Le cas du Diéthylstilbestrol (DES) et la responsabilité des produits défectueux en France et aux Etats Unis. Une évolution inverse entre les deux pays quant à la charge de la preuve ?, par Margaux Nollet
... est donc déterminée dans les deux cas indépendamment de tout accord expresse ou tacite (Sindell v. Abbott p 605 ;Civ. ... il ne reste aux femmes malades qu’à prouver, par tout moyen, que leur mère a pris la molécule du distiblène ...Conjoint salarié, lien de subordination et contrat de travail à l’épreuve des systèmes de droits français et russe
... complètement abstraction de l'éventuelle absence de tout lien de subordination entre les conjoints, les ... : un contrat de travail sans lien de subordination ? - Pascal Lokiec, D. 2002. 767 Comment définir le contrat de ... : un contrat de travail sans lien de subordination ? – Pascal Lokiec, D. 2002. 767 [5] Comment définir le ... Mot-clés: lien de subordination / époux / indifférence / conjoint salarié / conjoint / SMIC / travail effectif
La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO
... la mise en place d’un taux d’intérêt sur la partie tout juste intégrée au capital. Cette production de ... Mot-clés: Anatocisme / capitalisation / intérêts échus / article 1343-2 / France / Italie / 1154 / 1283 / Testo Unico Bancario / crédit / Dérogation
Le principe UNIDROIT 7.4.13 relatif à l’indemnité établie au contrat, par Carina Grigorian
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... au contrat, c'est-à-dire, si les parties n’ont rien prévu, la loi du pays avec lequel le contrat présente ... noblesse sont demeurées dans le passé. » Il ressort de tout ce qui précède que la clause pénale dont certains ...
A propos de la notion de position dominante en droit européen, allemand et français ; par Marie Laval
Soumis le 06/04/2012 par Marie Laval dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... qu’apparent. En effet, l’Allemagne souhaite avant tout se conformer au droit européen. Le législateur et le ... 1991, Hilti, aff 30/89 TPICE, 6 juin 2002, Air Tour T 342/99 Cass. Com Paris 17 octobre 1990 IR 273. Cass. Com, 7 ...
Mot-clés: Traité de Lisbonne / Position dominante / parts de marché / GWB / droit de la concurrence / Code du Commerce
Contrôle de la compétence internationale du juge étranger : un équilibre impossible ? par Charlotte MASSON
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de reconnaissance en dehors du champ d’application de tout instrument communautaire ou international, les juges de ...
Mot-clés:
A propos des évolutions récentes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux au Royaume-Uni et en France
... de retrait ou suspension d’agrément (art. 76, 77, 78 et 80 Regulations 2017 ; L.561-36-1 CMF). Le caractère plus ... clandestins”) à l’exploitation et l’analyse de tout renseignement propre à établir l’origine ou la ...L’arrêt « Bundesdruckerei » ou l’effacement de la protection sociale des travailleurs face à la libre prestation de services, par Audrey Broche
Soumis le 03/04/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dans le cadre de la libre prestation de service. Tout d’abord la diversité des systèmes nationaux en la ... CJUE, 24 janvier 2002, Portugaia Construções, aff. C-164/99 Articles de doctrine : - ...