La transposition de la directive 93/13 relative aux clauses abusives en droit allemand et français, par Adel Labadi
Soumis le 15/09/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du législateur français s’est caractérisé par une réforme du droit interne allant au-delà de ce ... Le législateur allemand quant à lui a opté pour une modification sommaire se réduisant aux exigences ... du législateur français s’est caractérisé par une réforme du droit interne allant au-delà de ce ...
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Soumis le 30/11/2011 par Margot Zapata dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
Margot Zapata Une multiplicité de définitions du terrorisme n’est pas ... et les sanctions qui leur sont attachées, il faut une définition exacte. Le projet d’une Convention Internationale contre le terrorisme revêt ...
L’harmonisation vers le bas de la compétence judiciaire en matière de responsabilité des multinationales : concordance des régimes et garantie d’impunité, par Thomas Martial
Soumis le 03/07/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... lien de rattachement avec le for. Cependant, l’idée d’une compétence universelle inspire le développement ... sont des groupes d’entreprises composés d’une société mère et de filiales, établies dans divers ... Tout d’abord, les multinationales ne disposent pas d’une personnalité juridique propre. En effet, chaque ...