Une procédure de discovery simplifiée par l’introduction en Angleterre des « Civil Procedure Rules » (SI 1998/3132) - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... des procès soumis au Common Law , requiert d’une partie qu’elle divulgue à la partie adverse tous les ... à l’esprit la pratique française qui reste focalisée sur la seule production des éléments de preuves aptes à ... la loi applicable aux obligations contractuelles de 1980 (80/934/CEE), la Convention sur le brevet européen de 1973 , ...ROYAUME UNI - Commentaire de l’article de Lucinda Miller : “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, par Rebecca HUXFORD
... Guez Le projet de la Commission européenne portant sur le droit des contrats a suscité de nombreux commentaires ... a été publié en 2007 et en tant que tel il fournit une analyse actuelle des propositions de la Commission. Suite ... aussi à comprendre les effets du projet européen sur le droit des contrats. Il est possible que la doctrine ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
LA CONVENTION DE VIENNE SUR LES CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES – sanctions pour inexécution - Par Anne-Laure Khun
Philippe Guez La Convention de Vienne est une convention des Nations Unies ratifiée le 11 avril 1980 ... les difficultés et les coûts de longues négociations sur ce point. De plus la Convention met le commerçant à ... surmonte les conséquences. » De plus selon l’article 80 de la Convention : « une partie ne peut pas se ...Les accords de coexistence de marques : l’affaire Apple Corps v. Apple Computer par Stéphanie AJAC
... de la marque Apple entre les deux parties et prévoit une clause régulatrice. Le juge anglais saisi cependant d'un ... marque est de permettre au consommateur de distinguer sur le marché tels produits ou services de ceux d'une ... »(« any current or future creative work whose principal content is music. ») On rappellera que les logos des marques ...La consécration d’un principe de droit international par le Cour Européenne des Droits de L’Homme : Le principe de compétence universelle par Carole DA COSTA DIAS
... de la CIJ et du TPIY afin de déclarer irrecevable une requête. La Cour consacre pour la première fois dans ... Dans cette décision la Cour s’appuie très amplement sur les textes internationaux prohibant la torture afin de ... des Droits de l’Homme mais également la faculté d’adaptation de la Cour afin d’y remédier. Le droit ... Mot-clés:
Sopro, de Tiago Rodrigues : Vent de nostalgie et souffle de vie sur le Théâtre
... à l’indiscrétion des acteurs » Tout commence par une invitation un mercredi soir du début du mois d’octobre ... bassinant, comme un long monologue interminable sur scène, énoncé avec un vocabulaire trop sophistiqué ... signal ne nous laissant penser que la représentation est sur le point de débuter. Juste une femme qui se tient sur ...Meurtre à l'heure du thé : réchauffer ses fêtes de fin d'année avec Agatha Christie
... en 1925 à l'âge de 35 ans « Un crime peut être une œuvre d’art, et un détective un artiste » écrivait Agatha Christie en 1933 dans Le Couteau sur la Nuque . Un cadavre dans la bibliothèque , La plume ... Branagh, qui vient d’ailleurs de sortir une nouvelle adaptation de Mort sur le Nil cet automne. Pour n’en citer ... Mot-clés: agatha christie / roman policier / littérature / littérature anglaise / hercule poirot / miss marple / culture anglaise / noël / écrivain / hommage / 20ème siècle / victorien / modernité
Le problème de la réintégration du salarié illégitimement licencié après la réforme Fornero illustré à travers la décision du 15-10-2012 n° 2631 de la section du travail du Tribunal de Bologne – Clara Soudan
... automatique en cas de licenciement illégitime dans une entreprise ayant plus de 15 salariés. Cette sanction est ... le disent les juges de Bologne « de telle évaluation sur la gravité du fait […] découle une conséquence ... la cause évoquée lors de l’entretien et celle figurant sur la lettre de licenciement ; Sérieuse, c’est-à-dire ...Le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile : l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie - par Anne-Sophie MASSON
... et il est intéressant d’introduire ce travail sur le rôle du juge par un bref rappel historique de ... Code de procédure civile soviétique de 1964 instaurait une procédure de type inquisitoire où le juge détenait une ... de la preuve. Ce code soviétique reposait sur une idéologie collectiviste nourrie des principes ... Mot-clés: