La décision rendue par la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire Reno par Sarah TAIEB

addm1n L’arrêt Reno v. ACLU démontre que les Etats-Unis ne sont pas enclins à réguler la ... a posé problème sur Internet, la jurisprudence a tout simplement préféré éviter de traiter le sujet. Reno ... du 3 au 9 avril 2000. Source < http://www.sammag.com/archives/juridique6.htm> , visité le 15 février 2007. • ...

Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO

Soumis le 15/02/2011 par Melanie Ganhao dans MBDE / Droit du travail
... l'étude du droit du travail est celui relatif aux effets que peuvent avoir certains actes du salarié dans la relation ... début du XXème siècle, le droit espagnol considérait que l'exercice du droit de grève entrainait la rupture du ... de travail des travailleurs non grévistes.   Concernant tout d'abord l'exercice légal du droit de grève par les ...

La Loi « PACTE » et son incidence sur le brevet d’invention français : l’opportunité d’une comparaison transatlantique portant sur l’attractivité des régimes de propriété industrielle

Soumis le 18/12/2019 par Aymeric Plona dans MBDE / Numérique
... finale le 11 avril dernier. Ce projet aussi important que controversé, vise entre autres à réformer le régime ... doit être compris à l’aune de critères tels que la valeur moyenne des dépôts et la difficulté ... des brevets ou « patent law » tire son existence tout comme le droit d’auteur ou « copyright », de la ...

L'affaire Google Books: une approche comparative des exceptions légales à l'utilisation d'une œuvre sans l'autorisation de son auteur, par Cécile Dessault.

... exclusif sur son œuvre pendant un certain temps, avant que l'oeuvre ne tombe dans le domaine public. Ce droit n'est ... sans demander l'autorisation à leurs auteurs, alors que ceux-ci étaient titulaires de droits d'auteurs. Google ... choix d'interprétation des juges divergent radicalement. Tout l'enjeu de la décision Google Books est là ! Le juge ...

Les discriminations à l'encontre des religions non traditionnelles (commentaire de l'affaire Friedman v. Southern Cal. Perm. Medical Group, 2002) par Laure Gall

Soumis le 12/06/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... salarié. L'employeur a posé comme conditions d'embauche que Friedman se vaccine contre les oreillons, vaccin qu'il ne ... San Diego No. 345960598, 8/20/96). La Cour a considéré que les convictions de Friedman ne constituaient pas une ... non traditionnelles et des convictions philosophiques. Tout repose sur l'interprétation que font les Juges du terme ...

Le § 242 du BGB, par René Martin de Lagarde

Soumis le 18/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... ne requiert qu´une relation juridique particulière alors que le droit français exige une relation contractuelle. ... l´alinéa 3 de l´article 1134 du Code civil qui énonce que «  Les conventions doivent être exécutées de bonne ... allemand. Aujourd´hui on considère qu´elle imprègne tout le droit civil allemand mais aussi au droit public. Agir ...

L'arrêt Golan v. Holder [2012] : l'agonie du domaine public ? par Caroline Jamet

... bénéficier d’une protection dans le monde entier que si les pays en question sont parties à des accords ... l’a étendu près de 20 fois depuis sa création, tout comme l’Union Européenne, et ses pays membres ont ... En effet, des associations telles qu’Internet Archives et la Conductors Guild » (association de chefs ...

ROYAUME-UNI Commentaire de l’arrêt A v. National Blood Authority; England and Wales High Court (Queen's Bench Division) Decisions [2001] EWHC QB 446 26th March, 2001

Soumis le 16/07/2012 par Josephine De feraudy dans MBDE / Droit de la responsabilité
... défectueux de 1985.  Les défendeurs ont soutenu que les termes « toutes circonstances » dans la définition de « défaut » dans le CPA voulait dire que la question de savoir ce qui aurait pu être fait pour ... suggéré qu’il ne mettait en place en pratique qu’un tout petit peu plus que le standard de « négligence » ...

Premier recours en manquement introduit par le Comité des Ministres devant la CEDH le 5 décembre 2017 contre l’Azerbaïdjan suite à l’inexécution de l’arrêt de la CEDH Mammadov: une arme efficace ? Comparaison avec le recours en manquement devant la CJUE

Soumis le 17/05/2018 par Justine Louis dans MBDE / Contentieux international public
... d’exécuter les arrêts les incriminant.  Mais tandis que le recours en manquement devant la CJUE a été mis en ... n’est pas seulement une menace mais peut être à tout moment mise en œuvre. Cette procédure est comparable ... accessible en ligne : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.C_.2016.2... Convention de ...

La suspension du contrat de travail et la réduction du temps de travail pour causes économiques en Droit espagnol, suite à la réforme de la loi 35/2010 - Par Tiago Da Silva

Soumis le 19/07/2011 par Tiago Da silva dans MBDE / Droit du travail
... auprès des  salariés. Ainsi, la réforme a avant tout défini de manière plus nette la différence entre ces ... de revenir sur l’indemnisation même des salariés ainsi que sur la possible réouverture de leurs droits aux ... accordées, celles-ci pouvant dès lors atteindre 80% des cotisations de sécurité sociale.   ...