La lutte préventive contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme aux Etats-Unis et en France
... février 2016. Cette interrogation reflète bien la place que le terrorisme occupe aujourd’hui dans les consciences, ... se tournent donc vers des moyens de paralyser ce que l’on appelle familièrement « le nerf de la ... permettre « au criminel de profiter de ces bénéfices tout en protégeant leur source ». Le Code monétaire et ... Mot-clés: blanchiment de capitaux / financement du terrorisme / GAFI / Tracfin / FinCEN / USA Patriot Act / directive (UE) 2015/849 / directive 2005/60/CE
Le décret présidentiel américain du 27 janvier 2017
... qu’il estime nécessaires, s’il considère que l’entrée de ces personnes sur le territoire serait ... aux intérêts des Etats-Unis. L’INA précise cependant que toute discrimination fondée sur la race ou la ... de la Constitution américaine garantit la liberté de tout individu d’exercer sa religion librement aux ... Mot-clés: décret présidentiel / constitutionnalité / immigration / Discrimination / religion / droit américain / droit international
L'arrêt Sulamerica au renfort de la convention d'arbitrage - Laura Brincourt
... Le deuxième commentaire, qui se déduit du premier, est que l'un des objectifs des lois nationales d'arbitrage est ... en France et en Angleterre (1). Nous verrons ensuite que cette divergence de raisonnem ents n'empêche pas ces ... Face à cette hésitation jurisprudentielle tout à fait inopportune à l'exigence de prévisibilité du ...Portrait d’artiste : Haruki Murakami ou comment l’étrangeté envahit le réel
... pointe de fantastique et abordent de nombreux thèmes tels que l’amour, la quête de soi, la mort, le voyage… ... du genre, de l’amour, de la sexualité… Malgré tout, dans cet univers fantastique, les personnages sont en ... au mouton sauvage et revenant régulièrement, est à mon sens le personnage caractéristique de l'œuvre de ... Mot-clés: #littérature #japon #portrait #murakami
Le principe UNIDROIT 7.4.13 relatif à l’indemnité établie au contrat, par Carina Grigorian
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dans les conditions générales des contrats. Il semble que le législateur veuille diminuer l’importance de cette ... les clauses pénales ayant une fonction réparatrice ainsi que les décisions qui engagent le débiteur à exécuter sa ... noblesse sont demeurées dans le passé. » Il ressort de tout ce qui précède que la clause pénale dont certains ...