La transition énergétique vers une croissance verte. Analyse de la loi française n° 2015-992 du 17 aout 2015, modèle pour un projet de loi italien - par Sofia Cataldi

... le 18 aout 2015 pour créer un modèle énergétique qui garantit la protection de l’environnement. L’Italie ... formes d’énergie influence profondément notre mode de vie. Au XIX siècle, par exemple, l’exploitation du ... de l’électricité ont causé un changement radical qui a caractérisé la deuxième révolution industrielle. La ...

Commentaire des articles 49 et 50 du Traite de Lisbonne du 13 décembre 2007: une redéfinition de l’appartenance a l’Union Européenne ? par Adeline Petre

... entre Etats - avec l’article 50 du Traité de Lisbonne, qui permet aux Etats membres de se retirer unilatéralement ... plus strictes - avec l’article 49 du Traite de Lisbonne, qui requiert le respect de certaines « valeurs » aux ... 11 janvier 2007 sur le rôle des femmes en Turquie dans la vie sociale, économique et politique, le Parlement Européen ...

A propos du conflit Traité/Loi : l'évolution du droit communautaire au sein de la hiérarchie des normes, au BeNeLux et en France, par Emilie Hayvel

... de ce dernier. Au travers la résolution de ce conflit, ce qui est représentée est la hiérarchie des normes au sein ... Etats du BeNeLux présente un trait commun en la matière, qui constitue en soi une particularité par rapport au droit ... ce contrôle par le biais de son article 131.2, qui dispose que les lois sont « inviolables », disposition ...

L’avant-projet de loi dite de Protection de la Sécurité Citoyenne en Espagne : Vers un recul des libertés fondamentales ?

... le cadre de la politique menée par l’Union européenne qui vise à assurer l’avenir économique de l’Europe, les ... des mouvements de contestation sociale de lutte contre ce qui est perçu comme un recul des droits et libertés ... policière contre des manifestations anti-austérité qui se sont déroulées en Espagne.             ...

Prêt à usage et gratuité: articles 1875 – 1876 du Code civil français et 689 du Code civil russe. Par Marina Trubina

... interrogeons aussi sur les limites du désintéressement (qui n'est jamais absolu) et observons le point de vue des ... Ce contrat a élargi son domaine au monde des affaires, ce qui est d'un côté positif car cela veut dire qu'il est ... est dictée par une sorte de présomption : dans la vie des affaires, aucun acte n'est dépourvu de contrepartie ...

Les Choses qu'on dit, les choses qu'on fait, Emmanuel Mouret

... gare du Lubéron. Daphné vient chercher son beau-cousin qui vient passer quelques jours de vacances avec elle et son ... pour lui faire croire qu’elle a bien rencontré dans sa vie un autre homme dont elle est très amoureuse, vient lui ... femme blessée certes, mais qui l’aimait encore et qui voulait pour lui le meilleur ? C’est cette voie là ...

LE HARCELEMENT SEXUEL AU TRAVAIL EN DROITS FRANÇAIS ET ITALIEN AU REGARD DE LA CONVENTION N° 190 OIT SUR LA VIOLENCE ET LE HARCELEMENT

... compte l’OIT ont soit ratifié la Convention (14), ce qui a pour conséquence son entrée en vigueur dans le pays ... de violence et de harcèlement au travail au cours de sa vie professionnelle » [2] . Les formes de violence et de ... Cela parce que l’Italie fait partie du groupe des pays qui ont ratifié la Convention n.190 (par l’Exécutif en ...

ROYAUME UNI - Commentaire de l’arrêt Ward v Hobbs (1878) 4 App. Cas. 13. de la Chambre des Lords dans une perspective comparative, par Elise TOURNE-WALTHER

... souvent mis non plus sur l’état d’esprit de la partie qui commet l’erreur ou est trompée, mais sur le ... à son cocontractant toutes les informations pertinentes qui lui permettront de consentir à contracter en ... le devoir de chacun de s’informer par lui-même, qui a longtemps prévalu dans la majorité des droits. Dès ...

Loi EGalim : entre respect de l’environnement et protection du consommateur

... de la législation environnementale, surtout pour ce qui concerne la gestion des déchets et la protection des ... la législation française à la réglementation italienne qui reste en la matière décevante. Mots clés : Loi Egalim ... EGALIM, 31 octobre 2019 https://reseauactionclimat.org/wp-content/uploads/2019/10/decryptage-loi... .   Institut ...

Analyse comparative du droit dérogatoire adopté par les législateurs allemand et français en réponse à l’impact du COVID-19 sur le droit commun des contrats

... 2019, le virus COVID-19 a profondément perturbé notre vie sociale, en montrant à quel point la population humaine ... ainsi que pour remédier aux incertitudes juridiques qui sont apparues entre-temps à cause de la crise. En ... gérer l’urgence pendant une durée déterminée […] qui se superpose au droit commun en ...