First National Maintenance Corp. v. NLRB : L’avortement de la négociation collective lors de la fermeture d’un site de travail aux Etats-Unis
... que la fermeture d’un site et les licenciements qui en découlent ne constituent pas un thème obligatoire de ... est pourtant l’auteur de cette décision pro-patronale qui est adoptée à une majorité de 7 contre 2. Justice ... au nettoyage de la maison de repos, main d’œuvre qui, en 1977, constitue un syndicat représentatif. La même ...Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Soumis le 10/09/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... aux Etats. La Cour Européenne des Droits de l’Homme qui n’accordait que rarement des mesures non pécuniaires ... aux Etats l’obligation d’enquêter. Le droit à la vie dans la jurisprudence de la CIDH tient une place ... donné lieu à l’adoption du Protocole 14 le 1 er juin 2010, permettant à la Cour lorsqu’elle est face à des ...
Concernant l’application de l’immunité juridictionnelle aux représentants étatiques étrangers par la Cour Suprême des États-Unis dans l’arrêt Samantar v. Yousuf.
... rendu par la Cour Suprême des États-Unis le 1 er juin 2010 s’inscrit dans le débat universel controversé ... étatiques. L’immunité juridictionnelle qui assimile souveraineté étatique et égalité entre les États est un principe qui découle de la souveraineté étatique prévue à ...La Peacock Society renoue avec son public
... horaire et nouvelle philosophie, voici les ingrédients qui ont permis à l'organisation d'envisager une belle ... pass-sanitaires et une joyeuse ambiance de retour à une vie presque normale (seulement 50 test antigéniques ... un rassemblement festif et inclusif. La Peacock Society se voulait être un safe place et l’a été, pari réussi ...ITALIE - La qualification juridique du jeu vidéo en France et en Italie : une qualification complexe pour une œuvre complexe. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... pourvu qu’elle réponde au critère de la créativité, qui selon les juges italiens est caractérisée par ... défini comme « le résultat d’un travail intellectuel qui révèle la personnalité de l’auteur ». Le jeu ... la partie française : Code de proprieté intellectuelle 2010 Dictionnaire de droit comparé du droit d’auteur et du ...
Mot-clés: œuvre protégée / Œuvre de collaboration / œuvre collective / WilliamElectronics / Versaille :complot à la cour / Urban Runner / Super Mario / Siae / Sesam / opera in comunione / opera collettiva / Nintendo / Logiciel / Propriété intellectuelle / qualification / jeux vidéo / Cryo / cour de cassation / Atari
La perception de l’état d’urgence par la Cour Européenne des Droits de l’Homme : Comparaison entre l’ordonnance du Conseil d’Etat du 22 janvier 2016 et la décision A & autres c/ Royaume-Uni (CEDH 19 février 2009)
... Le gouvernement peut dorénavant adopter des mesures qui dérogent à plusieurs droits fondamentaux, sans risque ... des Droits de l’Homme. Le gouvernement britannique voulait éviter toute condamnation par la CEDH ou par ses ... danger de guerre ou tout autre danger public menaçant la vie de la nation. Ensuite, il faut que ces dérogations ... Mot-clés: Etat urgence / CEDH / Convention européenne / Chambre des Lords / Conseil d’Etat / France / Royaume-Uni / Dérogation / Article 15
A propos de la valeur juridique attribuée au principe de précaution par le juge national, par Noémie Oudey
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dangereux pour l’environnement, comme ceux qui sont associés aux organismes génétiquement modifiés ... Le principe de précaution est relatif aux mesures qui peuvent être prises en cas d’incertitude scientifique ... le principe de précaution acquiert dans les années 80 une dimension internationale. Le principe de précaution ...
A propos de la brevetabilité de traitements thérapeutiques individualisés à travers une comparaison des législations européennes et américaines par Kian TAWADJOH
... cette situation est très contestée par l’industrie qui argumente principalement que cela représente un handicap ... lorsque celui-ci a pour finalité la protection de la vie, la sauvegarde ou le rétablissement de la santé ou ... aux aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce de l’OMC conclu à la fin du cycle ... Mot-clés: Traitement thérapeutique / Droit européen / droit américain / brevetabilité / Biotechnologies
DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.
... données en réseau, a priori sécurisée et transparente, qui est connue essentiellement dans la finance en tant qu’alternative à la bourse et qui fut révélée en premier lieu au travers de la ... d’une invention. C’est une question cruciale dans la vie des affaires mais elle pourrait aussi grandement ... Mot-clés: Blockchain / Innovation technologique / Propriété intellectuelle / droits d'auteur / Copyright / preuve / brevets / smart contracts
La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... et un peu surréalistes des stars Hollywoodiennes, qui partent dans un pays d’Afrique ou d’Asie et en ... la réalité juridique que doivent affronter les parents qui cherchent à adopter un enfant né dans un pays ... entrée ou vigueur ou va entrer en vigueur dans environ 80 Etats. Cette Convention cherche à mettre fin aux ...