La Convention européenne du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique : approche comparative de la nationalité des coproductions par Zelda GERARD
... se voit donner le droit à un internégatif « ou tout autre support permettant la reproduction » du film. ... Mot-clés: Coproduction cinématographique / Conseil de lEurope
L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de violations des droits de l’homme (principe n°9), tout en limitant la compétence des juridictions militaires ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable
La lutte contre les discriminations au Royaume-Uni
... a mis en place une disposition qui interdisait le port de tout signe d’appartenance religieuse apparent. Madame ... (EAT). [5] Eweida c. British Airways Ltd [2010] EWCA Civ 80 . Eweida c. Royaume-Uni , [2013] ECHR 37 . [6] Chaplin ...Commentaire du § 622 alinéa 2 BGB relatif aux délais de préavis en cas de licenciement - par Marianna Clemens
... en raison de l’âge qui n’était pas justifiable. Tout cela annonçait l’issue donné par la CJCE. B. ...L’arrêt Gasser, ou la réunion des inquiétudes franco-anglaises quant à l’efficacité des clauses attributives de compétence. par Julie Thibault
Soumis le 19/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... exclues du domaine de la litispendance, pour prévenir tout risque d’abus (H. Muir-Watt, RCDIP, 2004, p.460). ...
La réforme des contrats temporaires de travail : la fixation d’une limite temporelle aux contrats de mission et le renforcement du contrôle du renouvellement des contrats.
... que le succès de ce type de contrat temporaire est avant tout lié à une volonté des employeurs de ne pas forger une ... Mot-clés: Limite temporelle - requalification
La force probante des tests de paternité clandestins - par Karoline KOESTER
... filiation sociale et familiale sans risquer la rupture de tout lien juridique entre les parties. Le consentement à ... Mot-clés: Test de paternité / filiation / Expertise biologique / Expertise / Empreintes génétiques / Allemagne / ADN
L’étendue des pouvoirs de guerre du Président des Etats-Unis : la question des frappes militaires américaines en Syrie
... territoriale ou l'indépendance politique de tout Etat, soit de toute autre manière incompatible avec les ...Le droit à l’eau : un droit fondamental ?
Soumis le 08/05/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des factures (…) de la distribution de l’eau tout au long de l’année.[25] ». Selon la société, il ...
Le “Deferred Prosecution Agreement” et la Convention Judiciaire d’intérêt public: mécanismes de justice négociée dans la lutte contre la corruption, par Oriana Castelli.
... les mêmes objectifs: prévenir et détecter la corruption tout en tenant compte des risques auxquels les personnes ... Mot-clés: