La protection du secret par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... (CPI) affirme qu’est puni: “le fait, par tout directeur ou salarié d'une entreprise où il est ... 1982, III, p. 207). Mais cette définition n’est valable que pour les “tout directeur ou salarié” d’une ... du secret. De plus, l’article L 621-1 du CPI ne protège que les procédés de fabrication. Or bien d’autres ...Un Sacre - Lorraine de Sagazan
... des solutions à la charge mentale et émotionnelle que sont ces disparus que l’on ne sait plus célébrer et ces cicatrices que ... découvre et traverse ces récits qui résonnent chez tout le monde de façon différente et pourtant si ...Une interprétation contestée de la juridiction extraterritoriale de la CEDH
... c. Belgique[3]). Cependant, il est important de souligner que durant ces dernières années les limites de la ... les dispositions de son traité constitutif, ainsi que le droit international des traités. La juridiction ... généralement accepté dans la jurisprudence de la Cour que la Convention est un instrument « vivant ». Dès ...Pourquoi Doctor Sleep n’est pas une si mauvaise suite de Shining
... une jeune adolescente, Abra, possédant le même pouvoir que lui et qui, se sentant isolée par ce don paranormal hors ... subsiste et se pose comme un voile brumeux tout le long du film : dans l’hôtel, dans le pouvoir ... retour à L’Overlook, l’intégration de scènes d’archives mises en parallèle et la reproduction de scènes ... Mot-clés: critique / Shining / Doctor Sleep / cinéma / horreur / psychologique / thriller / Flanagan / King / Kubrick
La collecte et le traitement des données personnelles dans l’Union européenne, par Mélanie Reuter
... se pose donc autant vis-à-vis des personnes privées que des personnes publiques. Qu’en est-il donc de la ... la vie privée de l’article 8 de la Convention. Alors que la Commission européenne a décidé en 2012 de revoir sa ... plus libérale de la protection des données personnelles, tout en fixant un seuil minimal de protection auxquels les ...Le système sub-saharien de la Propriété Intellectuelle: commentaire de l’étude de Adebambo Adewopo par Benjamin GOLDENBERG
... développements. Au niveau de la comparaison, le fait que le droit africain ait été influencé par les deux ... Summer 2002, 33 U. Tol. L. Rev. 749. Il est certain que sur la scène internationale de la propriété ... ne reçoit pas l’attention des analystes bien que le droit puisse refléter de grandes et pertinentes ...Google passe à la caisse… Des cookies à 22.5 millions de Dollars ! Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 15/04/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... envoyée par un serveur HTTP à un client HTTP, que ce dernier retourne lors de chaque interrogation du même ... adapté. En effet, il ne passe pas une semaine sans que les acteurs économiques soient concertés, écoutés, ... Act, et apparaît très atypique, à plusieurs égards. Tout d’abord, il s’agit de la deuxième action menée par ...
Mot-clés: Vie privée / informatique / Google / FTC / Federal Trade Commission / Droit des données personnelles / données personnelles / décision administrative / Cookies