Le fichage ADN : évaluation et état actuel des législations espagnole et française - par Stéphanie SIMON
... de preuves qui, cependant, doivent faire l’objet d’une appréciation souveraine du juge. Bien que supposant des ... qu’ils contiennent (I). Puis, l’étude se centrera sur les objectifs et la finalité probatoire mis à mal par ... L’intérêt d’un tel système repose notamment sur la rapidité dans le traitement de l’information : en ...Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho
... les droits fondamentaux des personnes handicapées et une égalité des chances. Il s'agit du premier instrument ... des personnes handicapées. Certes, les traités actuels sur les Droits de l'Homme garantissent déjà les droits des ... « sans discrimination d'aucune sorte fondée sur le handicap » (art. 4). Un comité de suivi ...L’exposition Wilder Mann : Réfléchir sur notre rapport à la nature
... Retailleau L’exposition Wilder Mann : Réfléchir sur notre rapport à la nature L’exposition de Charles ... légende, les fils issus de l’union d’un ours et d’une femme. La série de clichés pris par Fréger date de ... utilisé par Charles Fréger corrobore cette réflexion sur la place de la modernité dans ces figures chamanique. La ...UNION EUROPEENNE - La CJCE lève le voile sur la notion de la résidence habituelle de l’enfant - Par Jennifer AUBERT
... n°523/07, reçu aucune définition. Le voile est levé sur cette notion centrale du règlement qui permet de ... la résidence habituelle connait un véritable essor tant sur le plan du droit international privé que communautaire. ... dû à sa simplicité de détermination. D’une part, ce critère permet de ne faire aucune référence ...Commentaire comparatif: Beedell V West Ferry Printers (2000) IRLR 650
... Ferry printers confirme l’hégémonie du test reposant sur un « panel de sanctions raisonnables possibles» et démontre qu’en dépit d’une législation récente et d’une jurisprudence abondante, ... tribunaux quant aux contrôles qu’ils peuvent exercer sur une des prérogatives les plus puissantes de ...Droits de l’Homme et expulsion des étrangers : une lente évolution internationale et européenne par Emilie GUILLEMINAULT
... lui permet en effet de réguler la population se trouvant sur le territoire national et touche ainsi à un pilier de ... l’ordre public en précipitant le départ d’une personne qui peut fort bien séjourner régulièrement ... que faiblement, par différends traités et conventions sur les droits de l’Homme. À cette protection normative ...L'employment at-will aux Etats-Unis: un concept amené à disparaître ?
... ces dernières années et il convient de s’interroger sur ce qui les a motivées et sur ce que ce terme signifie aujourd’hui en droit du ... employés “at will”, quel que soit leur nombre, pour une cause réelle et sérieuse, sans cause, ou même pour ...Vers l’intégration des femmes dans la classe suspecte: une reconnaissance sans precedent
... que les lois dont on allègue qu’elles discriminent sur la base du sexe devraient subir un « examen strict » ... [xvi] http://www.archives.gov/historical-docs/document.html?doc=13 [xvii] ... http://www.un.org/womenwatch/daw/cedaw/cedaw25years/content/french/Conve ... Libertés et droits ...Etude comparative du Due Process et du Droit au Procès Equitable : le droit à l’assistance juridique, outil d’une protection accrue du justiciable par Charlotte Leduey
... un système de procédure juste et ne se concentrent pas sur l’issue du procès mais sur le déroulement de la procédure. La Convention ... pays européens soumis à cette Convention sous peine d’une possible condamnation par la Cour Européenne des Droits ... Mot-clés: Avocat / Due Process / droit au procès équitable / aide juridique / assistance juridique / aide juridictionnelle
Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier
... ma Khâgne, alors que notre sujet de géographie portait sur le Brésil. A l’occasion d’un cours, notre ... et aussi de marquants portraits. Quand nous regardons une photographie de Salgado, il se passe quelque chose et ce ... souhaité tout particulièrement rédiger un article sur Salgado, dans l’espoir de vous donner l’envie de le ... Mot-clés: sebastiao salgado / photographies