La surveillance des entreprises d'investissement en droit français et en droit des Etats-Unis
... imprudents des différents acteurs financiers. Dans cette optique, les règles de surveillance des ... juridique Cornu comme l’« action de veiller sur une personne ou une chose dans l’intérêt de celle-ci, ou ... vise le système financier dans son ensemble, quand l’approche micro-prudentielle vise, elle, chaque ... Mot-clés: Entreprise d'investissement / Surveillance / Droit comparé / Etats-Unis / France / Union Européenne
Le Second Restatement of Conflict of Laws, source d’un important pouvoir d’appréciation pour le juge américain dans la détermination de la loi applicable en matière contractuelle; une comparaison avec le Règlement Rome I - Camille Teynier
... Second Restatement of Conflict of Laws, paru en 1971, est une source de droit international privé. Bien que sources ... Etats fédérés s’y réfèrent de façon explicite dans leurs décisions en matière contractuelle. Elles se ... récente de la CJUE. Trois étapes seront suivies dans cette étude. Elles consisteront à démontrer que la ...La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... ont été prises pour satisfaire aux obligations contenues dans le texte. L’Union se positionne même en tant que leader dans les négociations et son rôle pour assurer une plus grand efficacité du Protocole mérite d’être ... Mot-clés: changement climatique; environnement
Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.
... formé devant les cours fédérales) avant de donner une quelconque conséquence à cette décision. Le Comité National des Relations Syndicales dans sa décision « The Trustees of Columbia University in ... Mais elle est troublante d’un point de vue français quand elle concerne une entité avec tant de pouvoir ...La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... ont été prises pour satisfaire aux obligations contenues dans le texte. L’Union se positionne même en tant que leader dans les négociations et son rôle pour assurer une plus grand efficacité du Protocole mérite d’être ... Mot-clés: changement climatique; environnement
Vie privée, réseaux sociaux et licenciement en droit du travail français et allemand
... de son employeur. La question se pose ainsi de savoir dans quelle mesure l'employeur peut-il se servir du contenu ... son employeur sur le réseau social Facebook. Facebook est une interface qui permet à ses utilisateurs de créer un ... pour les « communications ». Pendant qu’il travaille dans l’entreprise, le salarié est sous la subordination de ... Mot-clés: Vie privée / vie personnelle / salariés / réseaux sociaux / Principe de loyauté / licenciement / faute grave / facebook
La protection actuelle du programme DACA et des jeunes immigrés - Commentaire de la décision Regents of the University of California de la Cour Suprême américaine du 18 juin 2020
... the University of California du 18 juin 2020 s’inscrit dans un contexte politique où le droit à l’immigration ... placé cette question au cœur de son programme politique. Dans cette affaire, la Cour Suprême invalide la décision de ... de ses prédécesseurs, en l’obligeant à se plier à une procédure rigoureuse, alors même que la légalité du ... Mot-clés: Etats-Unis / immigration / Expulsion / Donald Trump / Barack Obama / Deferred Action for Childhood Arrivals / DACA / Regents / Cour Suprême / Dreamers / Department of Homeland Security / DHS / droit administratif / Constitution / pouvoir exécutif
Commentaire de la décision Board of Management of Salesian Secondary College (Limerick) v Facebook Ireland Limited: l’anonymat sur les réseaux sociaux, enjeu d’actualité dans l’Union européenne.
... divulguer la véritable identité de leurs utilisateurs. Une décision rendue récemment par la High Court irlandaise ... Il s’agit d’un conflit entre le conseil d’une école dans la ville de Limerick et la plateforme de réseau social ... problème central de ces demandes de divulgation réside dans la balance des différents droits fondamentaux garantis ...La sanction du contenu haineux en France et en Allemagne : vers une responsabilisation efficace des hébergeurs de réseaux sociaux ? (Par Tiphaine Chellabi)
... Ainsi, dès 2017, le législateur allemand a promulgué une loi contre la haine en ligne et la désinformation ... en ligne ? C’est la question que nous allons étudier dans cette étude comparée. Il conviendra d’aborder la ... facto l’efficacité de la lutte contre la haine en ligne dans ces deux pays (II). I - La sanction du contenu ... Mot-clés: Contenus haineux; réseaux sociaux