ROYAUME UNI - L’arrêt Lonsdale : illustration de la difficulté de transposition et d’interprétation des textes communautaires, par Sophie MEIS
... n’accepte de considérer la jurisprudence française que pour mieux l’écarter et adopter une interprétation ... le compenser (conception française). Cependant, plutôt que de se résoudre à opter pour l’une de ces formules, le ... ayant mis fin aux relations entre l’agent et le mandant, tout particulièrement les commissions dont a effectivement ...Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI
... années 60, l’art conceptuel comprend des œuvres telles que l’ « Urinoir » de Marcel Duchamp ou les emballages ... du 20ème siècle est apparue une nouvelle forme d’art, que l’on peut qualifier de contemporain ou conceptuel. A ... en cause en matière d’œuvres d’art conceptuel, tout d’abord en ce qui concerne le contenu de ces œuvres, ... Mot-clés: Ready-mades / Originalité / Idée / genre / Forme / Expression / Droit d’auteur / Copyright / Art Contemporain / Art Conceptuel
Meurtre à l'heure du thé : réchauffer ses fêtes de fin d'année avec Agatha Christie
... plus lue par les britanniques après Shakespeare, je doute que ce soit nécessaire. Sans avoir forcément lu l’un de ... de 1974 réalisé par Sidney Lumet, mettant en scène tout le gratin hollywoodien de l’époque, Meurtre au soleil ... L’un d’entre eux en particulier lui paraissait comique avec sa moustache soignée et son chapeau melon, et ... Mot-clés: agatha christie / roman policier / littérature / littérature anglaise / hercule poirot / miss marple / culture anglaise / noël / écrivain / hommage / 20ème siècle / victorien / modernité
Le licenciement pour motif économique: les modifications introduites par la loi espagnole 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail.
... des causes économiques aussi bien dans le secteur privé que dans le secteur public tout en éliminant les contrôles qui limitent l'adoption de ... des aspects importants du droit du travail espagnol tels que les contrats de travail à durée déterminée, la ... Mot-clés: licenciement pour motif économique / flexisécurité
FÉDÉRATION DE RUSSIE – Les sanctions de l'inexécution du contrat en droit russe en comparaison avec le droit français (Commentaire de l'article 396 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
... français trouve sa résonance en droit russe, il en va tout autrement de la place accordée à chaque type de ... entraîne des sanctions. Il est important de préciser que l'« inexécution » en droit français incarne à la ... russe retient une acception plus large de cette notion que le droit français. Mais chaque droit prévoit la règle ...ROYAUME UNI - Une appréciation, discordante a priori, convergente a fortiori, du ‘préjudice économique pur’ par les droits anglais et français – Par Adèle Mérieau
... & Co (Contractors) Ltd, de 1973, qui pose en principe que seul le ‘préjudice économique dérivé’ est ... ‘préjudice financier’ ou ‘patrimonial’, si bien que ce manque d’uniformité a pour conséquence ... de répondre à ces questions, il convient d’examiner, tout d’abord, la multiplication certes décousue mais ... Mot-clés: réparation ; préjudice économique pur
Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.
... aux entreprises multinationales du 25 mai 2012 ainsi que de la norme ISO 26000. En droit français, c’est ... qu’elle contrôle directement ou indirectement, ainsi que des activités des sous-traitants ou fournisseurs avec ... anglaises envers les employés de ses filiales ainsi que sur les communautés locales affectées par leurs ...Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.
... aux entreprises multinationales du 25 mai 2012 ainsi que de la norme ISO 26000. En droit français, c’est ... qu’elle contrôle directement ou indirectement, ainsi que des activités des sous-traitants ou fournisseurs avec ... anglaises envers les employés de ses filiales ainsi que sur les communautés locales affectées par leurs ... Mot-clés: Responsabilité sociales des entreprises / sociétés-mères / filiale / Devoir de vigilance / duty of care / Royaume-Uni / France