La pratique des refoulements « à chaud » à Ceuta et Melilla : tension entre maîtrise des frontières et protection des droits de l’homme aux frontières extérieures de l’UE

...  La pratique des refoulements « à chaud » par les autorités espagnoles, à Ceuta et Melilla, n’est autre ...  Pour faire face à la pression migratoire, l’UE et les États membres font le choix d’une politique migratoire ... engendrée par les différents conflits qui sévissent dans le monde, des personnes fuient leur pays vers l’Europe ...

Commentaire de la décision du Tribunal fédéral du travail allemand BAG, 20.08.2009, 2 AZR 499/08 sur la question du port d'insignes religieuses sur le lieu de travail

... une des expressions la plus visible de l’incursion dans le monde du travail de croyances personnelles. La ... en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites » est ... entre le fait religieux et l'attachement à la laïcité. Les secousses d’un tel phénomène se retrouvent dans le ...

L'article 18 du Statut des Travailleurs en Italie relatif au licenciement - Par Elodie Magnacca

Elodie Magnacca Introduction Les premiers articles de la Constitution italienne consacrent ... Tout particulièrement, l’article 1 met en valeur les deux piliers fondamentaux de la République, promulguée ... Matteo Renzi (II). Signe d’une lutte ouvrière menée dans l’après-guerre, l’article 18 se retrouve ...

Mariage gay : refus de reconnaissance de la Cour de cassation italienne (arrêt n°2400 du 9 février 2015) -mais volonté de reconnaître des droits et un statut juridique aux homosexuels

Cecile Vergnat En 2001 les Pays Bas étaient les premiers à répondre aux changements sociaux de notre ... et l’Italie n’ont pas modifié leur législation. Dans ces pays la communauté homosexuelle se mobilise et met ...

Et si la «class action» était admise en France ? Regard sur l'arbitrage des class actions aux Etats-Unis après l'arrêt Green Tree Fin. Corp.v. Bazzle, par Jessica Dillon

... qu’un projet d’introduction de la «class action» dans le système juridique français et sa compatibilité en droit français sont débattus, les juridictions américaines ont du répondre à la question ... Bazzle n’envisage que partiellement la question, les faits de l’arrêt illustrent un potentiel conflit. La ...

Le délit d'initié en France et en Inde – Analyse comparative du jugement Hindustan Lever Limited Vs. Sebi (1998 SCL 311)

... incontestable. Le marché financier a toujours attiré les investisseurs en raison des importants bénéfices qui ... d’où l’intérêt et l’obligation qui pèse sur les organismes de surveillance des marchés (l’AMF en ... et les ventes des instruments financiers. Nous allons dans cet analyse de jugement, nous intéresser sur le délit ...

Intelligence artificielle et propriété intellectuelle : une approche comparée des enjeux de l’encadrement légal de ChatGPT (par Alanis Chaim)

... biologique limite la croissance humaine, Stephen Hawking dans son ouvrage Brief Answers to the Big Questions ... que l’intelligence artificielle (IA) supplante à terme les humains. Si selon ses mots «Réussir à créer une IA ... être le dernier, à moins que nous apprenions à éviter les risques ». Domaine de recherche scientifique visant à ...

Du régime de la règle de conflit aux exigences de preuve du droit étranger: approches française et espagnole

... connaître ( iura novit curia ) ou un fait à prouver par les parties ? – révèle des divergences fondamentales ... des règles de conflit et le rôle du juge dans un litige international mais également sur la réalité ... 12 mai 1959, Bisbal : https://blogdroiteuropeen.com/wp-content/uploads/2017/12/arret-bisbal.pdf -    Cass, Civ 1, ...

La question de l’assimilation d’un droit de véto de sortie du territoire d’un enfant à la définition de la garde d’enfant au sens de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980

... La Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international ... ne s’applique que si le droit de garde du parent resté dans le pays de résidence habituelle a été violé (Article ... véto dans la qualification d’un droit de garde diminue les droits de l’autre parent, alors que refuser de ...

La collecte et le traitement des données personnelles dans l’Union européenne, par Mélanie Reuter

... La difficulté est de trouver un juste milieu entre les craintes des citoyens européens quant à l’utilisation ... « les droits en matière de respect de la vie privée dans l’environnement en ligne et de donner un coup ... de services internet ou de télécommunications de conserver certaines données relatives au trafic des ...