Google Street View et protection de la vie privée aux Etats-Unis et en France - par Aurélie Camard
... pas expressément au texte de la Constitution américaine, tout du moins pas au même titre que la liberté ... Google Street View. En tout état de cause, le droit américain ne reconnaitra un ... semble que les juridictions soient plutôt partagées. En tout état de cause, il faut plutôt s’en remettre aux lois ... Mot-clés: Google ; Street View ; vie privée
Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
... comme fixant un cadre de protection antidiscriminatoire tout en laissant une marge de manœuvre relativement ... de réparation et les mécanismes d’action sont avant tout centrés sur l’individu au détriment du groupe. Par ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive
La notion de marché financier en France et aux Etats-Unis, par Nicolas Boittin
... du risque financier Le risque financier individuel réside tout d’abord dans le fait que tout acheteur sur un marché est en réalité un créancier ... financiers. Il existe un autre risque, tout particulièrement d’actualité, qui ne concerne pas ...L’exception de « moralité publique » : l’apport de la jurisprudence européenne à l’interprétation de l’article XX a) du GATT par Jeanne DUPENDANT
... (Arrêt du 17 juin 1981, Commission / Irlande, aff. 113/80) et ne peut pas être étendue à des objectifs qui n'y ... et de liberté pour déterminer ce qui est immorale, tout en contrôlant efficacement et simplement que son ... • Arrêt du 17 juin 1981, Commission / Irlande, aff. 113/80 • Arrêt du 30 novembre 1983, Van Bennekom, aff. 227/82 ... Mot-clés: OMC / Moralité publique / interprétation / Exception au libre échange / CE / Accords commerciaux
ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 767 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à l’étendue de la responsabilité de la caution dans un contrat de cautionnement. - Par Cédric DANDEVILLE
... naissance du cautionnement. L’obligation principale peut tout d’abord restée égale à elle-même, c’est-à-dire ... totale de l’obligation principale. Celle-ci peut tout aussi bien ne s’éteindre qu’en partie : on parle ...LA COMPETENCE DES AUTORITES COMMUNAUTAIRES POUR UNIFIER OU HARMONISER LE DROIT DES CONTRATS, par Lucie LORENZINI
... actuel concernant le défaut de base juridique (I) ; tout en mettant en lumière la façon dont la Communauté ... base normative sur les articles 61 et 65 est critiquable. Tout d’abord, l’extension de la ratio de ces articles, au ...Les paragraphes 19 et 20 de la loi générale allemande sur l'égalité de traitement concernant l'interdiction de traitement inégal dans les relations civiles, par Axelle KELES
... Qu’en est-il du droit français ? Nous verrons tout d’abord que la protection contre les traitements ... le respect de la liberté contractuelle en droit allemand. Tout d’abord, les justifications par des raisons ... de traitement inégal injustifié. Il faut distinguer tout d’abord les recours primaires, c’est-à-dire les ... Mot-clés: relations civiles / Allemagne