Schutzlos ausgeliefert ? Der europäische Haftbefehl, Eva Maria Unger, Peter Lang Verlag Frankfurt 2005, S.133-135, MONOGRAPHIE.Elsa Triquet
... n’est pas compatible avec la Loi Fondamentale, d’une part car le Conseil a légiféré au dessus de ses ...Internationales Strafrecht, Kai Ambos, Verlag C.H.Beck München 2006, S.439-449, DOCTRINE,Elsa Triquet
... double instruction pénale tendant à l’avènement d’une instruction maximale dans l’espace européen de justice ... Mot-clés: verticalisation et horizontalisation du droit pénal en Europe / reconnaissance mutuelle / principe d’une instruction maximale européenne / principe de double instruction / ordre public européen / étape unique dans l’extradition. / espace de justice et de libertés / droits de l’homme / coopération entre états
Arret du Tribunal Constitutionnel 30/2006 du 30 janvier BRUXELLE Terematai
... d´un arrêt de la Audencia Nacional qui accorde une demande d´extradition. Dans les cas d´espèce le ...Arrêt du Tribunal Constitutionnel nº 328/2005 Espagnol du 12 décembre 2005 bruxelle terematai
... d´un arrêt de la Audiencia Nacional concernant une demande d´extradition d´un ressortissant espagnol vers ...Arret de la Audiencia Nacional du 10 février 2004 BRUXELLE Terematai
... L´Intérêt de cette arrêt est de nous montrer une application concrète du mandat d´arrêt européen ...L’extradition et le mandat d’arrêt européen BRUXELLE Terematai
... la même fin que celle de l’extradition (la remise d’une personne d’un État à un autre État pour des motifs ...Article de Mme Raquel Castillejo Manzanares relative à la decision cadre relative au mandat d’ arret européen. BRUXELLE Terematai
... contenu de la loi espagnole qui en découle, pour en faire une comparaison avec celui de la decision cadre et du ...ESPAGNE - « Formularios procesales civiles internacionales », Ouvrage de ALFONSO LUIS CALVO CARAVACA, JAVIER CARRASCOSA GONZALEZ , par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 23/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... communautaires et de droit interne), tout en consacrant une partie à l’obligation alimentaire. Source : ALFONSO ...
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