Saint-Denis, future capitale européenne des cultures ?

... la ville de Saint-Denis est entachée d'une réputation qui la précède : « délinquance », « terrorisme » et ... à cette ville dans la presse et dans les débats publics qui dépeignent une réelle zone de non-droit qu'il faudrait ... Pourtant ce n'est pas l'image que j'ai de cette commune qui candidate pour le titre de  Capitale européenne ...

Des permis de séjour trop chers: la Cour de Justice condamne l'Italie (arrêt C-309/14 du 2 septembre 2015 )

... d’un droit dont le montant est fixé entre un minimum de 80 euros et un maximum de 200 euros (…)  ». Le montant de ... montants des droits demandés n’atteignent pas une somme qui serait démesurément élevée et donc disproportionnée ... développé dans l’arrêt Commission c/ Pays Bas en 2010, la Cour retient que le coût pour obtenir un permis de ...

L'anti-suit injunction en droit français et en droit britannique à l'approche du Brexit

... une procédure lancée devant une juridiction qui n’est pas celle désignée par la clause attributive de ... juridictionnelle des juridictions étrangères ce qui n’est a priori pas de son ressort.   Dans une ... suit américaine », le Lamy droit économique 2010 p 1 Dicey, Morris & Collins on The Conflict of Laws (15 ...

Les paragraphes 19 et 20 de la loi générale allemande sur l'égalité de traitement concernant l'interdiction de traitement inégal dans les relations civiles, par Axelle KELES

... de l’égalité de traitement entre homme et femme en ce qui concerne l’accès à l’emploi, à la formation et à ... fait référence à la notion de « Benachteiligung » qui pourrait se traduire par « traitement inégal/ ... c'est-à-dire « d’opération de la vie courante ». Le droit français propose une protection ...

First National Maintenance Corp. v. NLRB : L’avortement de la négociation collective lors de la fermeture d’un site de travail aux Etats-Unis

... que la fermeture d’un site et les licenciements qui en découlent ne constituent pas un thème obligatoire de ... est pourtant l’auteur de cette décision pro-patronale qui est adoptée à une majorité de 7 contre 2. Justice ... au nettoyage de la maison de repos, main d’œuvre qui, en 1977, constitue un syndicat représentatif. La même ...

Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme

... aux Etats. La Cour Européenne des Droits de l’Homme qui n’accordait que rarement des mesures non pécuniaires ... aux Etats l’obligation d’enquêter. Le droit à la vie dans la jurisprudence de la CIDH tient une place ... donné lieu à l’adoption du Protocole 14 le 1 er juin 2010, permettant à la Cour lorsqu’elle est face à des ...

Concernant l’application de l’immunité juridictionnelle aux représentants étatiques étrangers par la Cour Suprême des États-Unis dans l’arrêt Samantar v. Yousuf.

... rendu par la Cour Suprême des États-Unis le 1 er juin 2010 s’inscrit dans le débat universel controversé ... étatiques.   L’immunité juridictionnelle qui assimile souveraineté étatique et égalité entre les États est un principe qui découle de la souveraineté étatique prévue à ...

La Peacock Society renoue avec son public

... horaire et nouvelle philosophie, voici les ingrédients qui ont permis à l'organisation d'envisager une belle ... pass-sanitaires et une joyeuse ambiance de retour à une vie presque normale (seulement 50 test antigéniques ... un rassemblement festif et inclusif. La Peacock Society se voulait être un  safe place  et l’a été, pari réussi ...

ITALIE - La qualification juridique du jeu vidéo en France et en Italie : une qualification complexe pour une œuvre complexe. Par Pauline RAYMOND

... pourvu qu’elle réponde au critère de la créativité, qui selon les juges italiens est caractérisée par ... défini comme « le résultat d’un travail intellectuel qui révèle la personnalité de l’auteur ». Le jeu ... la partie française : Code de proprieté intellectuelle 2010 Dictionnaire de droit comparé du droit d’auteur et du ...

La perception de l’état d’urgence par la Cour Européenne des Droits de l’Homme : Comparaison entre l’ordonnance du Conseil d’Etat du 22 janvier 2016 et la décision A & autres c/ Royaume-Uni (CEDH 19 février 2009)

... Le gouvernement peut dorénavant adopter des mesures qui dérogent à plusieurs droits fondamentaux, sans risque ... des Droits de l’Homme. Le gouvernement britannique voulait éviter toute condamnation par la CEDH ou par ses ... danger de guerre ou tout autre danger public menaçant la vie de la nation. Ensuite, il faut que ces dérogations ...