“Don’t Ask, Don’t tell”, l’exclusion des homosexuels de l’armée américaine (10 U.S.C.A § 654) par Ophelia Claude
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... DISCRIMINATION INDIRECTE – la jurisprudence a d’abord condamné la discrimination dans ce qu’elle a de plus ... appliqué, l’employeur aurait très probablement été condamné, dans la mesure où le fait de libérer un employé ...L'influence mutuelle de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par Gabriella PIRAS
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La question de la reconnaissance du mariage homosexuel en Italie (Ordonnance du Tribunal de Venise, 3 avril 2009) par Jeanne Ferraro
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... que l’auteur de l’infraction soit arrêté et condamné (notée p) : Amende optimale = G/p Cette formule ... une année de référence qui est généralement le dernier exercice complet de participation. Cela laisse une ... entrainant une augmentation de 100% du montant de base. Le dernier élément d’individualisation de la sanction ... Mot-clés: sanctions pécuniaires / principes directeurs / guidelines de calcul des sanctions / Lettre du FAS en date du 8 juillet 2010 « Sur l’application des recommandations méthodologiques relatives au calcul des amendes » / droit de la concurrence / Communiqué de l’Autorité de la concurrence en date du 16 mai 2011 relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires
Le « droit de manifester » ou la liberté de réunion pacifique à l’épreuve des systèmes de droits français et russe. Etude comparative de droit constitutionnel
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... américain qui proposait le traitement expérimental. Ce dernier fut invité à exprimer ses avis sur son traitement ... différents acteurs (parents, tuteurs, experts et en dernier lieu l’équipe médicale concernée), la notion de ... perspectives d’amélioration. En tout état de cause, au jour du jugement, les tribunaux hésitaient déjà à ...L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere
... Rappelons toutefois que Xavier Niel avait été «condamné en octobre 2006 à 2 ans de prison avec sursis pour ... et l’avait accompagné d’une photographie de ce dernier a été condamné pour violation et recel de violation du secret ... Mot-clés: secret professionnel / protection des sources / liberté de la presse / journalisme / Etats-Unis