une fois la date butoir des engagements relatifs au protocole ... objectifs. Limiter le réchauffement climatique à une augmentation de maximum 2°C - idéalement 1,5°C - par ... pour remplir leur objectif. Ces choix feront l'objet d’une étude comparative dans cet article.   En Allemagne, ...

Patent troll : analyse comparative des positions américaine et européenne

... monétaire avec les patents trolls ou de leur acheter une licence. Les patent trolls constituent une dérive du ... donc poursuivre dans cette juridiction, où ils avaient 80% de chances de gagner. L’arrêt TC Heartland LLC met ... BlogActiv < https://guests.blogactiv.eu/2018/06/21/%E2%80%A8patent-trolls-are-increa... . [25] Octane Fitness, LLC v ...
Mot-clés: brevet / innovation / Europe / Etats-Unis

La crise, un jeu?

Soumis le 16/02/2012 par Pierre Farge dans MBDE / Analyse économique du droit
... ou la gestion de crise. Nous nous en tiendrons à une approche juridico-économique, à savoir l’efficience ... Ainsi, il ne reste plus au professeur qu’à mettre une note honorable (récompense). L’important ici est la ... à la volonté du professeur (stratégie 2) d’obtenir une performance de son élève (gain 2). Autrement dit, ...

Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec l’architecture néoclassique

Soumis le 20/11/2021 par Fanny Briere dans MCEI / Visites thématiques de Paris
Fanny Briere Au cœur du Quartier latin, cohabitent une multiplicité d’architectures. Nous vous proposons ... du XVIIIe siècle et se caractérise formellement par une reprise des concepts développés à la Renaissance et une référence à l’Antiquité, à la suite des ...

L'accord collectif: comparaison franco-allemande

Soumis le 27/11/2015 par Julia Caumeil dans MBDE / Droit du travail
... François Hollande préconisait, en 2011, de « laisser une plus grande place aux partenaires sociaux dans la ... sociaux, trop influents. Assiste t-on progressivement à une convergence des deux systèmes en matière de conclusion ... des salariés, l’accord collectif est à l’origine d’une architecture complexe des normes juridiques propres au ...