ESPAGNE - L'enrichissement sans cause et le droit privé européen, par Sébastien Blanco
... cela constitue pour autant un grand effort compte tenu de notre tradition romaine. En effet, ce sont ces mêmes ...A propos de la portée contraignante des mesures conservatoires de la CIJ dans le domaine des droits de l’homme : réactions américaines et européennes, par Louise Balsan
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ressortissants mexicains, ont été condamnés à la peine capitale par les Cours du Texas suite au viol et au meurtre ... pas porter de jugement concernant le recours à la peine capitale, bien que le droit international s’y oppose ... des mesures conservatoires dans le domaine de la peine capitale Les Etats-Unis ont souvent eux-mêmes formulé des ...
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A propos de la Réserve des Etats-Unis à l'Article 6 §5 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques par Cécile Bertaux
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... mesure où cette disposition peut s'appliquer à la peine capitale. William A. Schabas remarque que ces réserves aux dispositions sur la peine capitale sont les plus extensives jamais faites à un traité ... des Etats-Unis a considéré l'imposition de la peine capitale sur un individu âgé de 16 ans au moment de la ...
L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin
... " droit fondamental " (bien que celui-ci fasse partie de notre devise républicaine), le principe d’égalité est ... 3 LFcet article est particulièrement intéressant pour notre analyse comparative. Puis, il présentera et comparera ... Mot-clés: Constitution / Allemagne
Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS
... traité sur l’Union Européenne (TUE). Innovation capitale (Jacqueline DUTHEIL de la ROCHERE et Florence ... http://european-convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=WGIII ), quelles sont réellement les conséquences ... Mot-clés: