A propos de la valeur juridique attribuée au principe de précaution par le juge national, par Noémie Oudey
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le principe de précaution acquiert dans les années 80 une dimension internationale. Le principe de précaution ...
La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE
... était pas tenue. Cette harmonisation unilatérale n’a rien de surprenant: si les deux cadres juridiques sont ... à la Cour de Justice de l’UE. Cette mise au point n’a rien de surprenant puisqu’il s’agit de deux cadres ... Mot-clés:
QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs
... de dommages-intérêts punitifs lui-même ne prémunit en rien le droit français contre la possibilité de ... dommage , p. 12 ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) ... LAM, synthèse ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) Fridman, On Torts ... Mot-clés: Amende / barême / dommages-intérêts compensatoires / dommages-intérêts exemplaires / dommages-intérêts punitifs / faute / punition / réparation
Etude de la décision de la Première Salle de la Cour Suprême de Justice de la Nation mexicaine rendue le 10 septembre 2014 relative à la privation de la pension alimentaire de l'époux fautif
... lesquelles le mariage a été un échec ne modifient en rien l'obligation légale d'un époux de subvenir aux besoins ...Comment créer du lien ? La politique culturelle d'Aubervilliers
... pleine de tensions, à mauvaise réputation et qui n’a rien de très joli. Elle a souri et elle m’a dit « Moi, ... pas Paris. Les gens ne se parlent pas et on n’y fait rien pour nous. Alors qu’ici… Ici c’est la famille ». ...Les limites du droit de rétractation, moyen de protection principal du droit de la consommation
... sur l’absence du droit de rétractation au lieu de ne rien faire. Notes en bas de page [i] DIRECTIVE 2011/83/UE DU ... la consommation, 27 avril 2018, https://www.inc-conso.fr/content/foires-et-salons-pas-de-droit-de-retrac... ... la consommation, 27 avril 2018, https://www.inc-conso.fr/content/foires-et-salons-pas-de-droit-de-retrac... « Absence ...ROYAUME UNI - Commentaire de l’article de Lucinda Miller : “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, par Rebecca HUXFORD
... La prétention que le cadre commun de référence n’est rien d’autre qu’une tentative inacceptable de ... si elles sont désignées par le même terme, n’ont rien à voir les unes aux autres lorsqu’on considère leur ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’accord sur des règles communes. Or il n’en est rien. L’impossibilité d’une plus grande harmonisation ... des Etats sont loin de se rapprocher, ce qui ne laisse rien présager de bon quand à l’harmonisation des droits ...
Mot-clés: copyright;droits dauteur;
L’immunité de témoignage des journalistes : remarques en droit comparé à partir du droit allemand - par Bénédicte DOUBLIEZ
... l’immunité de témoignage ne garantit en rien que le journaliste ne soit pas soumis à de rudes ... de nécessité de cet article. Exigences européennes. Rien de garantit cependant que la législation et ... c/ Royaume-Uni », Légipresse n° 132.III., pp. 70-80 Francillon Jacques, « Le secret professionnel des ... Mot-clés: Vérité / Témoignage / Sources anonymes / secret professionnel / Secret / Perquisitions / Liberté dexpression / Journalistes / confidentialité / CEDH / Allemagne