ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
... et de trouver les motivations profondes et convergentes qui unissent malgré tous ces auteurs Les Résolutions du ... ce projet présente des enjeux économiques et politiques qui expliquent les réticences. Les esprits s’exaspèrent ... oppositions apparentes les auteurs s’accordent sur ce qui est pour eux l’essentiel. C’est sur le principe même ... Mot-clés: Harmonisation européenne / droit privé européen
La réception de marchandises non commandées par le consommateur, article 241a du BGB. Par Aurélie van Miltenburg
... le début du siècle dernier un thème d’actualité qui suscite de vives discussions tant juridiques que politiques. Nombreux sont les consommateurs qui ont déjà reçu dans leur boite à lettres un paquet ... dire qu’il est nécessaire de protéger le consommateur qui reçoit de telles marchandises, l’étendue de cette ...Etude comparative de la revendication publique des biens culturels en droit international privé
... . Le raisonnement original affirmé par cet arrêt, qui diffère substantiellement de l’approche française, ... qu’elles doivent s’accompagner du respect patrimonial qui s’impose. Cette déclaration louable n’ôte rien à ... cas d’espèce, comme pour le cas des têtes maories en 2010 [15] . En ce qui concerne le droit international privé ...Saint-Denis, future capitale européenne des cultures ?
... la ville de Saint-Denis est entachée d'une réputation qui la précède : « délinquance », « terrorisme » et ... à cette ville dans la presse et dans les débats publics qui dépeignent une réelle zone de non-droit qu'il faudrait ... Pourtant ce n'est pas l'image que j'ai de cette commune qui candidate pour le titre de Capitale européenne ... Mot-clés: Saint-Denis / multiculturalisme / capitale européenne des cultures / vivre ensemble / culture / Europe / cosmopolite ;
Des permis de séjour trop chers: la Cour de Justice condamne l'Italie (arrêt C-309/14 du 2 septembre 2015 )
... d’un droit dont le montant est fixé entre un minimum de 80 euros et un maximum de 200 euros (…) ». Le montant de ... montants des droits demandés n’atteignent pas une somme qui serait démesurément élevée et donc disproportionnée ... développé dans l’arrêt Commission c/ Pays Bas en 2010, la Cour retient que le coût pour obtenir un permis de ...L'anti-suit injunction en droit français et en droit britannique à l'approche du Brexit
... une procédure lancée devant une juridiction qui n’est pas celle désignée par la clause attributive de ... juridictionnelle des juridictions étrangères ce qui n’est a priori pas de son ressort. Dans une ... suit américaine », le Lamy droit économique 2010 p 1 Dicey, Morris & Collins on The Conflict of Laws (15 ... Mot-clés: anti-suit injunction / equity / Sanction / violation / clause attributive de juridiction / Clause compromissoire / Brexit
Les paragraphes 19 et 20 de la loi générale allemande sur l'égalité de traitement concernant l'interdiction de traitement inégal dans les relations civiles, par Axelle KELES
... de l’égalité de traitement entre homme et femme en ce qui concerne l’accès à l’emploi, à la formation et à ... fait référence à la notion de « Benachteiligung » qui pourrait se traduire par « traitement inégal/ ... c'est-à-dire « d’opération de la vie courante ». Le droit français propose une protection ... Mot-clés: relations civiles / Allemagne
First National Maintenance Corp. v. NLRB : L’avortement de la négociation collective lors de la fermeture d’un site de travail aux Etats-Unis
... que la fermeture d’un site et les licenciements qui en découlent ne constituent pas un thème obligatoire de ... est pourtant l’auteur de cette décision pro-patronale qui est adoptée à une majorité de 7 contre 2. Justice ... au nettoyage de la maison de repos, main d’œuvre qui, en 1977, constitue un syndicat représentatif. La même ...Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Soumis le 10/09/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... aux Etats. La Cour Européenne des Droits de l’Homme qui n’accordait que rarement des mesures non pécuniaires ... aux Etats l’obligation d’enquêter. Le droit à la vie dans la jurisprudence de la CIDH tient une place ... donné lieu à l’adoption du Protocole 14 le 1 er juin 2010, permettant à la Cour lorsqu’elle est face à des ...