Le secret professionnel des avocats : un privilège absolu ? - Par Mélanie d’Anglejan Chatillon
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... et dans quelle mesure l’office du juge s’applique tout en comparant cela au régime de l’accord procédural ...Le test de Bechdel ou comment se rendre compte de l'invisibilisation des femmes au cinéma ?
... qu’en est-il de leur représentation à l’écran ? Tout comme dans les autres formes d’expression, l’art ...Commentaire d'arrêt: Chapman V Goonvean 1973
... permettait aux employés de mettre fin à leurs contrats tout en plaidant le licenciement. A leur départ, les sept ... Mot-clés: Redundancy / motif économique / licenciement / labour law / employment / Common Law / Chapman
UNFAIR CONTRACT TERMS ACT 1977 - Par Anne-Laure Khun
... interprétation peut parfois être remise en question. Tout d’abord dans l’affaire George Mitchell (Chesterhall) ... l’une quelconque de ses obligations (R 132-1) ; et dans tout contrat, la clause qui a pour objet ou effet de ...Compte-rendu : Le Dictionnaire amoureux de l'inutile, François et Vincent Morel
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Italie- L’article 2645 ter du code civil italien et la loi du 19 février 2007 relative à la fiducie au regard du trust - Clotilde Dapei
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Soumis le 03/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Pacte dans les systèmes juridiques nationaux. Il convient tout d’abord de remarquer que la CADH n’a pas été ... de 1981, des protocoles à cette Charte mais aussi de tout autre instrument pertinent relatif aux Droits de ...
La condamnation de L’Italie pour la présence de crucifix dans les salles de classes (CEDH, 3 novembre 2009, Lautsi c/ Italie, aff. n° 30814/06) par Jeanne Ferraro
... est ici considéré comme un « signe extérieur fort », tout reste à savoir la valeur que lui attribue la Cour. III/ ... de l'exercice des diverses religions, cultes et croyances, tout spécialement dans le domaine éducatif, L'essentiel ...Filiation et expertise génétique post mortem : quand les droits défient l’éthique - par Sandrine CULLAFFROZ-JOVER
... ce qui a été exposé antérieurement, mais il n’en est rien car la forte fiabilité du test génétique rend ... longtemps après la liquidation de la succession, plus rien ne s’opposerait à la seule découverte de ses ... Mot-clés: Test de paternité / Preuve biologique / filiation / Expertise post-mortem / Expertise biologique / Expertise / Exhumation / Espagne / ADN