Le port du voile islamique en Europe: le cas de la France et de l'Italie
... maires français, en 2016, au sujet du „burkini” qui est une tenue couvrante permettant la baignade mais ne ... que le port du voile intégral peut porter atteinte au „vivre ensemble” et qu’il met „fondamentalement en cause ... de flyers était discriminatoire lorsque celle-ci ne voulait pas insérer, dans la sélection, une employée de ... Mot-clés: droits fondamentaux / libertés fondamentales / liberté de religion / port du signe religieux / Voile islamique / voile intégral / France / Italie
LE PROJET DE LOI RELATIF A L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE EN ESPAGNE, par Inès Andréo
... des opposants catholiques et des groupes pro-vie. Malgré cette très forte opposition, le projet a été ... fait subir un chantage sans précédent aux parlementaires qui voteraient à faveur, et les groupes opposants ont ... Sur l’I.V.G. : http://www.avortementivg.com/content/europe/ Commerce international et santé publique ... Mot-clés: Objection de conscience / IVG
ETATS-UNIS - L’Utilisation de la Cause et de la Consideration Comme Instrument de Contrôle de l’Equilibre et de Justice Contractuelle, par Mathilde BUSSIERE
... obligatoire que si elle repose sur une consideration qui est la contrepartie promise par celui qui entend tirer un droit de la promesse faite par l’autre ... dérisoire etc.) Néanmoins, la source de droit étranger qui fera l’objet du commentaire suivant, présente la ... Mot-clés: Consideration / Cause Subjective
La nécessaire collaboration des juges et arbitres pour assurer l'efficacité de l'arbitrage international: les mesures conservatoires et provisoires et la question des tiers en France et aux Etats-Unis, Par Pauline Pietrois-Chabassier
... et reste matière à controverses, notamment pour ce qui a trait à l'interaction entre juges et arbitres. Ces ... existe de voir des preuves ou des biens disparaître, ce qui peut s'avérer catastrophique, la partie qui ... Business Law International (11 No. 3 Bus. L. Int'l 183) (2010). E. GAILLARD, P. de LAPASSE, "Le nouveau droit ...Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.
... internationale et plus particulièrement en ce qui concerne l’égalité salariale entre les femmes et les ... économique ( OCDE ), cette dernière a estimé que depuis 2010 l’écart salarial entre les femmes et les hommes ... Article 4, consultable sur: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32006L0054 - Rapport de la ...Jeux d’argent en ligne : le choix de la prohibition par les Etats-Unis (Commentaire de l’article de Kraig P. Grahmann : « Betting on Prohibition : The Federal Government’s Approach to Internet Gambling »), par Sârra-Tilila Bounfour
... Les jeux d’argent en ligne préoccupent les Etats-Unis, qui représentent le principal marché pour les sites ... vigueur du texte a de nouveau été repoussée au 1er juin 2010 sous la pression de ses opposants. Ceci met en lumière ... a Comprehensive Ban on Gambling Over the World Wide Web, 80 Denv. U. L. Rev. 111 (2002). - Savilla John J., Cyber ...« Attention, cet appel pourra être enregistré. » De la loyauté de la preuve – par Jean-Baptiste Lhuillier
... à titre de preuve. Il n’est plus à prouver que ce qui représente une avancée pour la technologie n’en est ... elle l’est cependant de manière plus marquée en ce qui concerne le progrès technologique, toute nouvelle ... de la ligne par le nouveau fournisseur, d’un ton qui laisserait entendre, d’après ce dernier, que cela ... Mot-clés:
Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... par les entreprises, associations ou autres entités qui fixent des normes et des principes pour la conduite des ... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-... ... [11] https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_ ÉTHIQUE_2018-VFinale-1.pdf ; ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique
À la recherche des preuves perdues : étude du Règlement 1206/2001, par Pierre Diot
Soumis le 20/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... la doctrine, et notamment Achim Müller, auteur allemand qui a consacré un ouvrage au Règlement dans lequel il ... civile et commerciale) et des principes généraux qui se dégagent de l'ensemble des systèmes de droit ... légitimes le secret professionnel, le respect de la vie ou encore l'impossibilité de présenter un élément de ...