L'admission de la théorie de l'imprévision dans les systèmes français et italien et ses conséquences pour les parties à des contrats internationaux - Par Yvonne Hochmann.
... admise. C'est ce que nous démontrent les exemples de la France et de l'Italie. Cela peut être source d'incertitude ... Monza du 14 janvier 1993 dans lequel il était question d'une demande de résolution d'un contrat de vente international de marchandises (passé entre une société italienne et une société suisse) pour ... Mot-clés: Théorie imprévision / contrats internationaux.
Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais
... non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément ... économique du licenciement : une nécessité ? En France, la nécessité d’une cause économique au ...Au sujet de la décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Grutter v. Bollinger (2003) par Marie-Amélie GOGUEL
... l’éducation est considéré comme le moyen d’obtenir une meilleur représentation de ces minorités au sein de la société. Bien que la France et d’autres pays considèrent les Etats-Unis comme ... (539 U.S. 306) de la Cour Suprême est le plus récent d’une longue lignée de décisions rendues sur la ...Droit des brevets et protection des connaissances médicales traditionnelles, par Leïla Noisette
... Guez Le phénomène de « biopiraterie » entraine une opposition manifeste entre les pays développés et les ... accélère considérablement le développement d’une molécule commercialisable. Le monopole obtenu par les ... existants, que lors de celle de good patents, portant sur une invention répondant aux critères de nouveauté et ...Cartographier des Univers, de Shuvinai Ashoona
... Aujourd'hui, nous sommes le 17 novembre 2020. Ce fut une année si particulière. Depuis l’évènement d’une pandémie mondiale, toute notre relation avec le monde et ... manipuler et de changer les aspects de ce monde, pour le mal, mais aussi pour le bien commun. Le chaman doit entamer ...La régulation des salaires suite à l’accord de coalition
... proche, l’Allemagne se prépare donc à entrer dans une nouvelle ère. Introduction : Sur les vingt-huit ... la Suède, l’Autriche ainsi que Chypre. [1] Pourquoi une telle réticence à instaurer un salaire minimum ? La ... le taux de salariés syndiqués est bien plus important en France qu’en Allemagne. En France, outre le Smic qui est ...Le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre d’après la loi n° 2017-399 : l’exemple vertueux de l’ordre juridique français
... l’homme est prêt à reconnaître dans l’accident une sanction de certains déficits de ses connaissances, de ... qu’elles n’échappent pas à leur responsabilité. En France, en 2017, on a adopté un texte de loi qui représente ... mieux faire, février 2019, https://www.asso-sherpa.org/wp-content/uploads/2019/02/2019-etude-intera... -Fondazione per ...Ema de Pablo Larraín : poétique et éthique de l’obscénité.
... chilien. Si au premier abord le film semble délaisser une veine historique pour une histoire plus intime, il fait malgré tout se croiser la ... classique des moyens et des fins est ainsi mise à mal et nous nous retrouvons face une héroïne insaisissable, ...Etat d’urgence/Etat d’exception/Lutte contre le terrorisme en Italie
... L’état d’urgence désigne un régime exceptionnel, une exception à l’ordre juridique « ordinaire ». Il est ... par des attentats terroristes en Europe (Belgique, France) d’une extrême violence. Le président de la ... criminelle. 4 http://www.statoquotidiano.it/wp-content/uploads/2016/03/sentenza-cs1.pdf • b) Le pouvoir ...ALLEMAGNE - La répudiation islamique (Talaq) et l’ordre international privé français et allemand, par Amany CHAMIEH
... droit de la famille. Le non-respect de cette égalité est une des causes d’atteinte à l’ordre public international ... d’un droit étranger ne doit surtout pas conduire à une atteinte aux droits fondamentaux. Cet article a pour but ... ne peuvent être appliquées par le juge allemand. [1] En France, l’ordre public international permet au juge ... Mot-clés: