Internationales und europäisches Strafrecht, Satzger, Nomos Verlag 2005, S.139-140, DOCTRINE.Elsa Triquet
... la décision d’autorisation politique disparaît, « tout est désormais entre les mains de la justice ». Enfin, ...ESPAGNE - « Formularios procesales civiles internacionales », Ouvrage de ALFONSO LUIS CALVO CARAVACA, JAVIER CARRASCOSA GONZALEZ , par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 23/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... internationaux, communautaires et de droit interne), tout en consacrant une partie à l’obligation alimentaire. ...
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L’article insiste sur la protection des droits fondamentaux dans la procédure de remise et notamment sur la nécessité d’élaborer des standards communs de protection. L’Extradition Act 2003 a soulevé le débat au sujet de la réduction des garanties procédur
... dans le droit anglais. Certaines dispositions ne sont pas tout à fait similaires à la décision cadre. La loi doit ...- Le Mandat d’Arrêt Européen : développement interrompu ?
... renforcées après les attentats à Londres en 2005, tout en soulevant la question du refus de l’extradition des ...Le Mandat d’Arrêt Européen: abandon de souveraineté?
... décision cadre devraient soulever certaines difficultés tout en démontrant l’intérêt de comparer les ...Das neue Europäische Haftbefehlsgesetz
... 2006. Le juge Böhm porte un regard critique sur cette loi tout en gardant à l’esprit la décision de la cour ...: Les droits de la partie civile dans le procès pénal (par Mme Frédérique Agostini, conseiller référendaire à la Cour de cassation) ; rapport annuel de 2000 de la Cour de Cassation par Nejla saula
... vrai que cette publication date de 2000, mais elle dresse tout de même un portrait assez clair de l’état du droit, ... Mot-clés: