Le standard du “bon père de famille” en quête d’harmoni-canisation : Entre l’arbitraire-peste et le politiquement correct-choléra ou quand le conformisme du droit devient source de contre-productivité et d’insécurité juridiques
... ne demeurez‑vous pas de l’autre côté de l’eau? Mon ami, si vous demeuriez de ce côté, je serais un ... du droit serviteur d’une justice aussi incertaine que sont fluctuantes les sociétés, l’évocation de la ... bonne.) “Etre “bon père de famille” consiste avant tout à nouer un "lien affectif et éducatif avec les ...Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales
... partisans de la terreur de Robespierre. Aujourd’hui, que l’on parle de terrorisme au sens courant ou bien au ... Certaines définitions portent sur sa forme tandis que d’autres portent avant tout sur ses effets ou sa finalité. C’est notamment pour ...L´autorisation du port du voile islamique par la Cour Constitutionnelle Allemande.
Paul Mougeolle Alors que la France a peu à peu radicalisé la facette dite ... » comme c´est le cas dans cet arrêt. La Cour a tout d’abord déclaré la disposition de l´art. 57 §4 3 ... scolaire » ou la neutralité de l´État (§ 80 de la décision). En d´autres termes, une prohibition ...L'auscultation de la lutte contre le racisme et les discriminations en France et en Allemagne au niveau international (Rapport du Rapporteur Spécial des Nations Unies, Mission en Allemagne, 2010)
... immigrées. Le plus préoccupant reste cependant que, d’après un article publié dans le Monde le 3 ... auteurs poursuivis en justice, mais ils persistent malgré tout de manière inquiétante au sein de la société. La ... américaine fragmentée », Le Monde Diplomatique, Archives janvier 1998 - Sondage : Marine le Pen en tête au ...Intelligence artificielle et propriété intellectuelle : une approche comparée des enjeux de l’encadrement légal de ChatGPT (par Alanis Chaim)
Alanis Chaim Parce que le rythme de l'évolution biologique limite la croissance ... Brief Answers to the Big Questions énonçait sa crainte que l’intelligence artificielle (IA) supplante à terme les ... du travail créatif et innovant dans le domaine numérique tout en permettant d'encourager le développement d’IA ...A propos des législations française et allemande sur le monopole de jeux face au droit communautaire, par Lise Koroma
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les jeux en ligne connaissent un développement rapide et que des sociétés régies par le droit d´autres Etats ... de vifs débats. La plupart des Etats membres considère que le domaine des jeux n'appartient pas au commerce ... autre pays de l´Union européenne. C´est une conception tout à fait inverse qu´ont retenu les tribunaux civils. ...
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Les « accomodements raisonnables » pour l’emploi des personnes handicapés (Cour suprême du Canada, O’Malley v. Simpson Sears Ltd., 1985), par Pauline Halpern
... Robin-olivier Le système canadien est fascinant en ce que, pour favoriser une politique d’insertion des ... des sujets les plus délicats, pour plusieurs raisons. Tout d’abord l’insertion des handicapés dans le monde du ... et français est pertinente. En effet, malgré le fait que le code du travail au Canada, notamment au Québec ait ...A propos de la portée contraignante des mesures conservatoires de la CIJ dans le domaine des droits de l’homme : réactions américaines et européennes, par Louise Balsan
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... donner des avis consultatifs sur les questions juridiques que peuvent lui poser les organes et les institutions ... étant très largement acceptée. Les Etats-Unis ainsi que les Etats européens ont joué un rôle important dans ... s’applique pas à eux. Dans l’affaire Avena, ils ont tout d’abord considéré que les mesures conservatoires de ...
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Etude comparative de la revendication publique des biens culturels en droit international privé
... juridictions de common law. Introduction En tant que trésors de l’Histoire et des civilisations, les biens ... du patrimoine culturel, il était prévisible que cette réticence s’efface en faveur d’une restitution ... rejeté le principe du renvoi en matière mobilière, tout en soulignant obiter , de façon peut être erronée, ...L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux
Soumis le 18/03/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’ONU communiquait, fin 2017 « alors que le nombre de personnes déplacées dans le monde à cause ... partenaires privilégient une approche régionale plutôt que mondiale face à la question de la création d’un ... de réfugié climatique ? Pour y répondre, il convient tout d’abord d’analyser la difficile prise en compte du ...
Mot-clés: réfugié / réfugiés climatiques