Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris
... la brigade des sapeurs-pompiers de Paris (BSPP), annonce que l'incendie est maîtrisé et partiellement éteint. À 9 h 50, il indique que le feu est éteint. Au total, l’incendie a duré 15 ... Ces éléments de notre mémoire se trouvent menacés par tout type de travaux de construction et il convient donc de ... Mot-clés: Notre dame de Paris / Architecture
La loi française "Biodiversité", un modèle envisageable pour le système italien
... d’utilisation durable de la diversité biologique ainsi que le partage juste et équitable des avantages découlant ... nouveauté. D’abord, elle impose la prise en compte dans tout projet d’aménagement la solidarité écologique. Ce ... non régression. B. Le principe de non régression en tant que fondement de l’action réglementaire L’article L. ...La relation conflictuelle entre immunité et impunité - Commentaire de l'article du Pr. Dr. Paech, “Staatenimmunität und Kriegsverbrechen” in Archiv des Völkerrechts, par Noémie Coutrot-Cieslinski
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... contre l'Italie en décembre 2008. L'Allemagne estime que l'Italie aurait "violé son immunité de juridiction dont elle jouit en tant qu'État souverain" en permettant que soit fait droit à des actions civiles formées contre ... d'État et de leurs possibles limites prend un intérêt tout particulier dans le cadre de la comparaison entre ...
La force probante des signatures électroniques : Etude comparée du droit français et du droit américain - par Mélinda E. BOISSON
... La clé privée sert à des fins de signature. Alors que la clé publique participe aux fins de vérification. ... du support papier et du support numérique dès lors que certaines conditions sont remplies. Le décret du 30 mars ... pour tous les actes sous-seing privé est reconnue. Tout contrat passé entre deux personnes, ne visant pas le ...Les sûretés associées aux contrats de financement des productions cinématographiques, par Agathe Boursier
... des chaines relève plus de la participation volontaire que d’une réelle obligation. Concernant les financements ... privés font l’objet d’un remboursement. Comme tout prêt bancaire, la mise en place de sûretés est ... fera par l’achèvement du film, et donc sur les recettes que ce dernier génèrera. Le completion bond ne trouve pas ...La protection juridique des glaciers en France et au Chili
... et non aux seuls glaciers, l’interdiction de réaliser tout type d’activité pouvant provoquer des dommages ... par exemple, l’association Mountain Wilderness soutient que « la simple application des mesures de réduction des ... (y compris plusieurs glaciers) ainsi que ses visiteurs (80 à 100 interventions de secours ont lieu chaque année sur ...Le cas Dj Fabo : un appel à la reconnaissance du testament biologique en Italie
... de la biologie engendrent de nouveaux cas de figure ainsi que de nouvelles questions d’ordre éthique et juridique. ... à encadrer ou interdire de nouveaux progrès tel que les pratiques eugéniques. Néanmoins le respect des ... une possible limite ou arrêt des traitements. En effet, tout individu majeur et capable peut exprimer à travers les ...La lutte contre la discrimination en Allemagne
... (ratification le 24 février 2009). L´Allemagne, en tant que pays européen démocratique, fait également partie de ... de l´Union Européenne. L´article 14 de la CEDH, ainsi que l´article 21 de la Charte Européenne des Droits de ... pas de quota, mais seulement un principe directeur, tout comme loi la du 24 juin 1994 qui promeut également ...Gaël Faye à l'Olympia
... pas comment cette histoire a commencé". C'est ainsi que Gaël Faye débute le récit de son enfance au Burundi ... dans le livre Petit Pays qu'il écrit en 2016. Il semble que Gaël Faye ne sache pas très bien non plus comment ... de notre quotidien: rien ne sera donné ce soir, tout sera partagé. Gaël Faye nous enjoint à faire un tour ...Nullité de la preuve obtenue par l’emploi de méthodes coercitives lors d’un interrogatoire en France et en Allemagne – par Lucie Ménard
... pour inobservation d’une règle de procédure, au motif que la cour d’appel de Lüneburg n’avait pas rempli son ... de son co-accusé par la police judiciaire, et ce bien que les déclarations alors recueillies soient, selon ... En Allemagne, l’article 136a interdit aussi l’hypnose, tout comme la Cour de cassation française (Cass. Crim 12 ... Mot-clés: Silence / Interrogatoire / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Aveu / Allemagne