L’arrêt Air Products v. Airgas du 15 février 2011, l’omnipotence du board américain quant à la décision du maintien d’une poison pill en cours d’OPA en comparaison avec la solution adoptée par le droit français – Marion Rebilly
... l’instrument, en modifiant notamment les conditions de son offre. Relevant de la compétence exclusive du ... la répartition des pouvoirs qu’il convient d’opérer entre actionnaires et dirigeants, et notamment sur la ... de la nouvelle majorité. Dans cette mesure, en l’absence de contrôle, la poison pill constituerait un ...La grève: étude comparée du droit français et du droit allemand
Fanny Dumur Comme l’écrit Jean Pélissier dans son ouvrage de droit du travail, la grève est un instrument ... C’est là que réside la principale différence entre les deux Etats. Cette distinction est à garder à ... il résulte que « tout licenciement prononcé en absence de faute lourde est nul de plein droit ». La Cour ...La question de l’assimilation d’un droit de véto de sortie du territoire d’un enfant à la définition de la garde d’enfant au sens de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980
... et obtenir un jugement de divorce qui retirera au père son droit de véto. La sanction de retour est le trait ... Les enjeux peuvent aussi varier selon la distance entre les deux pays, et la nature de leurs accords. Nous ... de l’enfant, et en particulier celui de décider de son lieu de résidence ». La cour déduit du pouvoir du ...Portrait d'artiste : Kashink
... ces œuvres grâce aux visages de ses personnages et à son utilisation de couleurs vives. Moustache, 2 paires ... Quelles sont ses inspirations ? Tout d’abord, il y a le peintre Botéro. C’est en allant à une exposition du peintre avec ses parents, qu'elle voit pour la première fois ...La doctrine de l'épuisement du droit des brevets : analyse comparée franco-américaine par Sandrine KERVERN
... et mis sur le marché par le breveté ou avec son consentement. On peut dès lors se demander dans quelle ... H. Stern, la théorie de l’épuisement du droit trouve son origine dans la doctrine anglaise du XVè siècle qui ... B) La portée Selon la Cour Suprême, la distinction entre les brevets de produits et les brevets de procédés ...„3, 2, 1 ... A moi pour de bon ?“ Analyse comparative de la situation sur les ventes aux enchères électroniques en Allemagne et en France, par Aurélie van Miltenburg.
... donc que cette pratique soit qualifiée autrement. Dans son arrêt du 3 novembre 2004, la cour de cassation allemande ... et plus précisément la vente de biens ou services entre deux parties via Internet. L’idée d’un contrat ... d’une vente aux enchères publiques, est l’absence d’adjudication (Zuschlag). Pour bien comprendre la ...Le droit à l’avortement aux Etats-Unis à travers l’affaire Planned Parenthood of Greater Texas v. Attorney General Gregory Abbott (27 mars 2014)
... la suite de cette décision, l’Etat a,parallèlement à son pourvoi, demandé à la Cour d’Appel, en urgence, ... l’Etat, exigeant que ce dernier prouve le lien logique entre le critère des privilèges d’admission, et la ... de loi dans la mesure où la démonstration de l’absence de preuve supportant l’efficacité de la loi ne ...L’accueil du titre exécutoire européen par la doctrine italienne et française par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 03/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... la suppression de l’exequatur et sur la définition de son champ d’application. Alors que la doctrine italienne ... des décisions en matière civile et commerciale entre les pays de la Communauté européenne. Avec la ... la créance ainsi que les conséquences en cas d’absence de contestation. Alors que la doctrine italienne ...
DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... la nécessité d’une politique fiscale concertée entre les Etats membre de l’UE en cette matière afin de ne ... communautaire. La difficulté essentielle issue de l’absence de compétence du législateur pour créer de ... allemande a démontré dans les documents précédents son souhait d´une harmonisation européenne et sans doute ... Mot-clés:
L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet
Soumis le 21/05/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’un malade incurable pour abréger ses souffrances ou son agonie » [1] . Auparavant cet acte était pratiqué de ... l’euthanasie ou l’interdisent. Néanmoins certains d’entre eux font la distinction entre l’euthanasie dite ... la mort d’un malade afin d’abréger ses souffrances ou son agonie soit en décidant d’agir, soit en s’abstenant ...