A propos de la notion d’établissement de crédit en droit français et en droit russe par Raphaël Galand
... personne morale accomplissant des opérations de banque. Tout comme le droit russe, le droit français prévoit la ...Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne
Soumis le 01/12/2011 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... précisé par la banque mondiale, mais il s’agit avant tout de responsabilisation budgétaire et économique. La ... alors que l’influence démocratique s’exerce avant tout sur la sphère publique [14] . De plus, la ...
Mot-clés: Union Européenne / politique de développement / Droits de l'homme / démocratie / bonne gouvernance
L’évolution de la brevetabilité des méthodes commerciales en droits américain et français par Laure BEDAS
... concret, et tangible » et d’une méthode commerciale, tout ceci menant à la brevetabilité, le droit français ... tendance allant dans le sens du droit français. Il est, tout du moins, certain que la question de la brevetabilité ...Guide de survie pour jeunes parents perdus dans Paris
... deuxième journée. De tous ses musées, celui qui mettra tout le monde d’accord est sans conteste le Muséum ... Mot-clés:
Mise en perspective de la loi énergie-climat au regard du droit italien
... législateur français, à l’article 1, a entendu donner tout d’abord la définition de la neutralité carbone, ... public local, des vélos à pédalage assisté ou tout autre service « vert ». Ce bonus s’adresse aux ...A PROPOS DE LA SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION (SEC) ET DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), PAR Arthur RAVIGNON,
... en cela la lettre de l’article 4 du SEA, qui ne dit rien expressément sur la personnalité morale de la SEC. Ces ... pas d’équivalent formel de ces divisions à l’AMF. Tout au plus peut-on considérer comme équivalente une ... Mot-clés: SEC / régulation des marchés financiers. / France / Etats-Unis / Contrats en matière bancaire et financière / AMF
L’arrêt Emmott vs. Michael Wilson & Partners lève un peu plus le voile de la confidentialité dans l’arbitrage international, par Mohamad Sobh
... de conserver la confidentialité de la procédure reste tout de même de le préciser dans la Convention ... privées et se déroulent en toute confidentialité, tout comme la France. Arbitrage et ADR MBDE L’arrêt Emmott ... Mot-clés: confidentialité / Arbitrage international
ARGENTINE: la violence au travail et son intégration dans un futur Code du travail - par Farah Agrebi
... abordaje en el Anteproyecto del Código de Trabajo ». Tout en mettant en avant des éléments essentiels à prendre ...L’article 3§2 de la proposition de règlement Rome I, par Caroline DAMIEN
... ou d’un éventuel instrument communautaire optionnel, tout en interdisant le choix de la lex mercatoria, ... un Cadre Commun de Référence dont on ignore presque tout on sait qu’il visera à élaborer des règles ...La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud
... Story, dans l’arrêt Emerson v. Davis note que “tout ouvrage littéraire, scientifique et toute oeuvre d'art ... pas, et que cela ouvrirait les portes à la disparition de tout copyright. L’étape suivante est la recherche des ... Mot-clés: Responsabilité secondaire / Postmodernisme / Parodie / Fair use / droits d'auteur / Appropriation