Les droits réels des tiers et le règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, par Maureen Stephan
Soumis le 24/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... adoptée. Cette dernière n’a cependant jusqu’à ce jour été ratifiée que par Chypre. S’inspirant de la ... d’un tiers ». La doctrine allemande n’a jusqu’à ce jour pas réussi à s’accorder sur la nature à donner à ... les faillites internationales mais il est prévu que ce dernier soit amélioré. Enfin il convient de souligner que ...
Commentaire du paragraphe 350 du Restatement second de droit des contrats, par Madia CAMARA
... De plus la hauteur du préjudice doit être estimée au jour du jugement, ce qui permet au juge de tenir compte de la ... de concilier les deux : le juge évalue le dommage au jour du jugement, mais regarde ce que la partie aurait pu faire pour le diminuer depuis le jour du manquement. Pourtant en France, contrairement à ce ...Le phénomène de violence domestique et la Loi Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France
... Ce n’est qu’en 1980 avec l’adoption de la loi n° 80-1039 que l’infraction de viol est clairement définie à ... puis la loi de 2006 qui introduit à l’article 132-80 du Code Pénal la circonstance aggravante du conjoint ou ... Mot-clés: féminicide / violences domestique / droit irlandais / droit français / violences sexistes / Grenelle
La Loi « PACTE » et son incidence sur le brevet d’invention français : l’opportunité d’une comparaison transatlantique portant sur l’attractivité des régimes de propriété industrielle
... été adopté dans sa version finale le 11 avril dernier. Ce projet aussi important que controversé, vise ... ainsi que celle de l’intérêt à agir. En effet, sur ce dernier point, l’office européen des brevets ne prévoit ... Les grandes entreprises pourraient délaisser ce dernier pour une procédure purement européenne ou ...La Neutralité du Net, un principe de droit applicable ? par Thibaut maitre
... possible régulation. Elle conclura finalement dans son dernier rapport ( Rapport au Parlement et au Gouvernement sur ... sont conformes au principe de neutralité même si ce dernier n’est toujours pas consacré noir sur blanc. ... la plus poussée de la neutralité du réseau à ce jour ; pour la majorité des associations d’internautes, ...Partez à la rencontre du Paris révolutionnaire !
... du château de Versailles, 1793 Pour notre deuxième jour de visite, laissez vos pas vous guider en plein cœur de ... gravissent et mettent à mal le 14 juillet 1789, jour de la prise de la Bastille. Déçu du renvoi de Necker, ... de là les portes du musée Carnavalet, qui conserve à ce jour la plus importante collection au monde consacrée à la ... Mot-clés: Paris / 1789 / révolution française / Champs-de-Mars / Invalides / Tuileries / Palais-Royal / louvre / Bastille / Carnavalet
COMMENTAIRE DE L’ARRET DU « TRIBUNAL SUPREMO » ESPAGNOL DU 14 MAI 2002 - Par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... le rapporteur Jenard , lorsque le défendeur a été condamné par défaut à l'étranger, la convention lui ... quel devait être le point de départ du délai : le jour où l'acte a été effectivement notifié au défendeur ... sept. 1968, op. cit., p. 44 CJCE, 16 juin 1981, aff. 166/80, Klomps c/ Michel, préc. ; CJCE, 3 juill. 1990, aff. ...
Commentaire de la décision du 9 février 2011 de la cour d'appel de Celle relative à l'obtention de vêtements féminins par un prisonnier de sexe masculin
... La décision Le 22 février 2007, le prisonnier WH est condamné par la chambre pénale du tribunal fédéral ... est recevable. Elle annonce par la suite que ce dernier est en parti fondé. Tout d’abord, elle examine le ... annule la décision du tribunal d’Hanovre. En effet, ce dernier a appliqué au cas d’espèce l’article 76 I ...L'affaire Arctic Sunrise devant le TIDM : étude comparée de la possibilité pour les ONG d'obtenir le statut d'amicus curiae devant une juridiction internationale
... ONG en tant qu'amicus curiae et le TIDM était l'un des dernier tribunaux internationaux à ne pas avoir été ... des informations au Tribunal, soit à la demande de ce dernier soit à sa propre initiative. Cet article permet donc ...Retour sur la Cité de l'Histoire
... est captivante et l'histoire retrace à la fois la vie de Victor Hugo et l'histoire de France à travers les événements de ... Mot-clés: Cité de l'histoire