L'accord collectif: comparaison franco-allemande
... cœur de l’actualité. D’un côté, nombreux sont ceux qui remettent en question un Etat trop impliqué : François ... sociale, l’accord collectif, est au cœur d’un débat qui oppose continuellement employeurs et syndicats. Fixant ... des congés, par exemple). Ce sont les accords collectifs qui améliorent la loi de façon considérable. La ...Les limites du droit de rétractation, moyen de protection principal du droit de la consommation
... L’exemple classique d’un tel scénario est le vendeur qui vient à la maison d’un particulier. Or, ce domaine ... la consommation, 27 avril 2018, https://www.inc-conso.fr/content/foires-et-salons-pas-de-droit-de-retrac... ... la consommation, 27 avril 2018, https://www.inc-conso.fr/content/foires-et-salons-pas-de-droit-de-retrac... « Absence ...La loi française "Biodiversité", un modèle envisageable pour le système italien
... est très fragmentée par rapport au droit français, qui grâce à l’entrée en vigueur en 2016 de la loi pour ... a été signée la Convention sur la diversité biologique qui poursuit les objectifs de conservation et d’utilisation ... de la biodiversité, de la nature et des paysages », qui passe de la consolidation et de l’instauration des ...L’œuvre critique et le fair use américain : commentaire de l’arrêt Mattel Inc. v. Walking Mt. Prods. rendu le 29 décembre 2003 par la Cour d'appel pour le 9e circuit fédéral, par François Vinzia.
Soumis le 26/06/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... un droit sur l’habillage commercial. Thomas Forsythe (qui représente Walking Mt. Prods) est quant à lui un ... fait une demande de référé devant la Cour de district, qui lui a accordé. La Cour de district a retenu que ... éd. Litec, 2001 Copyright Law , Joyce et al, 8th edition, 2010 Textes législatifs 17 U.S.C. § 107 Article L122-5 ...
Mot-clés: « fair use » / Parodie / liberté / habillage commercial / expression artistique / Droit d’auteur / droit de marque / dilution / critique / Barbie.
Les filles du docteur March par Greta Gerwig, une nouvelle adaptation du classique de Louisa May Alcott
... une grande figure féministe que l'on ne peut qu'admirer qui, dans Ses mémoires d'une jeune fille bien ... ou pour ne pas faire d'anachronisme le garçon manqué qui tente de s'émanciper par son art. Et c'est à travers ce ... Louisa May Alcott puise son inspiration dans sa propre vie et sa relation avec ses soeurs ; le personnage de ...« La Fed augmente ses taux directeurs : les politiques monétaires menées par les banques centrales européennes et américaines aujourd’hui »
... également quelques différences significatives. Ce qui a marqué le monde économique au cours de ce mois tient ... L’importance des politiques monétaires, qui passent par l’évolution des taux directeurs, et leur ... en font un thème particulièrement intéressant, mais ce qui est davantage captivant est cette variation entre les ...Etude de l’encadrement juridique du « mobbing » ou « harcèlement » en droit italien et en droit français à partir de la décision de la Cour de cassation italienne du 15 février 2016
... « mobbing » est issue de l’anglais, « to mob » qui signifie « assaillir», « molester ». Elle fut ... communauté. C’est le psychologue suédois Heinz Leyman qui, en 1993, l’utilise en faisant référence à ... législative n’existant pas, ce fut la jurisprudence qui introduisit la notion de mobbing. La reconnaissance de ...LA PARADE MONSTRUEUSE : CELEBRER LA DIFFERENCE
... à un public extrêmement curieux et captivé par ce qui l'entoure. La Parade Monstrueuse, a souhaité rendre ... car il est physiquement différent de nous, a un mode de vie différent du nôtre. Pour autant, cette exposition ... et notre savoir. La Parade Monstrueuse nous invite à vivre avec ces monstres, et non contre ces monstres. A ... Mot-clés: #monstre #exposition #costumes