Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?
... ", 6 décembre 2018, https:// www.asso-sherpa.org/wp-content/uploads/2018/12/Sherpa_VPRG_web_pageapage-min.pdf ...L’OBTENTION DES PREUVES À L’ÉTRANGER : UNE ÉTUDE COMPARÉE ANALOGUE PAR LA DOCTRINE FRANÇAISE ET ITALIENNE, par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 05/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... fortement inspiré par la convention de La Haye. Cela peut tout d’abord s’observer par le fait que les textes ... des préoccupations différentes. Néanmoins, il faut tout de même noter le choix du verbe prévaloir indique que ... tellement proche que des auteurs ne se référant à rien d’autre d’identique que les textes du règlement et ...
L'avenir du droit européen des contrats: objectifs et application du cadre commun de référence - Par Bénédicte DOUBLIEZ
... alors qu’est-ce qu’un code ? concluait-elle . Tout d’abord, que l’instrument soit qualifié de Cadre ... doit être préservée à l’avenir et irriguer tout le processus législatif, sur le plan communautaire ... donner effet à la révision de l’acquis communautaire tout en opérant une harmonisation douce des législations ... Mot-clés:
Les droits des travailleurs détachés à l’épreuve du droit communautaire : l’Arrêt LAVAL-CJCE (C-341/05)-, par Adeline Pétré
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... tentent d’intervenir sur un marché national tout en évitant les contraintes sociales locales. Par ... du Traité de Lisbonne au sein des Etats membres, tout comme la directive Bolkestein avait eu des effets ...
Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de Stuttgart du 24 mars 2004) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... signifié la compétence de la juridiction italienne. Rien de choquant jusqu’ici, mais si on modifie encore un ... ceci bien qu’une règle procédurale doive être avant tout claire, précise et facile à appliquer (H. Schack, ... contrats suis generis qui sont inqualifiables. D’où en tout cas le besoin d’une règle générale qui couvre à ...
La procédure de récusation de l’arbitre en droit français et allemand, par Emmanuelle Defiez
... donner une compétence a priori au tribunal arbitral et rien dans la loi ne laisse entendre qu’il ait voulu ... car elle permet d’éviter qu’une partie menace, tout au long de la procédure d’arbitrage, d’engager une ...A propos du contrôle constitutionnel des actes communautaires dérivés et hiérarchie des normes, par Florine De La Forest Divonne
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... construction jurisprudentielle en plusieurs étapes. Tout d’abord dans l’arrêt Solange I du 29 mai 1974 la ... précises et inconditionnelles. Il recherche tout d’abord s’il existe une règle ou un principe ...
A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... concrètement et sur les moyens de mise en oeuvre. Tout d’abord, il existe une opposition Nord-Sud, entre les ... leurs engagements au niveau national, ce qui leur laisse tout de même une certaine marge de manœuvre. Par exemple, ... A., Droit International Public, LGDJ, 7ème édition (pp. 99, 101) PETIT Yves (sous la direction), Le Protocole ...
A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des destructions, des dommages ou des préjudices à tout autre Etat partie. 2. ... n’aider, encourager ou ... non signataire aurait recours à de telles techniques, rien n’interdit de lui répondre avec des moyens similaires ...
Mot-clés: desarmement