L'influence de l'Americans with Disabilities Act sur la loi "handicap", par Marie-Amélie Goguel
... d’employés, de compensation, de formation ou tout autre termes, conditions et privilèges découlant ... claire d’intégration des travailleurs handicapés. Tout cela s’inscrit dans une démarche d’intégration ...Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS
... complété ses lacunes, et introduit de nouvelles règles. Tout comme la réforme de la CJUE, celle de la Cour ... Mot-clés:
Le secret professionnel des avocats : un privilège absolu ? - Par Mélanie d’Anglejan Chatillon
... de secret professionnel. Nous allons pour cela analyser tout d’abord le contexte légal dans lequel s’est ...L’application de l’office du juge dans le cadre des contrats de vente internationale de marchandises en Italie et en France - Par Yvonne HOCHMANN
... et dans quelle mesure l’office du juge s’applique tout en comparant cela au régime de l’accord procédural ...Le test de Bechdel ou comment se rendre compte de l'invisibilisation des femmes au cinéma ?
... qu’en est-il de leur représentation à l’écran ? Tout comme dans les autres formes d’expression, l’art ...Commentaire d'arrêt: Chapman V Goonvean 1973
... permettait aux employés de mettre fin à leurs contrats tout en plaidant le licenciement. A leur départ, les sept ... Mot-clés: Redundancy / motif économique / licenciement / labour law / employment / Common Law / Chapman
UNFAIR CONTRACT TERMS ACT 1977 - Par Anne-Laure Khun
... interprétation peut parfois être remise en question. Tout d’abord dans l’affaire George Mitchell (Chesterhall) ... l’une quelconque de ses obligations (R 132-1) ; et dans tout contrat, la clause qui a pour objet ou effet de ...Compte-rendu : Le Dictionnaire amoureux de l'inutile, François et Vincent Morel
... inutile, devient indispensable à l’âme. Les archives vidéos de l’enfance de Valentin, au grain si ... Mot-clés:
Italie- L’article 2645 ter du code civil italien et la loi du 19 février 2007 relative à la fiducie au regard du trust - Clotilde Dapei
... essayerons de répondre à ces interrogations en analysant tout d’abord la structure du trust afin de pouvoir la ...L’efficacité du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques en droit interne face aux mécanismes de droit international et au régionalisme de la protection des Droits de l’Homme par Eliette Gondoin
Soumis le 03/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Pacte dans les systèmes juridiques nationaux. Il convient tout d’abord de remarquer que la CADH n’a pas été ... de 1981, des protocoles à cette Charte mais aussi de tout autre instrument pertinent relatif aux Droits de ...