Commentaire de l’arrêt Lloyds TSB Bank Plc v Shorney dans une perspective de droit comparé par Clara Pirez
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... à travers l’adoption du plan de sauvegarde de la société Autodis par le Tribunal de commerce d’Evry le 6 ... en avant lors de la sauvegarde éclaire réalisée par la société Technicolor au tribunal de Nanterre le 17 février ... majoritaire (I) et la continuité de l’activité de la société (II). Malgré une évolution certaine vers une ...« Positions françaises et allemandes sur les accords de report d’entrée dans l’industrie pharmaceutique face à la décision CJUE, n° T-472/13, Arrêt du Tribunal, H. Lundbeck A/S et Lundbeck Ltd contre Commission européenne du 8.09.2016 »
... décision européenne en la matière. En l’espèce, la société Lundbeck détenait un brevet de base sur la ... européenne infligea des sanctions pécuniaires à la société Lundbeck mais également aux sociétés de ... celui ressortant d’interprétation correcte du brevet. Société de l'information, droits et médias MBDE « ...Le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre d’après la loi n° 2017-399 : l’exemple vertueux de l’ordre juridique français
... aux activités de l’entreprise elle-même ou de la société donneuse d’ordre elle-même ; aux activités des ... les organisations syndicales représentatives dans ladite société ; un dispositif de suivi des mesures mises en ... mieux faire, février 2019, https://www.asso-sherpa.org/wp-content/uploads/2019/02/2019-etude-intera... -Fondazione per ...Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... aux codes de conduite, en prenant l’exemple de la société allemande Bayer AG et du groupe de recherche ... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-... ... [11] https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_ ÉTHIQUE_2018-VFinale-1.pdf ; ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique
La lutte européenne contre le piratage sur Internet : défi du XXIème siècle par Emily TONGLET
... de l’Internet ces deux dernières décennies. Symbole de l’alliance de l’informatique et des ... relative au Droit d’Auteur et aux Droits Voisins dans la Société de l’Information ) était d’adapter la ... de ces institutions pour s’ancrer en plein cœur de la société civile, où s’affrontent également des opinions ... Mot-clés: streaming / Piratage sur Internet / Peer to peer / Paquet Télécom / Lois Hadopi / Loi Sinde / Droits d’auteur / Amendement 138
Commentaire de la publication de Russ Pearlman : "Recognizing Artificial Intelligence (AI) as Authors and Inventors Under U.S Intellectual Property Law, 24 RICH. J. L. & TECH. no. 2, 2018"
... afin de contribuer in fine au patrimoine commun de la société. Il est d’acception générale que l’évolution du droit doit refléter celle de la société. Pourtant, chaque strate du droit de la propriété ... Artificielle paraît donc indiquée en ce sens. Société de l'information, droits et médias MBDE ...La transposition française et espagnole de la directive 2003/86/CE sur le regroupement familial et le droit fondamental au respect de la vie familiale par Solène CHEDAL-ANGLAY
... d’une politique d’immigration en accord avec la société et la garantie pour tout étranger de bénéficier ... de s’intégrer et de s’épanouir pleinement dans la société dans laquelle il réside, c’est pourquoi ce droit ... élément d’intégration “socio-laboral” dans la société d’accueil espagole et française La tâche du ...Les limites juridiques du moissonnage biométrique à l'ère du numérique : étude comparée de la jurisprudence française et britannique relative à Clearview AI
... jurisprudence relative à Clearview AI (ci-après « la Société »), une entreprise américaine condamnée par ... européens ne pourraient agir à l’encontre d’une société privée étrangère dont les activités ne ... et britanniques figurent dans la base de données de la société. Dès lors, les juridictions ont été jugés ... Mot-clés:
L’extension de la clause compromissoire aux contrats liés à la lumière de l’arrêt n°2598 du 7 février 2006 de la Cour de cassation italienne : des approches italienne et française très différentes, par Lucille Roger-Imbert
... l’arrêt étudié, il s’agissait d’un contrat de société dans lequel une clause compromissoire avait été ... que la clause compromissoire insérée dans le contrat de société s’étend à l’acte sous seing privé, les ... existe un lien étroit entre ce dernier et le contrat de société initial, l’acte sous seing privé permettant la ... Mot-clés: extension de la clause compromissoire / contrats liés