Anti-suit injunctions et courtoisie internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina Wetchy
... 361 F.3d 11 (1st Cir. 2004)). La jurisprudence concernant tout particulièrement les anti-suit injunctions dans le ... pour faire annuler la sentence arbitrale obtenue. En tout état de cause, le principe de compétence-compétence ... Mot-clés: anti-suit injunction
Retour sur la Cité de l'Histoire
... tandis que le couloir du temps ne captera l'attention tout le long du parcours que les amateurs de l'Histoire et ... Mot-clés: Cité de l'histoire
Espagne: la Loi Organique 4/2015, entre sécurité des citoyens et restriction des libertés et droits fondamentaux
... étrangers ».[16] Par ailleurs, ce dernier considère, tout comme le Defensor del Pueblo, qu’il est urgent de ... porte atteinte au principe d’incrimination exigé dans tout domaine juridique, le citoyen étant incapable de savoir ...La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf
... aux Etats membres. De plus, de vifs débats avaient animé tout le processus législatif afin de déterminer le degré ... membres et parmi ces Etats membres, il s'agit avant tout de l'Allemagne. Les auteurs s’en remettent à ... Mot-clés: Droit international privé / Allemagne
Google passe à la caisse… Des cookies à 22.5 millions de Dollars ! Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 15/04/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Act, et apparaît très atypique, à plusieurs égards. Tout d’abord, il s’agit de la deuxième action menée par ...
Mot-clés: Vie privée / informatique / Google / FTC / Federal Trade Commission / Droit des données personnelles / données personnelles / décision administrative / Cookies
L’arrêt Re Harrods et la doctrine du forum non conveniens : est ce contraire avec le règlement Bruxelles I – Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... d’office incompétent. Il dispose principalement que rien dans cette loi ne doit empêcher un tribunal du Royaume ...
Mot-clés: Incompétence soulevée d’office / forum non conveniens