La décision rendue par la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire Reno par Sarah TAIEB
addm1n L’arrêt Reno v. ACLU démontre que les Etats-Unis ne sont pas enclins à réguler la ... a posé problème sur Internet, la jurisprudence a tout simplement préféré éviter de traiter le sujet. Reno ... du 3 au 9 avril 2000. Source < http://www.sammag.com/archives/juridique6.htm> , visité le 15 février 2007. • ... Mot-clés: Nouvelles technologies / Liberté dexpression
Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... l'étude du droit du travail est celui relatif aux effets que peuvent avoir certains actes du salarié dans la relation ... début du XXème siècle, le droit espagnol considérait que l'exercice du droit de grève entrainait la rupture du ... de travail des travailleurs non grévistes. Concernant tout d'abord l'exercice légal du droit de grève par les ... Mot-clés: salaire / non grévistes / grévistes / Espagne / effets / droit de grève / contrat de travail
La Loi « PACTE » et son incidence sur le brevet d’invention français : l’opportunité d’une comparaison transatlantique portant sur l’attractivité des régimes de propriété industrielle
... finale le 11 avril dernier. Ce projet aussi important que controversé, vise entre autres à réformer le régime ... doit être compris à l’aune de critères tels que la valeur moyenne des dépôts et la difficulté ... des brevets ou « patent law » tire son existence tout comme le droit d’auteur ou « copyright », de la ...L'affaire Google Books: une approche comparative des exceptions légales à l'utilisation d'une œuvre sans l'autorisation de son auteur, par Cécile Dessault.
... exclusif sur son œuvre pendant un certain temps, avant que l'oeuvre ne tombe dans le domaine public. Ce droit n'est ... sans demander l'autorisation à leurs auteurs, alors que ceux-ci étaient titulaires de droits d'auteurs. Google ... choix d'interprétation des juges divergent radicalement. Tout l'enjeu de la décision Google Books est là ! Le juge ...Les discriminations à l'encontre des religions non traditionnelles (commentaire de l'affaire Friedman v. Southern Cal. Perm. Medical Group, 2002) par Laure Gall
... salarié. L'employeur a posé comme conditions d'embauche que Friedman se vaccine contre les oreillons, vaccin qu'il ne ... San Diego No. 345960598, 8/20/96). La Cour a considéré que les convictions de Friedman ne constituaient pas une ... non traditionnelles et des convictions philosophiques. Tout repose sur l'interprétation que font les Juges du terme ...Le § 242 du BGB, par René Martin de Lagarde
... ne requiert qu´une relation juridique particulière alors que le droit français exige une relation contractuelle. ... l´alinéa 3 de l´article 1134 du Code civil qui énonce que « Les conventions doivent être exécutées de bonne ... allemand. Aujourd´hui on considère qu´elle imprègne tout le droit civil allemand mais aussi au droit public. Agir ...L'arrêt Golan v. Holder [2012] : l'agonie du domaine public ? par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... bénéficier d’une protection dans le monde entier que si les pays en question sont parties à des accords ... l’a étendu près de 20 fois depuis sa création, tout comme l’Union Européenne, et ses pays membres ont ... En effet, des associations telles qu’Internet Archives et la Conductors Guild » (association de chefs ...
Mot-clés: restauration de droits d’auteur / Protection / harmonisation / Etats-Unis / durée / droit d’auteurs / domaine public / Copyright / Convention de Berne / constitutionalité