ARGENTINE: la violence au travail et son intégration dans un futur Code du travail - par Farah Agrebi
... abordaje en el Anteproyecto del Código de Trabajo ». Tout en mettant en avant des éléments essentiels à prendre ...L’article 3§2 de la proposition de règlement Rome I, par Caroline DAMIEN
... ou d’un éventuel instrument communautaire optionnel, tout en interdisant le choix de la lex mercatoria, ... un Cadre Commun de Référence dont on ignore presque tout on sait qu’il visera à élaborer des règles ...La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud
... Story, dans l’arrêt Emerson v. Davis note que “tout ouvrage littéraire, scientifique et toute oeuvre d'art ... pas, et que cela ouvrirait les portes à la disparition de tout copyright. L’étape suivante est la recherche des ... Mot-clés: Responsabilité secondaire / Postmodernisme / Parodie / Fair use / droits d'auteur / Appropriation
Décision de la Cour fédérale du travail allemande du 22 septembre 2016 (2 AZR 276/16) relative au licenciement collectif et au devoir d’information préalable par l’employeur des instances représentatives du personnel dans l'entreprise
... et ce en France comme en Allemagne, le procès-verbal, en tout état de cause le résumé de la consultation des ... correctement consulté le Conseil d’entreprise ou à tout le moins sans établir auprès de l’Agence pour ...A propos de l’indemnité de fin de contrat d’agence commerciale en droit allemand et en droit français (Commentaire de l’article 6a de la loi allemande du 31.07.2009), par Mélanie de Saqui de Sannes
... droit à indemnité (Ferrier, Droit de la distribution, p. 99 n°227). La « cessation des relations contractuelles » ... Allemagne où le « wichtiger Grund » est défini comme tout événement ou comportement qui rend impossible ... Mot-clés:
Un Sacre - Lorraine de Sagazan
... découvre et traverse ces récits qui résonnent chez tout le monde de façon différente et pourtant si ...Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ressortent nettement deux caractères particuliers. Tout d’abord, il convient de noter que pas une seule fois ... le concept juridique de « créativité » indique avant tout « la personnelle et individuelle expression d’une ...