Surveillance numérique et protection des données personnelles des travailleurs : une conciliation difficile ? Les expériences française et italienne
... ou « surveillance numérique ». D’une part, cette pratique peut contribuer à améliorer la ... y compris sur le lieu de travail, a toujours été une préoccupation majeure au niveau européen. En 1995 ... une attention particulière au pouvoir de contrôle. En France, les procédés de surveillance susceptibles de porter ...La légalisation du mariage entre personnes de même sexe en Angleterre – Le « Marriage (Same Sex Couples) Act » 2013, ultime étape de la reconnaissance juridique des cellules familiales fondées par un couple homosexuel ?
... La lutte animée des mouvements LGB afin d’obtenir une reconnaissance par l’état des couples homosexuels et ... de nombreux pays européens : après les Pays-Bas (2001), une douzaine de pays membres à l’Union Européenne a ... prise en compte dès 2002. En comparaison, la France était dans une situation paradoxale puisqu’elle ...Commentaire du §626 BGB relatif au licenciement sans préavis pour motif grave
... y prétendre dès lors que le licenciement est motivé par une faute grave. Le droit allemand consacre un article entier ... à l’ordre préalable (notamment BAG, 25.10.2012). En France aussi, la Cour de cassation contrôle la qualification ... 13 févr. 1963). Elle a ainsi jugé dernièrement qu’une dénonciation mensongère, faite de mauvaise foi, ...La grève et le service minimum : un aménagement salvateur de cette liberté fondamentale en droit français et en droit espagnol, Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo de Madrid, salle du contentieux, du 23 janvier 2014
Clementine Chaye « Je peux comprendre une partie de leurs revendications mais je ne peux en aucun cas accepter qu’il faille arrêter une ville ». En 2010, le président du Sénat espagnol, ... du service public. L’exemple des greffiers en France qui manifestent pendant leur pause déjeuner afin de ... Mot-clés: service minimum / droit de grève
Le droit à l’avortement aux Etats-Unis à travers l’affaire Planned Parenthood of Greater Texas v. Attorney General Gregory Abbott (27 mars 2014)
... de l’Etat du Texas, majoritairement conservateur, adopte une loi, la « House Bill II », qui prévoit de nouvelles ... à limiter le nombre de médecins pouvant pratiquer une IVG, et conduit à la fermeture de cliniques de ... test retenue par la Cour inferieure, jugeant qu’une interprétation correcte de ce test permet à l’inverse ...La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... Seron (experts en terrorisme) : « Le terrorisme est une méthode d’actions violentes répétées, engendrant ... d’inspiration pour les législateurs européens.[3] La France, suite à l'attentat contre l’hebdomadaire "Charlie ... https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00730914/document ... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne
Aux hommes et aux femmes, la Patrie reconnaissante (à valider)
... décidaient alors d’investir l’édifice d’une vocation mémorielle liée au culte des Grands Hommes de ... arrêtons-nous sur ce phénomène de panthéonisation en France. L’initiative de la panthéonisation La ... cette initiative à partir de 1794. Napoléon Ier en fait une prérogative individuelle sous le Premier Empire, avant ...Lutte contre le mariage des mineurs devant la Cour constitutionnelle allemande
... Le ministère de l’Intérieur allemand, répondant à une requête fondée sur la loi sur la liberté de ... célébré en Syrie conformément à la charia, entre une jeune fille syrienne âgée de 15 ans et son époux âgé ... cette nuance. Alors qu’un tel mariage est interdit en France, la Cour de cassation a jugé que l’ordre public ...La législation américaine anti-discrimination dans le domaine de l’emploi
... villes des Etats-Unis peuvent choisir de fournir une protection plus importante au moyen des lois d’Etat et ... mais qui ont finalement un effet disproportionné sur une classe protégée. En revanche, si l’employeur peut ... - par exemple le critère est nécessaire pour effectuer une certaine tache liée à l’emploi en question dans sa ... Mot-clés: emploi / EEOC / Discrimination / Discrimination à l'embauche / travail / harcèlement / lutte contre le racisme / Etats-Unis / class action