ROYAUME UNI - L’arrêt Lonsdale : illustration de la difficulté de transposition et d’interprétation des textes communautaires, par Sophie MEIS

Soumis le 04/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... n’accepte de considérer la jurisprudence française que pour mieux l’écarter et adopter une interprétation ... le compenser (conception française). Cependant, plutôt que de se résoudre à opter pour l’une de ces formules, le ... ayant mis fin aux relations entre l’agent et le mandant, tout particulièrement les commissions dont a effectivement ...

Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI

... années 60, l’art conceptuel comprend des œuvres telles que l’ « Urinoir » de Marcel Duchamp ou les emballages ... du 20ème siècle est apparue une nouvelle forme d’art, que l’on peut qualifier de contemporain ou conceptuel. A ... en cause en matière d’œuvres d’art conceptuel, tout d’abord en ce qui concerne le contenu de ces œuvres, ...

Meurtre à l'heure du thé : réchauffer ses fêtes de fin d'année avec Agatha Christie

Soumis le 09/12/2020 par Lucie Bassoff dans MCEI / Comptes rendus de lecture
... plus lue par les britanniques après Shakespeare, je doute que ce soit nécessaire. Sans avoir forcément lu l’un de ... de 1974 réalisé par Sidney Lumet, mettant en scène tout le gratin hollywoodien de l’époque, Meurtre au soleil ... L’un d’entre eux en particulier lui paraissait comique avec sa moustache soignée et son chapeau melon, et ...

Le licenciement pour motif économique: les modifications introduites par la loi espagnole 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail.

Soumis le 03/05/2013 par Maureen Dumesnil dans MBDE / Droit du travail
... des causes économiques aussi bien dans le secteur privé que dans le secteur public tout en éliminant les contrôles qui limitent l'adoption de ... des aspects importants du droit du travail espagnol tels que les contrats de travail à durée déterminée, la ...

FÉDÉRATION DE RUSSIE – Les sanctions de l'inexécution du contrat en droit russe en comparaison avec le droit français (Commentaire de l'article 396 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA

Soumis le 19/06/2014 par Daria Vinogradova dans MBDE / Droit des contrats
... français trouve sa résonance en droit russe, il en va tout autrement de la place accordée à chaque type de ... entraîne des sanctions. Il est important de préciser que l'« inexécution » en droit français incarne à la ... russe retient une acception plus large de cette notion que le droit français. Mais chaque droit prévoit la règle ...

ROYAUME UNI - Une appréciation, discordante a priori, convergente a fortiori, du ‘préjudice économique pur’ par les droits anglais et français – Par Adèle Mérieau

Soumis le 31/03/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Droit de la responsabilité
... & Co (Contractors) Ltd, de 1973, qui pose en principe que seul le ‘préjudice économique dérivé’ est ... ‘préjudice financier’ ou ‘patrimonial’, si bien que ce manque d’uniformité a pour conséquence ... de répondre à ces questions, il convient d’examiner, tout d’abord, la multiplication certes décousue mais ...

Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.

Soumis le 18/12/2019 par Jeremy Druart dans MBDE / Droit des Affaires
... aux entreprises multinationales du 25 mai 2012 ainsi que de la norme ISO 26000. En droit français, c’est ... qu’elle contrôle directement ou indirectement, ainsi que des activités des sous-traitants ou fournisseurs avec ... anglaises envers les employés de ses filiales ainsi que sur les communautés locales affectées par leurs ...

Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.

Soumis le 19/12/2019 par Jeremy Druart dans MBDE / Vie économique
... aux entreprises multinationales du 25 mai 2012 ainsi que de la norme ISO 26000. En droit français, c’est ... qu’elle contrôle directement ou indirectement, ainsi que des activités des sous-traitants ou fournisseurs avec ... anglaises envers les employés de ses filiales ainsi que sur les communautés locales affectées par leurs ...

Outil orwellien ou coup d’épée dans l’eau : quelle approche pour les applications de traçage de contacts ?

Soumis le 21/07/2020 par Hendrik Coppoolse dans MBDE / Numérique
... de manière significative les vies de tout un chacun. Bien que l’avenir demeure incertain, il n’en est pas moins que ... facilitant en effet le hacking à distance d’un téléphone). À terme, le traçage serait même possible ... un employeur lors d’un entretien d’embauche utilise un portable avec l’application StopCovid allumé uniquement le ...

Nous sommes tous des migrants

Soumis le 02/12/2015 par Maud Thiry dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... pied depuis le détroit de Béring. Bien plus : il semble que l’humanité toute entière ait pour origine ... de leurs citoyens vers des États dans lesquels tout restait à faire. Ces derniers – parmi lesquels ... de l’Ecole analytique de Buenos Aires. [4] Mon ami Gabriel Chausovsky, fut un juge exemplaire, un grand ...