A propos du secret bancaire et de la titrisation de prêt en France et en Allemagne : commentaire de l’arrêt de la Cour Fédérale de Justice du 27 février 2007 (BGH 27.2.2007, XI ZR 195/05), par Edouard Ruffin
... de capitaux. La conciliation entre la protection de la vie privée du client et la sécurité du crédit n’a pas ... revêt le caractère de droit coutumier (Gewohnheitsrecht) qui puiserait ses sources dans les règlements des banques ... Schäfer : Bankrecht, Carl Heymanns Verlag, 3. Auflage 2010. - Thèses, articles et monographies : • BGH, Urteil ...Retour sur la Cité de l'Histoire
... - « Le couloir du temps » est un dispositif numérique qui propose au visiteur de parcours le temps année par ... les dates et faire alors apparaitre devant lui un tableau qui représente un évènement historique. La frise ... est captivante et l'histoire retrace à la fois la vie de Victor Hugo et l'histoire de France à travers les ... Mot-clés: Cité de l'histoire
Aux hommes et aux femmes, la Patrie reconnaissante (à valider)
... la panthéonisation, cette spécificité bien française ? Qui sont ces femmes déjà panthéonisées ? Comment ... aussi intéressant de relever qu’il n’y a pas de texte qui détermine explicitement les critères définissant ... française. Déportée à Auschwitz, elle a consacré sa vie au souvenir de la déportation, la construction ...Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... Amendement interdit aux Etats [2] d’appliquer des lois qui restreignent « les privilèges ou les immunités des ... en cause des droits fondamentaux, tel que le droit à la vie privée [15] . De nombreux autres organisations et ... European Anti-discrimination Law Review (EADLR), issue 10 (2010). Jurisprudence - Plessy v. ... Mot-clés:
Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.
... Workers of Columbia–GWC, UAW” autorise les étudiants qui sont aussi employés par l’université à former un ... Syndicales ( National Labor Relation Board , NLRB) qui sera chargée d’interpréter la loi Wagner et de ... janvier 2017. https://unionization.provost.columbia.edu/content/letter-provost-1 Lettre du président de ...Commentaire de l’arrêt SIGA Technologies Inc. v. PharmAthene Inc. : la bonne foi dans les négociations précontractuelles, par Isabelle LU
... la conviction ou la volonté de se conformer au Droit qui permet à l’intéressé d’échapper aux rigueurs de ... affaires français. Ce preliminary agreement est un accord qui recouvre les termes négociés du futur contrat. En ... comportements exempts de mauvaise foi, salutaires à la vie des affaires, ce sur quoi SIGA insiste en accordant une ...Le pouvoir discrétionnaire du juge pénal international de suspendre l'instance en cas d'abus de procédure : l'arrêt de la CA de la CPI du 21 octobre 2008 dans l'affaire Lubanga à la lumière de la jurisprudence des TPI et des juridictions de common law
Ozan mert Imrek Première affaire devant la CPI — qui a abouti à son premier verdict -— l'affaire Lubanga ... auxquels la Cour s'est référée dans d'autres affaires qui se sont présentées ultérieurement, comme l'affaire Abu ... → CPI, Chambre de première instance I, 8 juillet 2010, Situation en RDC, Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo ...Étude comparative des critères de fixation de la rémunération des dirigeants sociaux en droit français et en droit allemand
... convient de préciser les dispositions du droit français qui feront l’objet de la comparaison. Le type de société ... assumées par celui-ci (Cass. crim., 15 oct. 1998, n° 97-80.757). Ainsi, sous l’influence de la jurisprudence ... la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (« loi Sapin II »), JORF n°0287 du 10 ...La protection d’une marque utilisée à l’étranger : le principe de territorialité par Anne MCDERMOTT
... c’est l’utilisation commerciale d’une marque qui provoque de facto l’acquisition, et donc la protection, ... a une existence distincte dans chaque système juridique qui accorde et reconnaît la protection d’une marque. Une ... du défendeur au sein des Etats-Unis. Le demandeur voulait justifier de l’utilisation commerciale préalable ...La médiation conventionnelle comme mode de règlement des différends commerciaux : étude de son régime en droits français et russe.
... différends, avec l’aide d’un tiers choisi par elles qui accomplit sa mission avec impartialité, compétence et ... définir et l’encadrer : la loi fédérale du 27 juillet 2010 N 193-F3 sur la procédure de médiation. Une étude ... Le troisième principe concerne le médiateur, qui doit être impartial et indépendant. Aucune des parties ... Mot-clés: Médiation conventionnelle / droit français / Droit russe / Différend commercial / Médiateur