L’ORIGINE DU WHISTLEBLOWING : LE SARBANES OXLEY ACT DE 2002
... frauduleuses avaient été commises mais ils n’ont rien dit car ils avaient peur de se faire licencier s’ils ...Les obligations des alinéas 4 et 6 du Préambule du Statut de Rome créant la Cour pénale internationale: Une analyse comparée de la mise en œuvre française et allemande de ces engagements. Marisa Krischer
... différents, ces mesures conduisent à des résultats tout aussi efficaces. Depuis le 4 mai 2011, le ...L’intégration de l’aspect collectif de certains litiges dans le système anglais et dans l’ordre juridique international, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... relations de plus en plus étroites entre Etats n’ont rien en commun. Pourtant, ces deux phénomènes conduisent à ...
Mot-clés: action de classe; actio popularis
Les décisions de l’organe de règlement des différends et le droit communautaire par Antoine VILLOUTREIX
... d’accord issu du cycle d’Uruguay et permet à tout Etat membre, si les consultations échouent, de faire ...Bundesverfassungsgerichtentscheidung (BverfgE) 2 BvR 2236/04 vom 18.07.2005,Elsa Triquet
... une solution plus soigneuse des droits fondamentaux tout en respectant la loi cadre. Également, l’exclusion de ...Der Europäische Haftbefehl in der Praxis der Staatsanwaltschaften und Gerichte, Ministerialrat Dr. Thomas Hackner, in „NStZ“ 2005, Heft 6, DOCTRINE.Elsa Triquet
... européenne » (Meistbegünstigungs-automatismus), tout se traite au cas par cas. Peu avant la parution d’un ...Internationales Strafrecht, Kai Ambos, Verlag C.H.Beck München 2006, S.439-449, DOCTRINE,Elsa Triquet
... de justice et de coopération entre les états. Cependant, tout en reconnaissant l’idée d’un ordre public ... Mot-clés: verticalisation et horizontalisation du droit pénal en Europe / reconnaissance mutuelle / principe d’une instruction maximale européenne / principe de double instruction / ordre public européen / étape unique dans l’extradition. / espace de justice et de libertés / droits de l’homme / coopération entre états
Internationales und europäisches Strafrecht, Satzger, Nomos Verlag 2005, S.139-140, DOCTRINE.Elsa Triquet
... la décision d’autorisation politique disparaît, « tout est désormais entre les mains de la justice ». Enfin, ...ESPAGNE - « Formularios procesales civiles internacionales », Ouvrage de ALFONSO LUIS CALVO CARAVACA, JAVIER CARRASCOSA GONZALEZ , par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 23/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... internationaux, communautaires et de droit interne), tout en consacrant une partie à l’obligation alimentaire. ...
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