Différence d’encadrement du pouvoir des dirigeants en France et aux États-Unis : reflet d’une vision contrastée de l’intérêt social, par Tiphaine Albertini
... motif qu’il a été passé en dépassement de l’objet social » (MBCA §3.04). Par la présente disposition, le ... les différents États, posant la licéité de l’objet social comme seule condition: « L’objet de la société ... capacité des personnes morales est limitée à l’objet social – a également perdu de sa force, au moins du point ...Collecte des données personnelles : l’affirmation d’une responsabilité conjointe du gestionnaire d’un site Internet et d’un réseau social, commentaire de la décision Fashion ID rendue par la CJUE le 29 juillet 2019 (par Mathilde Rigault)
... d’un gestionnaire de site Internet et du réseau social Facebook. Les faits de l’espèce impliquaient un ... social optimisait la publicité pour ses produits (pt. 80). Le RGPD retient une définition du responsable de ...La procédure collective à l'épreuve des frontières européennes - Etude de la décision n°7470 prononcée par la première chambre civile de la Cour de cassation italienne le 23 mars 2017 au regard du droit italien et du droit français
... entre le lieu des intérêts principaux et le siège social d'une société afin de faciliter l'identification du ... 6 février 2012 http://legalnews.fr/index.php?option=com_content&id=260933 ▪ Daleffe D. G. Avv., Fallimento di ... publié le 28 mars 2012 http://archives.lesechos.fr/archives/cercle/2012/03/28/cercle_45077.htm ▪ Edy D., Focus ...Les preuves open source au soutien de la poursuite d’auteurs de crimes de guerre : analyse du mandat d’arrêt Al-Werfalli de la Cour pénale internationale à la lumière de la pratique internationale, allemande, néerlandaise et suédoise
... Ces sept incidents ont tous été filmés et postés sur Facebook et autres réseaux sociaux par le Media Center de la ... Irving, Emma, And So It Begins… Social Media Evidence In An ICC Arrest Warrant , OpinioJuris, ... 2017: http://opiniojuris.org/2017/08/17/and-so-it-begins-social-media-evidence-in-an-icc-arrest-warrant/ Irving, Emma, ...Vie privée, réseaux sociaux et licenciement en droit du travail français et allemand
... Le développement des réseaux sociaux comme Facebook conduit à brouiller un peu plus encore les ... atteinte à l'image de son employeur sur le réseau social Facebook. Facebook est une interface qui permet à ses ... que des propos « violents et excessifs » sur le réseau social Facebook, d’un salarié peuvent entraîner son ... Mot-clés: Vie privée / vie personnelle / salariés / réseaux sociaux / Principe de loyauté / licenciement / faute grave / facebook
La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
Valérie Ho minh triet Il y a dix ans, Facebook et YouTube n’existaient pas. Ces réseaux sociaux ... d’un profil LinkedIn. Depuis près de 10 ans, ce réseau social permet de mettre en ligne un CV détaillé. ... à un nombre limité de personnes (Danah M Boyd, Social Network sites : definition, History and scholarship, 13 J. ...
L’arrêt « Bundesdruckerei » ou l’effacement de la protection sociale des travailleurs face à la libre prestation de services, par Audrey Broche
Soumis le 03/04/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... délicat de la libre prestation de services avec le droit social national. La question posée concerne ... dans les droits internes. Elle s’oppose souvent au droit social, majoritairement régi par les droits nationaux, ... services (NOGUELLOU R., « Marché public et « dumping social » », RDI 2014, p. 560). Il illustre la difficulté ...
Le rapport et les recommandations de la Competition and Markets Authority : la fin de la toute puissance de Google et Facebook ?
... le même écosystème : YouTube appartient à Google, et Facebook a racheté Instagram et WhatsApp. En Europe, 90% des ... Google, et Facebook est depuis 2009 le plus grand réseau social en nombre d’utilisateurs. Au sein de leurs ... Directive 2000/31/EC https://eur-lex.europa.eu/legal-content/en/TXT/?uri=COM:2020:825:FIN [5] ... Mot-clés: concurrence / DSA / DMA / Competition & Markets Authority / Digital Markets Unit / facebook / Google / GAFAM / données personnelles / publicité
Recevabilité des preuves acquises sur les réseaux sociaux : L’utilisateur a-t-il un droit à la vie privée ? - Par Jean-Eric Brin
... matière pénale. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : Facebook à lui seul compte une cohorte de 550 millions ... stay on Facebook? Discovery, Admissibility, Ethic, and Social Media”, Beth C. Boggs, Misty L. Edwards, , ... The Atlanta injury news blog, “New York Judge: Social Network Info Can Be Used As Evidence, ( ...La sanction du contenu haineux en France et en Allemagne : vers une responsabilisation efficace des hébergeurs de réseaux sociaux ? (Par Tiphaine Chellabi)
Tiphaine Chellabi Les réseaux sociaux tels que Facebook ou Twitter sont devenus de véritables zones de ... étude comparée. Il conviendra d’aborder la difficile genèse française de la sanction du contenu haineux, à ... I - La sanction du contenu haineux : une difficile genèse française à l’inverse de l’offensive juridique ... Mot-clés: Contenus haineux; réseaux sociaux