Copyright et droit d’auteur des chorégraphies ; la protection intellectuelle des chorégraphies est-elle adaptée à cet art ?, par Chloé Bordon
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... elle pourra s’inspirer de la réforme américaine tout en gardant à l’esprit qu’il est dangereux de ne ... toute modification importante, destruction des preuves ou tout manquement à l’obligation de conservation des ... Mot-clés: Vie privée / Production forcée / Preuve électronique / Etats-Unis / Discovery / confidentialité