Le cas du Diéthylstilbestrol (DES) et la responsabilité des produits défectueux en France et aux Etats Unis. Une évolution inverse entre les deux pays quant à la charge de la preuve ?, par Margaux Nollet
... En France, il faut attendre septembre 2009 pour que la Cour de cassation renverse la charge de la preuve. ... au dommage ? La Cour Suprême de Californie a jugé que chaque laboratoire qui produisait le DES au moment de la ... est donc déterminée dans les deux cas indépendamment de tout accord expresse ou tacite (Sindell v. Abbott p 605 ;Civ. ...La portée française et espagnole de l’effet négatif du principe compétence-compétence , par Amandine Soares
... relative à l’examen de la convention arbitrale. Bien que le principe, dans son effet positif, ait connu un réel ... doit également se déclarer incompétente à moins que la convention d'arbitrage ne soit manifestement nulle. ... de l’effet négatif en droit espagnol. Il s’agit tout d’abord d’un arrêt du 20 avril 2005 rendu par la ...La hardbass
Pierre Van cauteren DES BASSES SALVATRICES La Hardbass, que l’on traduirait littéralement par « Basse dure » ... permet d’atteindre une sorte de résilience apathique, tout de même fragile. Étonnement, ces groupes ne rejette ... les jeunes utilisateurs. La plupart de ses clips sont une ode aux memes les plus connus et les plus drôles de la ... Mot-clés: musique électronique
Le récent bannissement des produits en plastique à usage unique en France et en Italie
... des applications à courte durée de vie […] est telle que les modes de production et de consommation qui y sont ... A titre d’illustration, « dans l’Union, 80 à 85 % des déchets sauvages dans le milieu marin, ... B de son annexe (batônnets de coton-tige, couverts de tout type, assiettes, pailles, batônnets mélangeurs pour ...Faillite internationale: Le « centre des intérêts principaux » comme critère de rattachement dans le Chapitre 15 du Bankruptcy Code américain et dans l’ordre juridique français
... procédures collectives par Etat concernés, tandis que les tenants de l’universalisme souhaitent une seule ... Code et dans le système juridique français (I), ainsi que les difficultés qu’elles engendrent dans les faillites ... ne fournissent aucune définition du COMI. Ils créent tout deux une même présomption réfutable selon laquelle le ...Entre liberté et sécurité : le tournant de l’invalidation de la directive 2006/24 sur la conservation des données relatives aux communications sur le fondement de la Charte européenne des droits fondamentaux par la Cour de Justice de l’Union européenne
... du présent développement car s’agissant de celles que la Cour a décidé de traiter) qui furent posées sont ... personnelles garanti par l’article 8 de la Charte ainsi que d'une violation du droit à la liberté d’expression ... La Cour dans son arrêt du 8 avril 2014 s’attache en tout premier lieu à observer que la directive constitue en ...Examen critique de la transmissibilité intra-communautaire d’un élément de preuve en matière pénale (France, Allemagne, Angleterre) - par Alexandre CASANOVA
... p. 148 ; Körner, § 31 no. 179). Ceci résulte avant tout de l’intensification de la coopération entre les ... un élément de preuve de même valeur juridique que les rapports des contrôleurs nationaux qui sont admis ... cadre du transfert de preuve au sens traditionnel, tandis que le deuxième point pourrait plutôt être qualifié comme ... Mot-clés: Union Européenne / Transmission transfrontalière / Royaume-Uni / Procès pénal / Loyauté / Hearsay / CEDH / Allemagne
Vers une efficacité renforcée des décisions de retour d’enfants victimes d’un enlèvement international, par Audrey Broche
Soumis le 27/05/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la rétention, ordonnèrent le retour des enfants ainsi que, considérant les risques invoqués par les enfants, leur ... entre les différents ordres juridiques revêt ici tout son intérêt concernant la mise en exécution du droit ... civile (CPC). Tout d’abord, l’article 227-5 CP dispose que le parent enleveur doit être puni d’une amende ou ...
Les véhicules intelligents : l'avènement du partage des titres de propriété industrielle ? Commentaire de la publication de Jess Krompier : Safety First : The Case for Mandatory Data Sharing as a Federal Safety Standard for Self-Driving Cars, 2017
... États-Unis, où l’innovation émerge en premier lieu, que la question se pose initialement. Loin d’être ... » d’un autre constructeur. En court-circuitant le temps que sa propre R&D prendrait, et en évitant un volume plus ... intellectuelle de l’Union Européenne. Nous verrons tout d’abord qu’aujourd’hui, le régime juridique des ...Calvin & Hobbes : L’intenable duo qui (dé)confine au génie
... Calvin, c’est le garçon américain typique des années 80 : Turbulent, imaginatif, ingénieux, sensible aux spots ... de l’enfermement. Le confinement peut être avant tout mental. Calvin s’approprie un espace relativement ... les dents, essaye d’extraire de ces situations tout ce que son imagination peut exploiter à des fins ludiques. Les ... Mot-clés: Calvin & Hobbes / Bill Watterson / enfance / 80's / confinement / imagination / jeu / pop culture