La doctrine de l'épuisement du droit des brevets : analyse comparée franco-américaine par Sandrine KERVERN
... et mis sur le marché par le breveté ou avec son consentement. On peut dès lors se demander dans quelle ... H. Stern, la théorie de l’épuisement du droit trouve son origine dans la doctrine anglaise du XVè siècle qui ... B) La portée Selon la Cour Suprême, la distinction entre les brevets de produits et les brevets de procédés ...„3, 2, 1 ... A moi pour de bon ?“ Analyse comparative de la situation sur les ventes aux enchères électroniques en Allemagne et en France, par Aurélie van Miltenburg.
... donc que cette pratique soit qualifiée autrement. Dans son arrêt du 3 novembre 2004, la cour de cassation allemande ... et plus précisément la vente de biens ou services entre deux parties via Internet. L’idée d’un contrat ... d’une vente aux enchères publiques, est l’absence d’adjudication (Zuschlag). Pour bien comprendre la ...Le droit à l’avortement aux Etats-Unis à travers l’affaire Planned Parenthood of Greater Texas v. Attorney General Gregory Abbott (27 mars 2014)
... la suite de cette décision, l’Etat a,parallèlement à son pourvoi, demandé à la Cour d’Appel, en urgence, ... l’Etat, exigeant que ce dernier prouve le lien logique entre le critère des privilèges d’admission, et la ... de loi dans la mesure où la démonstration de l’absence de preuve supportant l’efficacité de la loi ne ...L’accueil du titre exécutoire européen par la doctrine italienne et française par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 03/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... la suppression de l’exequatur et sur la définition de son champ d’application. Alors que la doctrine italienne ... des décisions en matière civile et commerciale entre les pays de la Communauté européenne. Avec la ... la créance ainsi que les conséquences en cas d’absence de contestation. Alors que la doctrine italienne ...
DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... la nécessité d’une politique fiscale concertée entre les Etats membre de l’UE en cette matière afin de ne ... communautaire. La difficulté essentielle issue de l’absence de compétence du législateur pour créer de ... allemande a démontré dans les documents précédents son souhait d´une harmonisation européenne et sans doute ... Mot-clés:
L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet
Soumis le 21/05/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’un malade incurable pour abréger ses souffrances ou son agonie » [1] . Auparavant cet acte était pratiqué de ... l’euthanasie ou l’interdisent. Néanmoins certains d’entre eux font la distinction entre l’euthanasie dite ... la mort d’un malade afin d’abréger ses souffrances ou son agonie soit en décidant d’agir, soit en s’abstenant ...
Commentaire de la section 501 du Copyright Act de 1976 : sur l’influence de l'état d'esprit du contrefacteur dans le calcul des dommages-intérêts, par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... récoltés par le contrevenant, à l’instar de son voisin outre-Atlantique. Une différence entre droit américain et droit français, qui aurait pu ... « intentionnelle ». Une seule chose est sûre : l’absence « d’intention » n’est pas synonyme d’ ...