Morrison v. Thoelke, comparaison de la « mail box rule » en droit américain et de la théorie de l’emission en droit français

Soumis le 11/08/2015 par Celeste Richard dans MBDE / Droit des Affaires
... capables, qu’il existe une cause et un objet licite. Dans les deux droits, l’accord de la volonté des parties ... laisser à la négociation. Les deux droits s’accordent sur le fait que l’acceptation doit être communiquée à ... le droit français peuvent aboutir à la même solution ? Dans un arrêt Morrison v. Thoelke [4] de 1963, la District ...

La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone

... actifs aux hostilités (Fiches d’informations sur l’affaire Ntaganda ). L’affaire est survenue dans le cadre de l’enquête de la CPI sur la situation en ... guerre. Deux décisions seront ici utiles à l’analyse. Dans le jugement rendu dans l’affaire « RUF » ( ...

Etat d'urgence, état d'exception et lutte contre le terrorisme au Royaume-Uni

Soumis le 17/01/2017 par Vincent Tessier dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... appréhender . L’état d’exception caractérise donc, dans un régime politico-juridique, la mise en œuvre par un ... sauvegarder l’ordre public. Ces mesures consistent, dans la plupart des systèmes juridiques, en la levée de limitations pesant sur le pouvoir exécutif : par exemple, la facilitation des ...

D'un monisme théorique décrit par la Constitution américaine semblable au système français à un dualisme parsemé d'épisodes monistes dans les faits : Commentaire du Restatement (Fourth) of the Foreign Relations Law of the United States

Soumis le 16/07/2020 par Nicole Rychter dans MBDE / Droits internationaux
... de précédent) Medellín v. Texas , 552 U.S. 491 (2008) dans laquelle la Cour suprême américaine affirme qu’un ... page 9 du Restatement . Le présent billet se focalisera sur l’applicabilité immédiate dès lors que sans elle, le ... est largement moins susceptible d’être appliqué dans l’ordre interne, ce qui est particulièrement visible ...

La définition de la grève

Soumis le 01/03/2011 par Pierre andre Guillard dans MBDE / Droit du travail
... recouvre des réalités différentes. En effet, tant sur le plan des traditions syndicales de la pratique du droit ... auxquelles l'employeur refuse de donner satisfaction » dans une décision en date du 17 janvier 1968. La grève est ... Hanau et Domeit, édition Luchterhand pp.79-80. Dans le même esprit, le but de la grève est bien ...

La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER

... formalité. Aux Etats-Unis la solution est différente. Dans l’arrêt Do Denim v. Fried Denim, par exemple, une ... tous les 28 ans. Il fallait en plus apposer le fameux © sur tout œuvre ou reproduction de celle-ci. La procédure ... édition (2009) http://www.intellectualpropertylawblog.com/archives/copyrights-what-is-t...  : blog sur l’actualité ...
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Les films de notre enfance

... est un véritable monde interculturel, plus que majeur dans les industries culturelles et créatives. Dès nos plus ... et d’acceptation de son prochain. » Courtes critiques sur Télérama : « Le côté brillant du cinéma britannique ... de la famille mais aussi de tout un pays en crise. Beau et vrai. » « Mariage parfait entre la fable lumineuse ...

L’œuvre picturale de Sharon Pérez ou l’art comme quête identitaire

Soumis le 24/10/2022 par Ilona Ohana dans MCEI / Arts visuels et contemporains
... il n’en demeure pas moins essentiel de s’interroger sur le rapport entre art, culture, et identité, puisque ... J'avais cette logique qui consistait à vouloir être « dans la norme », comme le reste de mes amies métisses. ... Pérez ne se contente pas de témoigner de ce qui a été. Dans sa stratégie picturale, elle souhaite reconfigurer les ...

ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER

Soumis le 04/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... les réticences. Les esprits s’exaspèrent non seulement sur le principe même de l’uniformisation des droits ... espagnole et française fait-elle ressortir un consensus dans le débat sur la création d’un Code civil ... Un aspect économique important entre également en jeu dans le débat. Un article paru dans La Tribune du 18 ...

La répartition de la charge de la preuve des personnes alléguant l'existence d'une discrimination aux Etats-Unis: un allègement essentiellement limité au salarié

Soumis le 19/02/2015 par Eleonore Parsai dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... Rights Act 1964, Civil Rights Act 1991, discrimination dans le cadre du travail, emploi, preuve, charge de la ... McDonnell Douglas Corp. v. Green, 411 U.S. 792, 93 S.Ct. 1817, 36 L.Ed.2d 668 (1973) , la Cour Suprême a ... de discriminer. Ainsi le burden of persuasion pèse sur le salarié et seul le burden of production est ...
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