Faillite internationale: Le « centre des intérêts principaux » comme critère de rattachement dans le Chapitre 15 du Bankruptcy Code américain et dans l’ordre juridique français

Soumis le 25/08/2014 par Diane Jouffroy dans MBDE / Corporate governance
... du COMI pose problème pour les faillites des groupes de société (A), et profite au forum shopping (B).   A.   Le dilemme des groupes de société Un groupe de société se caractérise par « l’appartenance de ...

Limitation de la liberté religieuse et impératif de laïcité, une comparaison franco-allemande (note sur CEDH, 4 DECEMBRE 2008, DOGRU CONTRE FRANCE) par E. Geslot

Soumis le 22/03/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... en Allemagne. Le voile, en effet, ne semble pas agiter la société et générer de virulents débats Outre-Rhin. ... en considération. Etant souvent assimilé en France au symbole de la soumission de la femme à l’homme, permettre ... du colloque du 18.11.2005, Bruxelles, Bruylant, 2006, p.51-80 Gérard GONZALES, L’exigence de neutralité des services ...
Mot-clés: religion / laicité / CEDH / Allemagne

L’UE exporte les droits des personnes qu’elle garantit au sein de l’Union lors de transfert de données vers des pays tiers : la vie et la mort du Safe Harbor, par Killian LEFEVRE

... transferts, à partir de sa filiale irlandaise, vers sa société mère située sur le territoire américain. Selon ... protection des données et des libertés des personnes.   Société de l'information, droits et médias MBDE L’UE ...

L'e-sport, ou quand jouer aux jeux vidéo devient un sport

... pas seulement des jeux vidéo mais aussi des jeux de société, catégorie dans laquelle rentre Magic: ... du jeu vidéo (e-sport) , p.23 [3] http://www.egames.org/ Société de l'information, droits et médias MBDE L'e-sport, ...

Gel des avoirs liés aux sanctions européennes en France et en Russie

Soumis le 26/03/2025 par Minnael Zorin dans MBDE / Vie économique
... des mesures coercitives remonte à l’Antiquité, la Société des Nations, créée en 1919, a maintenu cet outil ... de dissuasion économique (4). Après la dissolution de la Société des Nations, l’ONU, fondée en 1945, a repris ce ... sanctions de l'UE », https://eur-lex.europa.eu/FR/legal-content/summary/general-framework-for-eu-sanctions.html ...

L'identification du groupe en matière de discrimination positive ( Indian Supreme Court, 10 avril 2008, Ashoka Kumar Thakur vs Union of India and others) par Anna-Laurine Castor

Soumis le 25/07/2011 par Anna-laurine Castor dans MBDE / Droit et discriminations
Anna-laurine Castor La société indienne a toujours été une société fortement hiérarchisée et, malgré l'interdiction ... En effet, l'identification de groupes au sein de la société française, ainsi que leur reconnaissance légale, ...

L’exception au droit d’auteur en faveur de l’accessibilité au savoir par les aveugles en droits américain et français par Laure BEDAS

... aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information. Le droit français aura donc ... et des handicaps visuels de France estime ce chiffre à 80 000. Ces personnes ne peuvent accéder au savoir comme le ... qui l'entourent, et ainsi de participer pleinement à la société. La lecture est essentielle au plaisir, mais aussi ...

Quelle responsabilité pour les moteurs de recherche américains concernant le « position squatting » ? par Sarah TAIEB

... en France dans l’arrêt Viaticum Dans l’arrêt Société Viaticum et Société Luteciel contre Société Google France (T.G.I. Nanterre, 2e chambre, 13 ...

Saint-Denis, future capitale européenne des cultures ?

Soumis le 18/10/2021 par Armelle Mahe dans MCEI / Lieux culturels à découvrir
... me parlait directement car cette ville est le symbole du multiculturalisme, elle épouse parfaitement mon ... monde Pour comprendre comment Saint-Denis est devenue le symbole du multiculturalisme et du syncrétisme il faut se ... d'Aubervilliers pour créer «Plaine Développement», une société d'économie qui dynamise les activités du ...

L'interdiction d'un parti politique en France et en Allemagne

... depuis plus de dix ans, un débat particulier anime la société, celui de l’interdiction du parti national ... [15] https://www.bundesregierung.de/Content/FR/_Anlagen/loi-fondamentale.pdf?... [16] ... [19] http://www.nousnecederonspas.org/wp-content/uploads/2016/01/Rapport-OEU-... [20] ...