Portrait d’artiste : Haruki Murakami ou comment l’étrangeté envahit le réel
... un univers unique, sensible, qui a laissé en moi une trace particulièrement forte. C’est pourquoi j’ai à ... aux multiples facettes. Biographie : “ Au lieu d’une solide vérité, je choisis de fragiles possibilités.” ... que les victimes venaient d’être gazés et se sentaient mal, ainsi que l’indifférence des personnes dans la rue ... Mot-clés: #littérature #japon #portrait #murakami
La transposition en droit communautaire de la résolution 1267 du Conseil de sécurité a l’épreuve du juge communautaire : une étude de l’arrêt Kadi, par Jean Plattard
Soumis le 08/06/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... première instance de l’Union européenne (TPI) a rendu une décision très controversée dans les affaires jointes ... du Conseil ne peuvent y attenter. Elle adopte par ailleurs une position bien plus nette que ne l’avait fait la Cour ... des Nations Unies. En effet, le huitième rapport de l’Équipe d’appui analytique et de surveillance des ...
La rétroactivité in mitius en France et aux Etats Unis
Soumis le 29/08/2012 par Iris Nakov dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... systèmes de droit commun ou "common law." Ce principe est une exception à la règle générale qui veut que la loi ne ... sont plus favorables selon une jurisprudence constante en France et aux Etats Unis. Un principe ... en 1981 (décision rendue les 19 et 20 janvier 1981, n° 80-127 DC, Loi renforcant la sécurité et protégeant la ...
La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970
... suite à des attaques terroristes, ne devaient avoir qu’une durée temporaire d’un an mais elles ont été ... causant 21 victimes. Suite à cela, le Parlement adopte une loi contenant des « pouvoirs draconiens » [1] , ... (2014) [11] . Suite aux récents évènements survenus en France, Londres a exprimé son soutien à Paris, David ... Mot-clés: Terrorisme / anti-terrorisme / législation britannique / attentats / Droits de l'homme / Vie privée / article 15 CEDH
L’élection des membres du conseil d’administration à la majorité absolue : analyse comparée des récentes évolutions du droit du Delaware
... le départ d’un administrateur n’ayant pas reçu une majorité de votes en sa faveur est loin d’être ... En effet, contrairement à ce qui s’observe en France, la large dispersion de l’actionnariat des ... sont presque constamment réélus. En 2013, plus de 80% des sociétés du S&P 500 avaient institué un système ...L’arrêt Re Harrods et la doctrine du forum non conveniens : est ce contraire avec le règlement Bruxelles I – Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Selon le règlement Bruxelles I si le demandeur entame une procédure dans une juridiction compétente selon les règles de la ... ne connaissent pas la doctrine du forum non conveniens, la France y compris. Cependant, on peut se demander s’il ...
Mot-clés: Incompétence soulevée d’office / forum non conveniens
Les abus de marché en droit français et en droit anglais, par Laurent Czyrko
... notion d’abus de marché applicable au Royaume-Uni et en France, provient du droit de l’Union Européenne ... à un investisseur de tirer un avantage indu d’une information privilégiée (opération d’initié) ou de ... les infractions financières font l’objet d’une réprobation sociale très marquée. Les législateurs ...Le dialogue judiciaire entre la CEDH et la CIDH à la lumière de l’affaire Mazni c. Roumanie par Cécile BLOUIN
... l’affaire Mazni, la CEDH se réfère expressément à une jurisprudence de la CIDH en matière de droit à un ... par la CEDH à la jurisprudence de la CIDH répond à une pratique plus ancienne de la CIDH envers la jurisprudence ... aux droits de l’homme. La Cour a donc dès son origine une légitimité très forte. Le contexte américain, à la ...Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien
... phytopharmaceutiques (PPP) – préparations contenant une ou plusieurs substances actives destinées à protéger ... 2014, et de les réexaminer tous les cinq ans minimum. La France avait déjà adopté le plan Ecophyto en 2008 qui a ... La phytopharmacovigilance, 2018, https://www.anses.fr/fr/content/la-phytopharmacovigilance , consultée le 18 mai ...Commentaire de l’arrêt UsedSoft GmbH c/ Oracle International Corp., Cour de justice de l’Union européenne, 3 juillet 2012 (Affaire C-128/11)
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... questions importantes qui traduisaient la nécessité d’une décision, face aux techniques de revente de logiciels de ... des droits d’auteur, était courante aussi bien en France qu’en Allemagne parce qu’elle s’effectuait à ... copie. Cette décision a, dans l’ensemble, été plutôt mal accueillie par la doctrine française et allemande, qui y ...