Le standard du “bon père de famille” en quête d’harmoni-canisation : Entre l’arbitraire-peste et le politiquement correct-choléra ou quand le conformisme du droit devient source de contre-productivité et d’insécurité juridiques

Soumis le 14/03/2016 par Ilana Lang dans MBDE / Théorie du droit
... ne demeurez‑vous pas de l’autre côté de l’eau? Mon ami, si vous demeuriez de ce côté, je serais un ... du droit serviteur d’une justice aussi incertaine que sont fluctuantes les sociétés, l’évocation de la ... bonne.) “Etre “bon père de famille” consiste avant tout à nouer un "lien affectif et éducatif avec les ...

Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales

... partisans de la terreur de Robespierre.   Aujourd’hui, que l’on parle de terrorisme au sens courant ou bien au ... Certaines définitions portent sur sa forme tandis que d’autres portent avant tout sur ses effets ou sa finalité. C’est notamment pour ...

L´autorisation du port du voile islamique par la Cour Constitutionnelle Allemande.

Soumis le 19/06/2015 par Paul Mougeolle dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Paul Mougeolle Alors que la France a peu à peu radicalisé la  facette dite ...  » comme c´est le cas dans cet arrêt.   La Cour a tout d’abord déclaré la disposition de l´art. 57 §4 3 ... scolaire  » ou la neutralité de l´État (§ 80 de la décision). En d´autres termes, une prohibition ...

L'auscultation de la lutte contre le racisme et les discriminations en France et en Allemagne au niveau international (Rapport du Rapporteur Spécial des Nations Unies, Mission en Allemagne, 2010)

Soumis le 21/07/2011 par Caroline Maillard dans MBDE / Droit et discriminations
... immigrées. Le plus préoccupant reste cependant que, d’après un article publié dans le Monde le 3 ... auteurs poursuivis en justice, mais ils persistent malgré tout de manière inquiétante au sein de la société. La ... américaine fragmentée », Le Monde Diplomatique, Archives janvier 1998 - Sondage : Marine le Pen en tête au ...

Intelligence artificielle et propriété intellectuelle : une approche comparée des enjeux de l’encadrement légal de ChatGPT (par Alanis Chaim)

Soumis le 20/03/2023 par Alanis Chaim dans MBDE / Numérique
Alanis Chaim Parce que le rythme de l'évolution biologique limite la croissance ... Brief Answers to the Big Questions énonçait sa crainte que l’intelligence artificielle (IA) supplante à terme les ... du travail créatif et innovant dans le domaine numérique tout en permettant d'encourager le développement d’IA ...

A propos des législations française et allemande sur le monopole de jeux face au droit communautaire, par Lise Koroma

... les jeux en ligne connaissent un développement rapide et que des sociétés régies par le droit d´autres Etats ... de vifs débats. La plupart des Etats membres considère que le domaine des jeux n'appartient pas au commerce ... autre pays de l´Union européenne. C´est une conception tout à fait inverse qu´ont retenu les tribunaux civils. ...
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Les « accomodements raisonnables » pour l’emploi des personnes handicapés (Cour suprême du Canada, O’Malley v. Simpson Sears Ltd., 1985), par Pauline Halpern

Soumis le 22/02/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Robin-olivier Le système canadien est fascinant en ce que, pour favoriser une politique d’insertion des ... des sujets les plus délicats, pour plusieurs raisons. Tout d’abord l’insertion des handicapés dans le monde du ... et français est pertinente. En effet, malgré le fait que le code du travail au Canada, notamment au Québec ait ...

A propos de la portée contraignante des mesures conservatoires de la CIJ dans le domaine des droits de l’homme : réactions américaines et européennes, par Louise Balsan

... donner des avis consultatifs sur les questions juridiques que peuvent lui poser les organes et les institutions ... étant très largement acceptée. Les Etats-Unis ainsi que les Etats européens ont joué un rôle important dans ... s’applique pas à eux. Dans l’affaire Avena, ils ont tout d’abord considéré que les mesures conservatoires de ...
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Etude comparative de la revendication publique des biens culturels en droit international privé

Soumis le 06/07/2015 par Jennyfer Moreau dans MBDE / Droit international privé
... juridictions de common law.   Introduction En tant que trésors de l’Histoire et des civilisations, les biens ... du patrimoine culturel, il était prévisible  que cette réticence s’efface en faveur d’une restitution ... rejeté le principe du renvoi en matière mobilière, tout en soulignant obiter , de façon peut être erronée, ...

L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux

... de l’ONU communiquait, fin 2017 «  alors que le nombre de personnes déplacées dans le monde à cause ... partenaires privilégient une approche régionale plutôt que mondiale face à la question de la création d’un ... de réfugié climatique ? Pour y répondre, il convient tout d’abord d’analyser la difficile prise en compte du ...