L'arrêt Castañeda Gutman c/ Etats Unis du Mexique rendu par la Cour IDH en date du 8 août 2008: analyse comparée du droit à la protection judiciaire effective.
... de protection des droits de l’Homme. En effet, d’une part la Cour interprète de manière large la notion de ... 2008, a rendu le premier arrêt sanctionnant le Mexique dans l’arrêt Castañeda Gutman c/ Etats Unis du Mexique ... Mexique , Serie C No. 184 ) et a affirmé qu’il existe dans le système juridique mexicain une « zone ...L’empreinte environnementale du numérique en droit européen, français et allemand : entre incitations juridiques et faibles sanctions, par Marine Soulard
Marine Soulard « Le numérique est une technologie à double visage […] Tout ce qui provient ... s’est, ensuite, saisi de l’enjeu environnemental dans la Feuille de route « Numérique et environnement » ... déchets d’équipements électriques et électroniques dans la directive 2002/96/CE. [5] Malgré une prise de ... Mot-clés: environnement / numérique
Étude comparative des critères de fixation de la rémunération des dirigeants sociaux en droit français et en droit allemand
... a fait le choix d’un régime plus souple, en laissant une plus grande marge d’appréciation aux sociétés anonymes dans la fixation de la rémunération des dirigeants. ... assumées par celui-ci (Cass. crim., 15 oct. 1998, n° 97-80.757). Ainsi, sous l’influence de la jurisprudence ...Greed is good
... » . Notre analyse étant perfectible d’un exemple, une autopsie de la crise des subprimes 2 s’avère ... mortgage loans, attribués avec largesses par les banques dans la mesure où elles savaient que ces actifs seraient ... sûrs - n’exposant ainsi leur épargne à aucun risque: quand bien même l’AFP viendrait à péricliter en raison ...A propos du contrôle de constitutionnalité des actes communautaires dérivés par Johann Bermann
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à leur Constitution nationale son rang de norme suprême dans la mesure où elles affirment détenir une compétence en l’espèce si le non-respect du niveau ... cela n’est pas toujours concevable de se voir restreint dans sa liberté d’action. Dans le cas présent, la ...
Le sang de Médusa et la naissance du corail rouge (ou) ce que nous dévoile la mythologie de notre société.
... et s’enfoncent avec le reste de cette tête inerte dans l’obscurité. Ses yeux ouverts laissent ... la mort. Les vagues à la surface, donnent à son sang une impulsion qui le laisse s’échapper comme une fumée ... calme et méandre, comme de l’encre qui s’écoule dans de l’eau. Cette couleur agressive pour l’œil et la ... Mot-clés:
La protection des données à caractère personnel, intérêts américains, français et européens par Marion Boccaccio
... aux internautes. Ce projet reprend de nombreux aspects d’une loi française de 1978 et d’une directive européenne ... le droit du commerce ou les droits de l’homme dans le domaine du numérique. L’établissement d’un ... à l’Europe et à la France en particulier. En outre, quand bien même ce projet viendrait à être adopté, il ... Mot-clés: confidentialité des données personnelles
Commentaire de la publication de Russ Pearlman : "Recognizing Artificial Intelligence (AI) as Authors and Inventors Under U.S Intellectual Property Law, 24 RICH. J. L. & TECH. no. 2, 2018"
... Artificielle correspond à la « capacité d’une unité fonctionnelle à exécuter des fonctions ... ? Cette problématique met en exergue un paradoxe du droit dans son ensemble : le droit peut-il résister au progrès ... existant de l’IA Si l’appareil assiste l’Homme dans son processus créatif depuis la fin du XIXème siècle ...À la recherche des preuves perdues : étude du Règlement 1206/2001, par Pierre Diot
Soumis le 20/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... d'obtention de preuve ne semblent pas faire obstacle à une mise en oeuvre efficace du Règlement 1206/2001. Dans le cadre de la réalisation de l'espace judiciaire ... de procéder directement à un acte d'instruction dans un autre État membre (Art 1.b). Le Règlement ...
A propos du conflit Traité/Loi : l'évolution du droit communautaire au sein de la hiérarchie des normes, au BeNeLux et en France, par Emilie Hayvel
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... permettant d'introduire un nouvel ordre jurique au sein d'une hiérarchie où prime normalement la Constitution ? M. Ganshof van der Meersch, procureur général belge, dans le fameux arrêt de la Cour de Cassation belge « Le ... La Cour a suivi M. Le Procureur général Touffait quand celui-ci conclut que si d’après la décision du CC ...