L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER
... juridiques, il n’en reste pas moins qu’est mise au jour une « lacune dans la protection juridictionnelle des ... de surveillance du Comité des sanctions, dans son dernier rapport annuel, explique que « si ce gouvernement ... – la « jurisprudence aussi loin que » du TPI, Archives du droit international). - X., Revue Générale de ... Mot-clés: ordre public européen / ONU / Jus cogens / immunité / droit communautaire / Conseil de sécurité
Affaire Schatschaschwili c. Allemagne
... d’une atteinte au droit de confrontation, « dernier rempart du droit de se défendre, au nom d’un ... audition des deux victimes s’étant révélés vains, ce dernier avait estimé qu’il existait des obstacles ...Étude comparative des critères de fixation de la rémunération des dirigeants sociaux en droit français et en droit allemand
... assumées par celui-ci (Cass. crim., 15 oct. 1998, n° 97-80.757). Ainsi, sous l’influence de la jurisprudence ... abus de biens sociaux (Cass. crim., 12 déc. 1994, n°94-80.155). En droit allemand, bien que la « Leistung » ... Dans les cas les plus graves, le dirigeant sera condamné pour abus de biens sociaux (Cass. crim., 9 nov. ...La définition de la grève
... dire, du fondement allemand du droit à la grève. Ce dernier n'est jamais formulé formellement ou expressément ... Hanau et Domeit, édition Luchterhand pp.79-80. Dans le même esprit, le but de la grève est bien ... Mot-clés: syndicats / renvendications / négociation collective / Grève / employeur / définition / Allemagne
La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO
... du fait de l’accroissement du coût supporté par ce dernier, d’autant plus que le caractère oppressif de cette ... compte courant découle de l’effet de règlement de ce dernier, ainsi ce ne sont plus les intérêts échus qui ... Mot-clés: Anatocisme / capitalisation / intérêts échus / article 1343-2 / France / Italie / 1154 / 1283 / Testo Unico Bancario / crédit / Dérogation
La surcharge financière de la caution, moyen de sanction d’un contrat de cautionnement abusif, principe issu de l’arrêt du BGH du 14 octobre 2004, par Aurélie van MILTENBURG
... par des associés au bénéfice de leur société. Ce dernier exemple a été largement sujet à débat en droit ... erreur sur la solvabilité du débiteur principal au jour de l´engagement de la caution. Cependant, la caution ne ...Commentaire de la décision Board of Management of Salesian Secondary College (Limerick) v Facebook Ireland Limited: l’anonymat sur les réseaux sociaux, enjeu d’actualité dans l’Union européenne.
... Limerick et la plateforme de réseau social Facebook. Ce dernier est propriétaire de la plateforme en ligne Instagram ...Le brutalisme, une froide humanité
... la Cité Radieuse de Marseille. C’est l’œuvre de ce dernier qui va réellement inscrire le brutalisme dans le ... Mot-clés: Architecture / New Brutalism
Jack et la mécanique du coeur ou la poétique de l'horloge
... en demi teinte de son conte onirique. Jack est né le jour le plus froid de l’hiver, son coeur en est resté ...Le consentement, par Vanessa Springora
... avec Gabriel Matzneff. Son récit débute dans les années 80, V. est une jeune fille qui “attend l’amour d’un ... Mot-clés: consentement / Vanessa Springora / Gabriel Matzneff / littérature / Abus / Impunité / Emprise / Autobiographie / Témoignage