... par une hypothèque accordée par l’actionnaire et
son épouse. Cet arrêt est intéressant car il concerne ...
... et confidentielles des clients lors de leur transfert
entre les différentes filiales des banques (correspondant à ...
... comment la législation française chercher à assurer de
son côté un égal accès au crédit. Source: ...
... permettant à de telles filiales d’exister sur
son territoire. Source : ...
... qu’un banquier français en cas de violation de
son obligation de confidentialité ? C’est donc une ...
... Par exemple, l’exigence de proportionnalité
entre le montant de l’engagement de la caution et ses ...
... financiers en termes de pouvoirs et d’indépendance.
Son champ est en effet plus vaste que celui de l’AMF ...
... par des consommateurs. Source: http://www.bba.org.uk/
content/1/c4/52/27/BankingCode2005.pdf et pour les ...
... qui doit absolument passer par un plus grand partenariat
entre les différentes institutions financières. Source: ...
... stabilité monétaire et financière en Angleterre et de
son rôle crucial dans la fixation des taux d’intérêt. ...
