ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 254 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à la faute de la victime - Par Cédric DANDEVILLE
... responsabilité. Ces explications s’articulent autour de trois axes principaux, l’obligation de bonne foi (A), le ...La « plain meaning rule » en droit américain des contrats, par Elisabeth de Carvalho
... qui reflète une idée de justice. De même, l’alinéa trois de l’article 1134 du code civil dispose que les ...Le regroupement familial et la kafâla à l’aune de la jurisprudence de la Cour de cassation italienne
... français et l’enfant a été recueilli depuis au moins trois ans, il y a la possibilité pour le makfûl d’obtenir ... Mot-clés: kafâla / regroupement familial
Le maintien des sociétés restructurées dans les groupes de sociétés en droits fiscaux français et russe : commentaire de la loi fédérale de la Fédération de Russie n°325 du 28 novembre 2015
... cent milliards de roubles ainsi que détenir au minimum trois cent milliards de roubles d'actifs selon les documents ...La notion de salaire minimum suivant les systèmes juridiques français et allemand
... du 1 er janvier 2018, par une commission composée de trois représentants des employeurs et trois représentants des syndicats. Doit s’ajouter un ...La répartition de la charge de la preuve en matière de discrimination fondée sur le sexe, un exemple allemand (BAG, 8. Senat, 24 avril 2008, 8 AZR 257/07), par Mariam Mainguy
... a été reprise à l’art. 4 § 1 de la directive 97/80 du Conseil du 15 décembre 1997 relative à la charge de ...L’empiétement sur le terrain d’autrui : entre démolition et tolérance, comparaison des systèmes français et allemand
Soumis le 02/07/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d’utilité privée. Si le droit allemand connaît donc trois cas de figure, le droit français ne fait aucune ...
L’état d’exception aux Etats-Unis : du conflit de souveraineté à la lutte contre le terrorisme
... d’un nouveau type de régime d’exception. Trois jours après les attaques du 11 septembre, le ... réagir à l’application de ces mesures dans le cadre de trois affaires relatives à̀ des détenus de la prison de ...Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS
... http://european-convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=WGIII ), quelles sont réellement les conséquences ... Mot-clés:
La Communication Decency Act, (Loi sur la décence dans les communications) : une tentative efficace de protéger les mineurs du contenu préjudiciable sur l’Internet aux Etats-Unis ?, par Maelys Herbere
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... soit de faire commerce d'un tel message, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende lorsque ... d’Appel de Paris a ainsi condamné le responsable de trois sites pornographiques à une amende de 30 000 € au ...