Le « droit de manifester » ou la liberté de réunion pacifique à l’épreuve des systèmes de droits français et russe. Etude comparative de droit constitutionnel
... « républicaine » avec d’autres chefs d’Etat. A son endroit ont été particulièrement vives les critiques ... Etats font partie 1 . La perspective de la comparaison entre le droit français et le droit russe est ici doublement ... de ce droit. Qu’impliquent la définition ou l’absence de définition de ce droit dans la Constitution pour ...L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin
... d’être discriminé ou privilégié en raison de son sexe, de son ascendance, de sa race, de sa langue, de sa patrie et de ... égalitaire. La présence de traitements inégalitaires entre les citoyens est donc possible aussi bien en France ... Mot-clés: Constitution / Allemagne
L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez L’absence dans le système juridique italien de mesures ... l’exécution en nature d’une obligation supposant son fait personnel (Gérard Cornu, « Vocabulaire ... 34, alinéa 2 de la Loi n°91-650, précise les rapport entre ces deux types d’astreinte : « l’astreinte doit ...
Mot-clés: Esecuzione indiretta / astreinte.
CJUE : Saveur et propriété intellectuelle : Une question de goût.
... sur un fromage frais appelé « Heksenkaas » auprès de son « inventeur ». Un brevet est obtenu en 2012, portant ... soit identifiée avec précision. On a vu que c’est l’absence de condition de fixation de l’œuvre de l’esprit ... par le droit d’auteur. Ajoutez à cela la distinction entre idée et expression et vous voilà devant les ...L'arrêt Sulamerica au renfort de la convention d'arbitrage - Laura Brincourt
... (2). Sulamerica clarifie les différences entre méthode anglaise et raisonnement français A) ... d'arbitrage à un niveau jusqu'alors inégalé. C'est par son arrêt Dalico (Cass. Civ. 1 ère, 20 décembre 1993) que ... (de loi applicable à la convention d'arbitrage), en l'absence d'un tel choix, son attention se portera sur un ...A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion
Soumis le 07/07/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des implications au niveau international vu les relations entre les pays « créateurs » de flux de réfugiés et ... au contexte actuel a été modifié tant au niveau de son organisation interne que de son budget. Cet organisme dépend de la direction générale ...
Mot-clés: France; Royaume-Uni;Asile
La protection des données à caractère personnel, intérêts américains, français et européens par Marion Boccaccio
... contractuelle (achat, prêt bancaire, assurances,…) entre des individus personnes physiques ou morales sans que ... fournisse les renseignements habituels et nécessaires à son indentification directement sur son ordinateur connecté au réseau Internet. C’est ainsi ... Mot-clés: confidentialité des données personnelles