Nullité de la preuve obtenue par l’emploi de méthodes coercitives lors d’un interrogatoire en France et en Allemagne – par Lucie Ménard
... La position développée par la CEDH en la matière repose sur les principes de respect de la dignité humaine au nom ... l’illégalité matérielle de la preuve. Le BGH a, dans une décision du 5 août 2008, rejeté la demande de ... l’usage non strictement nécessaire de la force physique sur une personne privée de sa liberté constitue ... Mot-clés: Silence / Interrogatoire / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Aveu / Allemagne
Morrison v. Thoelke, comparaison de la « mail box rule » en droit américain et de la théorie de l’emission en droit français
... qu’en droit français. En droit américain, il faut une offre, une acceptation et un consentement qui soient ... laisser à la négociation. Les deux droits s’accordent sur le fait que l’acceptation doit être communiquée à ... même si la théorie de l’émission reste privilégiée. Sur quels fondements la théorie de l’émission est-elle ... Mot-clés: théorie réception / théorie émission / Morrison v. Thoelke / mail box rule / Droit des contrats / acceptation offre
Commentaire du paragraphe 350 du Restatement second de droit des contrats, par Madia CAMARA
... limiter son propre dommage. En effet, selon cette règle, une partie ne peut pas demander réparation d’un dommage ... partie victime qui n’essaie pas de vendre son produit sur le marché, s’il en existe un, lorsque l’acheteur est ... les principes Unidroit. Même si cela nécessiterait une adaptation du devoir et une modification du principe de ...Quelques difficultés rencontrées par la commission d'enquête (l'UNIIIC) et le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) concernant le rassemblement et la recevabilité d'éléments de preuve en matière de crime de terrorisme - par Anne-Sophie Leclerc
... Ainsi, les erreurs qu'elle a commises imposent au TSL une ligne de conduite rigoureuse et une attitude vigilante ... peut diverger, les crimes demeurent perpétrés sur un territoire défini. En revanche, le crime de ... ou physiques sont également disponibles. Les archives militaires, rapports des réunions des organes ...Lynette Yadiom Boayke de la peinture figurative à une transcription contemporaine
Kathy Vassaux Lynette Yiadom -Boayke est une artiste peintre et écrivaine britannique d’origine ... et l ’échelle , et pouvant être auto-réflexive sur le médium lui-même, mais les sujets et la façon de ... fait partie de la génération d’artiste des années 80 engagés sur la question identitaire et fait partie des ...Conjoint salarié, lien de subordination et contrat de travail à l’épreuve des systèmes de droits français et russe
... travail à la relation professionnelle entre époux est l'une des solutions envisagées pour conférer un statut au ... travail, semble abandonner [12] le critère de contrôle sur l’activité du salarié. Dans ce cas, qu’en est-il ... TPS oct. 2001 p. 4 [13] Le décret du 10 janvier 1918 sur l’égalité entre les hommes et les femmes issu du ... Mot-clés: lien de subordination / époux / indifférence / conjoint salarié / conjoint / SMIC / travail effectif