Mesures provisoires et conservatoires au sein de l’Union Européenne ; l’opportunité d’une procédure européenne de saisie des avoirs bancaires, par Marine Leonardis
Soumis le 23/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... droit français et aboutissant à une décision provisoire qui permet un recouvrement rapide des créances. Si la Cour ... des décisions de justice au sein de l’Union Européenne qui envisage différents mécanismes visant à favoriser la ... afin de permettre au débiteur de maintenir un niveau de vie décent. Avant d’affirmer que la saisie conservatoire ...
Le respect par le droit européen, du principe international de non refoulement ; par Camille Decaens.
... ne peuvent refouler une personne dans un Etat « où sa vie ou sa liberté serait menacée en raison de sa race, de ... adopté le 10 décembre 2009 pour la période de 2010 à 2014) développé de façon à transférer des ... dite « Qualification ». La protection subsidiaire qui, par définition s’appliquera aux personnes ne pouvant ...A propos du secret bancaire et de la titrisation de prêt en France et en Allemagne : commentaire de l’arrêt de la Cour Fédérale de Justice du 27 février 2007 (BGH 27.2.2007, XI ZR 195/05), par Edouard Ruffin
... de capitaux. La conciliation entre la protection de la vie privée du client et la sécurité du crédit n’a pas ... revêt le caractère de droit coutumier (Gewohnheitsrecht) qui puiserait ses sources dans les règlements des banques ... Schäfer : Bankrecht, Carl Heymanns Verlag, 3. Auflage 2010. - Thèses, articles et monographies : • BGH, Urteil ...Retour sur la Cité de l'Histoire
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Aux hommes et aux femmes, la Patrie reconnaissante (à valider)
... la panthéonisation, cette spécificité bien française ? Qui sont ces femmes déjà panthéonisées ? Comment ... aussi intéressant de relever qu’il n’y a pas de texte qui détermine explicitement les critères définissant ... française. Déportée à Auschwitz, elle a consacré sa vie au souvenir de la déportation, la construction ...Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... Amendement interdit aux Etats [2] d’appliquer des lois qui restreignent « les privilèges ou les immunités des ... en cause des droits fondamentaux, tel que le droit à la vie privée [15] . De nombreux autres organisations et ... European Anti-discrimination Law Review (EADLR), issue 10 (2010). Jurisprudence - Plessy v. ... Mot-clés: