Traitement des images captées par drone : une menace pour le droit à la vie privée résultant de l’ouverture de l’espace aérien aux drones de police
... des risques pour le droit à la vie privée ? Il convient tout d’abord d’évoquer la mise en place précipitée de ... sa décision du 22 décembre 2020, le Conseil d’Etat a tout d’abord souligné l’atteinte que ces opérations de ... Mot-clés: Drones - Police
L’originalité du logiciel - Commentaire de la décision de la Cour de cassation italienne, civile, Sez. I, 12 janvier 2007, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d’art pur. Or le logiciel, étant une œuvre avant tout vouée à résoudre un problème technique, laisse peu ... idées et les principes à la base des logiciels évite tout monopole et garantit donc la libre recherche dans le ... En Europe, la brevetabilité du logiciel s’écrit en tout cas avec des pointillés. BIBLIOGRAPHIE Manuels - ...
Mot-clés: Protection / Originalité / oeuvre dérivée / Logiciel / Italie / France / effort personnalisé / Droit d’auteur / brevet / apport intellectuel
Commentaire de la décision AZR 17/23 de la Cour fédérale du travail allemande (BAG) sur le licenciement d’un salarié pour des propos tenus dans une messagerie privée, par Nisrine AFFRI
... privés mais ce ne sera plus systématiquement admis. En tout cas, l’issue n’est désormais plus nécessairement ... seraient pas destinés à être divulgués. Il faudra tout de même rester vigilant : même si les juges ...La bataille du sample devant la Cour constitutionnelle allemande : liberté artistique versus propriété intellectuelle - par Alexandre Gaschignard et Matthias Louette
... est par principe en droit de reprendre ou utiliser tout ou partie d’une œuvre première. L’accord du ... du sample sur les intérêts du groupe Kraftwerk, tout en sous-estimant les conséquences de leur décision ... d’œuvres de variété, « les juges conviennent tout d’abord qu’il faut privilégier l’audition, ainsi ...Google Street View et protection de la vie privée aux Etats-Unis et en France - par Aurélie Camard
... pas expressément au texte de la Constitution américaine, tout du moins pas au même titre que la liberté ... Google Street View. En tout état de cause, le droit américain ne reconnaitra un ... semble que les juridictions soient plutôt partagées. En tout état de cause, il faut plutôt s’en remettre aux lois ... Mot-clés: Google ; Street View ; vie privée
Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
... comme fixant un cadre de protection antidiscriminatoire tout en laissant une marge de manœuvre relativement ... de réparation et les mécanismes d’action sont avant tout centrés sur l’individu au détriment du groupe. Par ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive
La notion de marché financier en France et aux Etats-Unis, par Nicolas Boittin
... du risque financier Le risque financier individuel réside tout d’abord dans le fait que tout acheteur sur un marché est en réalité un créancier ... financiers. Il existe un autre risque, tout particulièrement d’actualité, qui ne concerne pas ...L’exception de « moralité publique » : l’apport de la jurisprudence européenne à l’interprétation de l’article XX a) du GATT par Jeanne DUPENDANT
... (Arrêt du 17 juin 1981, Commission / Irlande, aff. 113/80) et ne peut pas être étendue à des objectifs qui n'y ... et de liberté pour déterminer ce qui est immorale, tout en contrôlant efficacement et simplement que son ... • Arrêt du 17 juin 1981, Commission / Irlande, aff. 113/80 • Arrêt du 30 novembre 1983, Van Bennekom, aff. 227/82 ... Mot-clés: OMC / Moralité publique / interprétation / Exception au libre échange / CE / Accords commerciaux