Le fait majoritaire au service de la restructuration de l'entreprise : commentaire de l’arrêt Re Hawk Insurance Co Ltd [2001] EWCA Civ 241 par Morgane Barataud
... large de leur compétence territoriale en la matière, le tout dans un environnement légal européen qui favorise la ... les trois quarts du montant des créances. En tout état de cause, il faut se garder de conclure que cela ... le plan de sauvegarde plus avantageux, puisqu’il faut tout de même convaincre un plus grand nombre de créanciers ...L’exception communautaire en matière de protection des droits fondamentaux : quelle hiérarchie entre le droit international et le droit communautaire ? Commentaire de l’arrêt Kadi par Diane LE COTTIER
... pour statuer sur leur conformité aux droits fondamentaux, tout en se déclarant toutefois compétent pour examiner leur ... en particulier le respect des droits fondamentaux. Mais rien ne justifie de conférer une telle immunité aux actes ...Bohemian Rhapsody, le film qui met Freddie Mercury sur le devant de la scène.
... le fera le film - la puissance musicale de l’homme, tout en laissant apercevoir ses faiblesses. Rentrer dans ... parcourent le dos Body's aching all the time Mon corps est tout le temps douloureux Goodbye everybody I've got to go Au ... de tous ces thèmes que nous avons évoqués. Notons tout de même une faiblesse dans ce titre : ces deux mots, si ... Mot-clés: Queen / Freddie Mercury / bohemian rhapsody / film / biopic / musique / rock / Brian Singer / Rami Malek
Le principe espagnol de la « tradición real » ou l’obligation de remise de la chose vendue, par Sophie Michel
... supportera donc pas ces mêmes risques tant qu'il n'aura rien reçu, l'article 1095 CC.E disposant qu'il "n'acquerra ... retient une définition objective de la vente commerciale, tout comme de l'acte de commerce en général, de sorte que ... (art. 1467 CC.E). Le système espagnol aurait sûrement tout intérêt à s’inspirer du système français sur ce ...Droits de l’Homme et expulsion des étrangers : une lente évolution internationale et européenne par Emilie GUILLEMINAULT
... la convention interdit dans son article 3 l’expulsion de tout étranger risquant la torture ou des traitements ... des étrangers soient l’objet des mesures étatiques ; tout être humain a droit au respect des principes de la ... existe un risque de torture, de peine de mort ou de tout autre traitement inhumain ou dégradant. Cette ...L’accueil du titre exécutoire européen par la doctrine italienne et française par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 03/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... un acte sous seing privé authentifié par un notaire ou tout autre officier public c’est-à-dire plus ou moins un ... assez proches du droit français), la certification peut tout de même avoir lieu. Ainsi, il semblerait que le ... française est d’humeur plutôt « boudeuse ». Tout d’abord, l’on toucherait à une prérogative ...
COMMENTAIRE DE DROIT COMPARE DU § 29, AL. 1, DU CODE ALLEMAND DE PROCEDURE CIVILE (La compétence judiciaire du lieu d’exécution en procédure civile allemande, française, européenne et communautaire) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... un contrat qui fait naître plusieurs obligations (en tout cas tout contrat réciproque) risque d’être la source de ...
Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?
... ", 6 décembre 2018, https:// www.asso-sherpa.org/wp-content/uploads/2018/12/Sherpa_VPRG_web_pageapage-min.pdf ...L’OBTENTION DES PREUVES À L’ÉTRANGER : UNE ÉTUDE COMPARÉE ANALOGUE PAR LA DOCTRINE FRANÇAISE ET ITALIENNE, par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 05/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... fortement inspiré par la convention de La Haye. Cela peut tout d’abord s’observer par le fait que les textes ... des préoccupations différentes. Néanmoins, il faut tout de même noter le choix du verbe prévaloir indique que ... tellement proche que des auteurs ne se référant à rien d’autre d’identique que les textes du règlement et ...
L'avenir du droit européen des contrats: objectifs et application du cadre commun de référence - Par Bénédicte DOUBLIEZ
... alors qu’est-ce qu’un code ? concluait-elle . Tout d’abord, que l’instrument soit qualifié de Cadre ... doit être préservée à l’avenir et irriguer tout le processus législatif, sur le plan communautaire ... donner effet à la révision de l’acquis communautaire tout en opérant une harmonisation douce des législations ... Mot-clés: