Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.
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Analyse du secret bancaire au Royaume-Uni par Gaétan Bourdeaux
... leurs clients, et ce bien avant que ce devoir ne devienne une contrainte légale. Le secret bancaire a connu une consécration légale tardive puisque ce n’est ... le législateur français ont mis à la charge du banquier une obligation de confidentialité. L’obligation de ...Le « droit de manifester » ou la liberté de réunion pacifique à l’épreuve des systèmes de droits français et russe. Etude comparative de droit constitutionnel
... Le 11 janvier 2015, la capitale française a accueilli une marche de soutien aux victimes des « attentats » des ... 7 et 8 janvier, qui se voulait dans le même temps être une manifestation pour la promotion des valeurs fondamentales ... de son existence. Elle est d’ailleurs légitime puisqu’une telle expression n’est pas utilisée dans les textes, ...La demande d’avis consultatif sur l’obligation de ne pas contribuer au réchauffement climatique que les Palaos veulent proposer à l’Assemblée générale.
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Commentaire de l'arrêt novateur Spiller c/ Joseph [2010] UKSC 53 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... quatre moyens de défense prévus par le droit anglais à une action en libel (diffamation sous forme permanente). De ... de musiciens, avait signé un contrat avec le défendeur, une agence de réservation. Le contrat comportait une clause ... N° 09-10.301 Cass. Crim. 17 juin 2008, pourvoi N° 07-80-767 Droit européen: CEDH, arrêt Fressoz et Roire, ...Le décret présidentiel américain du 27 janvier 2017
... Une semaine après son investiture à la Maison Blanche, le ... afin de mettre fin à l’immigration clandestine, et une fermeture totale des frontières à tous les Musulmans ... le renforcement de la sécurité nationale, en passant par une stricte régulation de l’immigration. L’article 2 de ... Mot-clés: décret présidentiel / constitutionnalité / immigration / Discrimination / religion / droit américain / droit international