Ouvrir la voix: la parole aux femmes noires de France et de Belgique
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... conséquences d’une discrimination ou d’un handicap social passé(e) ou présent(e)» [20] . L’AGG qui résulte ... positive est également prise en compte dans le code social allemand qui prévoit, entre autres, une obligation ...L'entente en vue de commettre un génocide : problèmes de preuve devant le TPIR - par Ludivine Herdewyn
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... de l’égalité raciale, de promouvoir le dialogue social entre les partenaires sociaux pour promouvoir ... ethnique, Mars 2000 o http://ec.europa.eu/employment_social/fundamental_rights/pdf/aneval/fran... Résumé ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive
Les accords de coexistence de marques : l’affaire Apple Corps v. Apple Computer par Stéphanie AJAC
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La Caverne du Dragon, un lieu pour se souvenir
... que le nouvel espace muséographique ouvre au public. Les archives recueillies auprès des populations locales sont ...Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses
... 2004. ( http://www.afge--asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=3... ) • La Lettre de l’AFGE, ... 2006. ( http://www.afge-asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=2&... ) • Clyde Stoltenberg, A ...Chronique de la jurisprudence de la Cour Suprême américaine : la nouvelle majorité originaliste comme aboutissement de l'ébranlement de l'institution judiciaire par le Parti Républicain - Marion Laventurier, Estelle Davrieux, Saskia Lequien, Caroline Gail
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