Exit l’Europe – L'avant et l'après Lisbonne, par Héloïse DE LA TOUR

... des traités, entrée en vigueur en 1980. La circonstance que 3 États membres, parmi les 27, n’aient pas ratifié ... prévues par le droit international public Il existe tout d’abord les solutions de terminaison consensuelle. ... selon les articles 312 TCE et 51 TUE. Ceci laisse penser que la volonté des États membres n’était pas de prévoir ...

La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien

Soumis le 14/02/2013 par Clara Soudan dans MBDE / Droit du travail
... quelqu’un de travailler. C’est au XIXème siècle que les mots Grève et Sciopero prirent le sens qu’ils ont ... de 1946 reconnaissent le droit de grève et disposent que celui-ci doit être exercé dans le respect des lois qui ... 7, les législateurs italiens et français devaient penser que le droit de grève serait successivement encadré par des ...

Homemade, une série aux milles couleurs

... – confinement – certains ont été plus productifs que d’autres. Netflix, la plateforme numéro un de ... ou d’image (certains épisodes sont réalisés avec un téléphone portable), pourvu que ce qui est présenté fasse sens et ...

Les discriminations à l’embauche liées au recrutement automatisé par IA - Analyse comparée des modèles d’encadrement en France et en Ontario (Canada), par Aurianne Okombi

Soumis le 11/03/2026 par Aurianne Okombi-okoko dans MBDE / Numérique
... de recrutement [3] . Les logiciels de tri automatisé tels que les Applicant Tracking Systems promettent un gain de ... non encadré de l’IA dans le recrutement. Ce n’est que très récemment que l’Ontario a pris des dispositions ... source rend impossible la possibilité d’accéder à tout lien de causalité entre le profil du candidat et la ...

L'avenir du droit européen des contrats: objectifs et application du cadre commun de référence - Par Bénédicte DOUBLIEZ

Soumis le 20/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... approuve et encourage le processus enclenché mais ajoute que « de nombreux chercheurs et intéressés travaillant au projet sont persuadés que le résultat final sera, à terme, un code européen des ... alors qu’est-ce qu’un code ? concluait-elle . Tout d’abord, que l’instrument soit qualifié de Cadre ...
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L’arrêt Google Spain c/ AEPD: analyse comparative du droit à l’oubli numérique en Europe et aux Etats-Unis

... “Le numérique n’a pas d’oubli naturel: il retient tout” (Judith Rochfeld, Droit à “l’oubli numérique” ... accès à l’information. Il convient de rappeler que l’AEPD n’avait pas donné suite à la réclamation ... seraient enclins à déréférencer plus d’informations que nécessaire. La CNIL a publié une liste de critères à ...

L'e-sport, ou quand jouer aux jeux vidéo devient un sport

... des comptes, on remarque déjà l'importance économique que revêt le sport. L'activité physique semble ... leurs réflexes, leur coordination œil-main ainsi que le travail d'équipe pour ceux qui jouent à des jeux en ... attirent de plus en plus l'attention sont, pour n'en citer que quatre, League of Legends ( LoL ) de Riot, Dota 2 et ...

Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho

Soumis le 29/03/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... contribuera à remédier au profond désavantage social que connaissent les personnes handicapées et favorisera leur ... des facteurs environnementaux constituant des barrières que la société a le devoir de supprimer. Les facteurs personnels tels que l'âge, le sexe … caractérisent de manière ...

Le régime juridique de la smart city, un élan innovateur à l’épreuve de la protection des données personnelles : les expériences française et italienne.

Soumis le 05/07/2024 par Benedetta Persico dans MBDE / Numérique
... réflexion doctrinale [3] .  En effet, il faut souligner que d’énormes jeux de données sont nécessaires afin de ... city [4] . Parmi ces données, il en existe une catégorie tout à fait unique, celle des données à caractère ... et tenter de répondre à la question suivante : est-ce que le régime juridique applicable à la smart city actuel ...

« La Fed augmente ses taux directeurs : les politiques monétaires menées par les banques centrales européennes et américaines aujourd’hui »

... du Conseil des Gouverneurs de la Fed, annonçait que son taux directeur principal serait revu à la hausse et ... et les besoins économiques de chaque pays et ce que cela implique (II).   I – Des politiques monétaires ... les systèmes européen et américain permet d’établir que les institutions et le modus operandi qui caractérisent ...