Compte-rendu : Le Dictionnaire amoureux de l'inutile, François et Vincent Morel
... inutile, devient indispensable à l’âme. Les archives vidéos de l’enfance de Valentin, au grain si ... Mot-clés:
Atteintes au droit d’auteur sur internet : le casse-tête juridique du streaming par Mélisande GUILLERM
... à l’administrateur du site. En cas de refus de ce dernier, c’est à un juge, lors d’un processus très ...Etat d’urgence/Etat d’exception/Lutte contre le terrorisme en Italie
... d’un décret d’urgence date du 18 Février 2015. Ce dernier a été adopté par le gouvernement à la suite des ... criminelle. 4 http://www.statoquotidiano.it/wp-content/uploads/2016/03/sentenza-cs1.pdf • b) Le pouvoir ...La lutte préventive contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme aux Etats-Unis et en France
... de lutte. L’Union européenne a adopté le 20 mai dernier la directive (UE) 2015/849 relative à la prévention ... Mot-clés: blanchiment de capitaux / financement du terrorisme / GAFI / Tracfin / FinCEN / USA Patriot Act / directive (UE) 2015/849 / directive 2005/60/CE
La question des nuisances lumineuses. Etude de droit comparé franco-italien
... et à la limitation des nuisances lumineuses. Ce même jour le Ministre a adopté un deuxième arrêté (n° 18) ...La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud
... de Richard Prince, et de Lawrence Gagosian, pour ce dernier pour violation directe et indirecte. Le 18 mars 2001, ... en faveur de Patrick Cariou, ordonnant la remise à ce dernier de toutes les oeuvres, y compris celles déjà ... Mot-clés: Responsabilité secondaire / Postmodernisme / Parodie / Fair use / droits d'auteur / Appropriation
Portrait d’artiste : Haruki Murakami ou comment l’étrangeté envahit le réel
... il a affirmé qu’il ne voulait pas le recevoir. Son dernier roman, de 1200 pages, est sorti en 2023 au Japon et ... Mot-clés: #littérature #japon #portrait #murakami
Droit à l’éducation et accès à l’éducation des enfants handicapés.
... instance a débouté le requérant au motif que ce dernier n’avait pas rapporté d’ordonnance médicale qui ... de repérer les déficiences du système. En 1993, date du dernier recensement, seulement 9,7% des handicapés ...Analyse comparée de la Loi fédérale « De la protection des droits et des intérêts légaux des investisseurs sur les marchés financiers » du 05/03/1999 en droit russe par Raphaël Galand
... à l’égard d’un client, hors les cas où ce dernier en a eu connaissance (Arrêt Buon, Com.5/11/1991, ...Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer
... dans la décision qui nous intéresse, le tribunal a condamné l’entreprise a réadmettre son employé au sein ... obtiennent une indemnisation. Rappelons dans un dernier temps et pour finir cette partie que les soupçons de ... Mot-clés: licenciement / drogue