La définition de la grève en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac

Soumis le 14/02/2011 par Marion De Castelbajac dans MBDE / Droit du travail
... contrairement au droit français qui lui confère une valeur constitutionnelle (préambule de 1946). Le ... lors possible d'élaborer, à partir de ces éléments, une définition de la grève. La comparaison de la ... protection du salarié gréviste. En Angleterre comme en France, si le mouvement social ne remplit pas les conditions ...

"Uncle Frank" ou le passé qui nous rattrape

... Studios  / AlloCiné         C'est le 29 décembre d'une année aussi intense comme 2020 que j'ai pu regarder ... par Allan Ball. Ce réalisateur américain a dirigé l'une des séries télévisées qui m'a le plus touchée (je ... que le film est vraiment pour quiconque a déjà eu du mal à vivre authentiquement. » (Interview de Paul Bethany ...

Surveillance numérique et protection des données personnelles des travailleurs : une conciliation difficile ? Les expériences française et italienne

Soumis le 03/06/2025 par Beatrice Marsano dans MBDE / Numérique
... ou « surveillance numérique ». D’une part, cette pratique peut contribuer à améliorer la ... y compris sur le lieu de travail, a toujours été une préoccupation majeure au niveau européen. En 1995 ... une attention particulière au pouvoir de contrôle. En France, les procédés de surveillance susceptibles de porter ...

La légalisation du mariage entre personnes de même sexe en Angleterre – Le « Marriage (Same Sex Couples) Act » 2013, ultime étape de la reconnaissance juridique des cellules familiales fondées par un couple homosexuel ?

... La lutte animée des mouvements LGB afin d’obtenir une reconnaissance par l’état des couples homosexuels et ... de nombreux pays européens : après les Pays-Bas (2001), une douzaine de pays membres à l’Union Européenne a ... prise en compte dès 2002. En comparaison, la France était dans une situation paradoxale puisqu’elle ...

Commentaire du §626 BGB relatif au licenciement sans préavis pour motif grave

Soumis le 14/04/2013 par Fanny Dumur dans MBDE / Droit du travail
... y prétendre dès lors que le licenciement est motivé par une faute grave. Le droit allemand consacre un article entier ... à l’ordre préalable (notamment BAG, 25.10.2012). En France aussi, la Cour de cassation contrôle la qualification ... 13 févr. 1963). Elle a ainsi jugé dernièrement qu’une dénonciation mensongère, faite de mauvaise foi, ...

La grève et le service minimum : un aménagement salvateur de cette liberté fondamentale en droit français et en droit espagnol, Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo de Madrid, salle du contentieux, du 23 janvier 2014

Soumis le 02/09/2014 par Clementine Chaye dans MBDE / Droit du travail
Clementine Chaye   « Je peux comprendre une partie de leurs revendications mais je ne peux en aucun cas accepter qu’il faille arrêter une ville ». En 2010, le président du Sénat espagnol, ... du service public. L’exemple des greffiers en France qui manifestent pendant leur pause déjeuner afin de ...

Le droit à l’avortement aux Etats-Unis à travers l’affaire Planned Parenthood of Greater Texas v. Attorney General Gregory Abbott (27 mars 2014)

Soumis le 26/05/2014 par Stephanie Attil dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... de l’Etat du Texas, majoritairement conservateur, adopte une loi, la « House Bill II », qui prévoit de nouvelles ... à limiter le nombre de médecins pouvant pratiquer une IVG, et conduit à la fermeture de cliniques de ... test   retenue par la Cour inferieure, jugeant qu’une interprétation correcte de ce test permet à l’inverse ...

La lutte contre le terrorisme en Allemagne

... Seron (experts en terrorisme) : « Le terrorisme est une méthode d’actions violentes répétées, engendrant ... d’inspiration pour les législateurs européens.[3] La France, suite à l'attentat contre l’hebdomadaire "Charlie ... https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00730914/document ... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ...

Aux hommes et aux femmes, la Patrie reconnaissante (à valider)

Soumis le 09/01/2022 par Fanny Briere dans MCEI / Lieux culturels à découvrir
... décidaient alors d’investir l’édifice d’une vocation mémorielle liée au culte des Grands Hommes de ... arrêtons-nous sur ce phénomène de panthéonisation en France. L’initiative de la panthéonisation La ... cette initiative à partir de 1794. Napoléon Ier en fait une prérogative individuelle sous le Premier Empire, avant ...

Lutte contre le mariage des mineurs devant la Cour constitutionnelle allemande

Soumis le 27/06/2019 par Elise Chalumeau dans MBDE / Droit international privé
... Le ministère de l’Intérieur allemand, répondant à une requête fondée sur la loi sur la liberté de ... célébré en Syrie conformément à la charia, entre une jeune fille syrienne âgée de 15 ans et son époux âgé ... cette nuance. Alors qu’un tel mariage est interdit en France, la Cour de cassation a jugé que l’ordre public ...